Séance ordinaire - Municipalité de Saint

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON
SÉANCE DU
Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue
8 SEPTEMBRE en la salle du conseil, le lundi 8 septembre 2014 à 20 heures.
2014
À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants :
France Gagnon, René Godbout, Benoit Jr Talbot, Christian Labrecque,
Pierre Dubeau et Marylène Prévost.
Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot.
14-09-08
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, avec
varia ouvert.
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE PAR UNE PRIÈRE
2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
3. ADMINISTRATION
1. Adoption procès-verbal réunion précédente
2. Approbation des comptes à payer
3. Politique familiale et amie des aînés
4. Colloque de zone - ADMQ
5. Refinancement emprunts
5. DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE / PAIEMENT D'HONORAIRE
1. Les Frigos Pleins
2. Archambault inspections inc. - inspection complexe municipal
6. TRANSPORTS
1. Soumissions - pavage tranchée - route 281 (intersection rue Therrien)
2. Travaux rue Therrien - entrées des propriétés et remerciements
3. Demande de soumission travaux de pavage dans les rangs
4. Demande pour une chaîne de rue
5. Soumission - achat et installation poteaux avec numéros de portes
7. LOISIRS / CULTURE / INVITATIONS
1. Chalet des Loisirs - projet de déménagement
2. Entretien patinoire et chalet des loisirs - hiver 2014/2015
3. Journée de la culture - 27 septembre 2014
4. Chambre de commerce Bellechasse-Etchemin - adhésion
8. AUTRES SUJETS
1. Projet éolien
2. Porte du garage municipal - une nouvelle porte plus grande
3. Plan d'intervention et travaux en régie dans le cadre de la TECQ
4. Camping Bellechasse - demande d'appui
5. Projet d'agrandissement du complexe municipal
6. Service incendie - gyrophare vert pour les pompiers
7. Service de garde – divers
8. Postes Canada
9. Weed-Man - entretien pelouse - année 2015
9. CORRESPONDANCE
10. RAPPORT - TRAVAUX EMPLOYÉS MUNICIPAUX
11. PÉRIODE DE QUESTIONS
12. VARIA - chemin St-Rémi.
13. LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE
14-09-09
ADOPTION DES MINUTES
Il est proposé par René Godbout et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août 2014 ainsi que celui de
la séance extraordinaire du 12 août 2014 soient acceptés tels que rédigés par la
directrice générale et secrétaire-trésorière.
14-09-10
APPROBATION DES COMPTES
Il est proposé par Benoit jr. Talbot et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que les comptes à payer du mois de septembre 2014, présentés par la
directrice générale dont certificat de disponibilité de crédit a été émis pour les
dépenses encourues, soient acceptés et payés.
14-09-11
COLLOQUE DE ZONE - ADMQ
Il est proposé par René Godbout et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la directrice-générale soit autorisée à participer au colloque de zone de
l’ADMQ qui se tiendra les 10 et 11 septembre prochain à Saint-Georges; que
ses frais d’inscription de 100 $ ainsi que ses frais de déplacements soient
défrayés par la municipalité.
14-09-12
REFINANCEMENT EMPRUNTS
Il est proposé par Christian Labrecque et résolu à l’unanimité des conseillers.
QUE la Municipalité de la Paroisse de Saint-Philémon accepte l’offre qui lui
est faite de La Financière Banque Nationale inc. pour son emprunt par billets
en date du 16 septembre 2014 au montant de 797 200 $ effectué en vertu des
règlements d’emprunt numéros 329-2008, 335-2009, 362-2013 et 364-2014.
Ce billet est émis au prix de 98.62800 CAN pour chaque 100,00 $, valeur
nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit :
86 400 $
1,70000 %
16 septembre 2015
89 000 $
1,95000 %
16 septembre 2016
91 500 $
2,15000 %
16 septembre 2017
94 300 $
2,25000 %
16 septembre 2018
436 000 $
2,.50000 %
16 septembre 2019
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du
détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci.
