Conseil Municipal du 17 mars 2006 - Aubigny-en

Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du VENDREDI 17 MARS 2006
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L’an deux mil six, le dix sept mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à 20
heures 30 en séance publique ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard
ROTH, Maire.
Etaient présents : MM. ROTH Bernard, FEBVRET Serge, BIDAU Alain, CORNU Pierre-Yves,
LEVEQUE Dominique, DINET Jean-Claude, CLAIRET Denis et Mme COUDOR Jocelyne.
Absent-excusé : Mme TOMASINI Danielle (procuration à M. ROTH Bernard)
Absent : M. BOUCHER Pascal
Secrétaire de séance : Monsieur BIDAU Alain
Le procès-verbal de la séance du vendredi 2 décembre 2005 est adopté à l’unanimité.
1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2005
Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur FEBVRET Serge, après s’être fait
présenté le compte administratif 2005 approuve à l’unanimité celui-là qui fait apparaître les
résultats ci-dessous :
TOTAL PAR SECTION
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
119 538,42 €
78 826,31 €
Recettes
Résultat
129 176,79 €
9 638,37 €
13 875,97 €
-64 950,34 €
Résultat exercice 2005 :
- section de fonctionnement :
- section d’investissement :
Soit un déficit de
:
9 638,37 €
- 64 950,34 €
- 55 311,97 €
Soit un résultat cumulé au 31.12.2005 de :
section fonctionnement
section investissement
Soit un excédent global de
56 181,27 €
- 46 522,83 €
9 658,44 €
Le conseil municipal après s’est fait présenté le budget 2005 avec les réalisations de
l’année, le compte de gestion 2005 dressé par le Percepteur et après avoir entendu et approuvé le
compte administratif 2005, déclare que le compte de gestion dressé par le Percepteur pour
l’exercice 2005 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et l’approuve à l’unanimité.
2 – Affectation du résultat
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement
constaté au 31.12.2005 au financement de la section d’investissement au budget primitif 2006
pour un montant de 46 522,83 €.
3 – Budget primitif 2006
Après avoir évalué le produit fiscal nécessaire pour l’équilibre du budget, le conseil
décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des 3 taxes pour l’exercice 2006 :
- taxe habitation
- taxe foncière (bâtie)
- taxe foncière (non bâtie)
:
:
:
7,72 %
11,43 %
32,14 %
Le conseil vote à l’unanimité le budget primitif 2006 qui se résume comme suit :
- section d’investissement : . dépenses
. recettes
164 023 €
164 023 €
- section de fonctionnement : . dépenses
. recettes
126 468 €
126 468 €
Travaux programmés en 2006 :
- rénovation logement communal
- programme O.N.F.
- achat matériel technique
- aménagement entrée village côté Charrey
4 – Communauté de Communes Val de Saone St-Jean – Seurre :
approbation rapport commission locale évaluation et transfert
charges
Vu le rapport final de la commission locale d’évaluation et de transfert des charges réunie
le 17 novembre 2005 et vu les explications du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité
d’adopter ce rapport et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires.
5 – Travaux ONF – année 2006
* vente de têtes de chênes – parcelles 21 et 22 : 262 stères – mise à prix de départ : 6 € le
stère.
* entretien-nettoiement-depressage parcelle 18 : acceptation du devis n° 031E06*1 du
31.01.2006 établi par l’ONF pour un montant HT de 3 874,76 €.
* problème dégagement bois route de citeaux suite à la neige qui est tombée début mars :
le nécessaire sera fait pour débarrasser les arbres tombés.
6 – DIVERS
* convention EDF : entre la mairie et EDF. Nouveau service de gestion par internet des
factures d’électricité de la commune (Dialège). Contrat de deux ans à compter du 1er avril 2006
pour un coût annuel HT de 49,36 €.
* cession terrain rue du moulin : une enquête publique de 15 jours aura lieu durant le
mois d’avril prochain comme cela avait été prévu.
* Demandes de subventions : attribution au CLSH de Brazey-en-Plaine, au Collège
« Les Hautes Pailles » à Echenon, au CFA La Noue à Longvic, au CFA du Bâtiment « Rosati » à
Dijon, à l’Automne Musical, aux Anciens Combattants . Pas de suite favorable aux autres
demandes présentées.
* Championnats de France de Canoë Kayak : ils auront lieu du 13 juillet au 16 juillet
2006 à Saint-Jean-de-Losne.
* Création d’une nouvelle association de parents d’élèves au collège d’Echenon : « Les
Hautes Pailles ».
* Réception en mairie de l’étude préalable à l’épandage des boues de la station
d’épuration de Brazey-en-Plaine ainsi que de l’étude préalable à l’épandage des boues de la
station d’épuration d’Aiserey pour information.
* Programme pluriannuel de restauration de la Vouge et de ses affluents : mise à
disposition du public en mairie du dossier d’enquête publique qui a lieu du 3 avril 2006 au 20
avril 2006.
* Syndicat des Eaux de Brazey : compte rendu par le maire des dernières réunions
auxquelles il a assisté ainsi que des projets de travaux concernant le changement des canalisations
d’eau.
* Monsieur DINET Jean-Claude informe les membres du conseil de la venue de la
commission Diocésaine d’Art Sacré le 4 avril prochain à l’église pour actualiser l’inventaire.