14-09-13
REFINANCEMENT EMPRUNTS
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour
les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Municipalité de la
Paroisse de Saint-Philémon souhaite emprunter par billet un montant total de
797 200 $:
Règlements d'emprunt n˚
329-2008
335-2009
362-2013
364-2014
Pour un montant de $
123 100 $
106 700 $
195 000 $
372 400 $
ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements
d’emprunt en vertu desquels ces billets sont émis.
IL EST PROPOSÉ PAR CHRISTIAN LABRECQUE ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
CONSEILLERS.
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme
s’il était ici au long reproduit;
QU’un emprunt par billet au montant de 797 200 $ prévu aux règlements
d'embrunt numéros 329-2008, 335-2009, 362-2013 et 364-2014 soit réalisé;
QUE les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière ;
QUE les billets soient datés du 16 septembre 2014;
QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
2015
86 400 $
2016
89 000 $
2017
91 500 $
2018
94 300 $
2019
97 100 $(à payer en 2019)
2019
338 900 $ (à renouveler)
QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de la Paroisse de
Saint-Philémon émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les
règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter
du 16 septembre 2014), en ce qui regarde les amortissements annuels de
capital prévus pour les années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour
lesdits amortissements pour les règlements d'emprunt numéros 362-2013 et
364-2014, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du
solde dû sur l’emprunt.
14-09-14
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser le versement d’un montant de 100 $ à Frigos Pleins pour
demeurer membre des Amis des Frigos.
14-09-15
PAIMENT D’HONORAIRE PROFESSIONNEL
Il est proposé par Benoit jr. Talbot et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser le paiement des honoraires professionnels de Archambault
Inspections inc. au montant de 1 782.11 $ pour les travaux d’inspection du
complexe municipal.
14-09-16
SOUMISSION - PAVAGE D’UNE TRANCHÉE SUR LA ROUTE 281 INTERSECTION RUE THERRIEN
Considérant que la municipalité a fait un appel d’offres par invitation auprès
de quatre entreprises pour les travaux de pavage de la tranchée sur la route
281 à l’intersection de la rue Therrien;
Considérant que la municipalité a reçu une seule soumission.
Il est proposé par Benoit jr. Talbot et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser Les Entreprises Lévisiennes à réaliser les travaux de pavage de la
tranchée sur la route 281, à l’intersection avec la rue Therrien, au montant de
21 255.43 $ taxes incluses, selon la soumission datée du 8 septembre 2014.
14-09-17
REMERCIEMENTS – TRAVAUX RUE THERRIEN
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité adresse des remerciements à M. Gaston Larochelle et M.
Roger Larochelle pour avoir accordé un droit de passage sur leur terrain afin
de permettre l’aménagement d’un chemin de contournement lors des travaux
de la rue Therrien. La municipalité remercie également les citoyens qui ont
contribué à la réalisation de ces travaux.
DEMANDE POUR UNE CHAÎNE DE RUE – RUE TANGUAY
La municipalité a reçu une demande d’un citoyen de la rue Tanguay pour
l’installation d’une chaîne de rue devant sa propriété. Cette demande sera
considérée lors de la rédaction de plan d’intervention des travaux à réaliser
dans les prochaines années, dont ceux de la rue Tanguay.
14-09-18
CHALET DES LOISIRS - PROJET DE DÉPLACEMENT
Considérant que la municipalité prévoit déplacer le chalet des Loisirs près de
l’emplacement de la nouvelle patinoire;
Considérant que la municipalité a reçu deux soumissions pour les travaux de
déplacement du chalet des loisirs.
Il est proposé par Marylène Prévost et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser l’entreprise Alcide Doyon et Fils inc. à effectuer les travaux de
déplacement du chalet des loisirs et l’aménagement d’une nouvelle fondation,
au montant de 56 559.65 $ incluant les taxes selon la soumission datée du 3
septembre 2014, étant le plus bas soumissionnaire;
Que le montant des dépenses reliées au déplacement du chalet des loisirs soit
pris dans le surplus accumulé de la municipalité.
14-09-19
JOURNÉE DE LA CULTURE - DEMANDE DE PERMIS D’ALCOOL
Considérant qu’une journée d’activité est prévue le samedi 27 septembre
2014 dans le cadre de la journée de la culture;
Considérant que les élus municipaux ont pris connaissance du programme de
cette journée d’activité.
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que M. Gilles Lapointe, agent de développement, agisse à titre de répondant
et signataire, au nom de la municipalité de Saint-Philémon, auprès de la Régie
des Alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJQ) pour une demande
de permis de réunion pour l’activité qui se tiendra au Parc municipal dans le
cadre de la journée de la culture, le samedi 27 septembre 2014.
14-09-20
COMITÉ CULTUREL ET PATRIMONIAL – BUDGET POUR LA
JOURNÉE DE LA CULTURE
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité accorde un budget au comité culturel et patrimonial pour
effectuer certaines dépenses nécessaires à la tenue des activités de la journée
de la culture (location du gymnase de l’école, achat de produits du terroir,
micro-brasserie, affiches en coroplast, publicité, toile et peinture).
14-09-21
CHAMBRE DE COMMERCE BELLECHASSE-ETCHEMIN RENOUVELLEMENT ADHÉSION
Il est proposé par Pierre Dubeau et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser le renouvellement de la cotisation 2014-2015 à la Chambre de
commerce Bellechasse-Etchemin, au montant de 195.46 $ incluant les taxes.
D’autoriser l’achat de 4 cartes avantages pour le marché alimentaire.
14-09-22
ACHAT D’UNE PORTE DE GARAGE - GARAGE MUNICIPAL
Il est proposé par Marylène Prévost et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser l’achat et l’installation d’une porte plus grande pour le garage
municipal afin que le nouveau camion de déneigement puisse entrer dans le
garage.
14-09-23
PROGRAMME DE LA TECQ – TRAVAUX EN RÉGIE
Considérant que le conseil municipal de Saint-Philémon salue les
engagements des gouvernements fédéral et provincial pour 2,67 milliards de
dollars pour les 5 prochaines années dans le cadre du Programme de la taxe
sur l’essence et de la contribution du Québec;
Considérant que dans les modalités de ce programme, la contribution
gouvernementale versée dans le cadre du Programme de la TECQ ne peut
servir au remboursement des travaux effectués en régie;
Considérant que cette restriction supplémentaire au Programme de la TECQ
représente des déboursés supplémentaires importants pour les municipalités
qui réalisent habituellement leurs travaux en régie.
Il est proposé par Benoit jr. Talbot et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité de Saint-Philémon demande à M. Pierre Moreau,
ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de réviser la
classification des travaux et dépenses non-admissibles du Programme de la
TECQ afin que les travaux en régie soient considérés comme une dépense
admissible;
Que copie de la présente résolution soit transmise pour appui à la ministre du
Tourisme et députée de Bellechasse, Madame Dominique Vien, ainsi qu’à
Monsieur Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des
municipalités.
14-09-24
CAMPING BELLECHASSE - DEMANDE D'APPUI
Considérant que les propriétaires du Camping Bellechasse ont adressé une
demande à la MRC de Bellechasse pour avoir l’autorisation d’enlever un
amoncellement de gravier dans la rivière du Pin, du côté Nord du pont situé
près du camping, et ce sans toucher au niveau de l’eau;
Considérant que ces travaux permettraient de réduire le risque de débordement
de la rivière sur le terrain de camping au printemps et lors des fortes pluies en
saison estivale.
Il est proposé par Pierre Dubeau et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité appuie le Camping Bellechasse et demande à M. Paul
Blais de la MRC de Bellechasse de vérifier s’il est possible d’enlever
l’accumulation de sédiments dans la rivière du Pin du côté Nord du pont.
14-09-25
PROJET D'AMÉLIORATION ET D’AGRANDISSEMENT DU
COMPLEXE MUNICIPAL – DEMANDE DE SUBVENTION
Considérant que la municipalité a comme projet l’amélioration et
l’agrandissement du complexe municipal afin de répondre aux besoins
municipaux;
Considérant qu’une demande de subvention sera présentée dans le cadre du
Programme d’infrastructures Québec-Municipalités PIQM volet 5.1
(résolution numéro 14-08-07).
Il est proposé par Benoit jr. Talbot et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité s’engage à payer sa part des coûts admissibles et des
coûts d’exploitation continus du projet d'amélioration et d'agrandissement du
complexe municipal, pour sa demande d’aide financière dans le cadre du
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) volet 5.1.
14-09-26
SERVICE INCENDIE - GYROPHARE VERT POUR LES POMPIERS
VOLONTAIRES
Considérant qu’il est souhaitable de mettre en place un système pour identifier
rapidement les pompiers qui sont en route pour une urgence et ainsi diminuer
le temps de réponse des services d’urgence, notamment dans les municipalités
qui n’ont pas de pompiers permanents;
Considérant que le gyrophare vert amovible placé sur le véhicule personnel du
pompier volontaire augmente la visibilité et la sécurité des pompiers
volontaires répondant à un appel d’urgence, spécialement le soir et la nuit;
Considérant qu’ailleurs au Canada, plusieurs provinces, dont l’Ontario,
permettent aux pompiers volontaires de se servir de ce type de gyrophare;
Considérant qu’un regroupement milite afin de permettre l’utilisation d’un
gyrophare vert au Québec dans les situations d’urgence et qu’il entend
poursuivre ses représentations jusqu’à ce qu’il obtienne gain de cause.
Il est proposé par France Gagnon et résolu à la majorité des conseillers.
Que la municipalité de Saint-Philémon appuie le regroupement dans ses
revendications auprès de l’Assemblée nationale pour l’utilisation de
gyrophares verts dans les situations d’urgence.
14-09-27
SERVICE DE GARDE – TÉLÉPHONE ET INTERNET
Il est proposé par Christian Labrecque et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser l’installation du service téléphonique et internet dans le local du
service de garde, en passant par la Commission scolaire Côte-du-Sud.
14-09-28
SERVICE DE GARDE – RIDEAU OU STORE
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers
D’autoriser l’achat de rideau ou de store pour les fenêtres du local du service
de garde.
14-09-29
POSTES CANADA – HEURES D’OUVERTURE DU SERVICE A LA
CLIENTÈLE
Considérant que Postes Canada entend réduire ses heures d’ouverture dans
certaines municipalités de la Rive-Sud;
Considérant que les réductions d’heures au service à la clientèle nuisent à
l’accès des services dispensés par le bureau de poste pour nos citoyens;
Considérant que les citoyens ont besoin de ce service de proximité;
Considérant qu’il y a déjà eu une réduction d’heure au bureau de poste de
Saint-Philémon, soit le samedi matin.
Il est proposé par René Godbout et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité de Saint-Philémon demande à Postes Canada de maintenir
les heures d’ouverture actuelles du service à la clientèle du bureau de poste de
Saint-Philémon.
14-09-30
WEED-MAN - ENTRETIEN PELOUSE - ANNÉE 2015
Il est proposé par Pierre Dubeau et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser le renouvellement de l’entretien de la pelouse pour l’année 2015
au montant de 771.30 $ pour le programme de 7 visites sur les terrains de la
municipalité, et de 1 259.10 $ pour le terrain des loisirs, de la compagnie
Wee-man.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire demande s’il y a des questions aux personnes présentes dans la salle.
14-09-31
SERVICE DE GARDE – GRILLE À L’ENTRÉE
Il est proposé par René Godbout et résolu à l’unanimité des conseillers
D’autoriser l’achat et l’installation d’une grille à l’entrée du local du service
de garde afin de réduire l’accumulation de gravier dans le local.
14-09-32
Levée de la séance à 21h35 sur proposition de Mme France Gagnon.
maire
directrice générale et sec.-très.