Procès-verbal de la session régulière du 2 juin 2014 - Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ LAC SAINT-JEAN
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON
Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue
le lundi 2 juin 2014 à la salle du conseil à 20 h et à laquelle sont présents les
conseillers et conseillères suivants : M. André Gagnon, M. Réal Thibeault,
M. Jean-Sébastien Allard, Mme Marjolaine Girard, Mme Nathalie Simard,
M. Magella Lavoie qui siègent sous la présidence du maire M. Jean-Paul Boucher.
Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général
1108-06-14
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. André Gagnon et résolu
à l'unanimité des conseillers d'adopter l'ordre du jour suivant pour cette
assemblée, tout en conservant le point "Affaires nouvelles" ouvert.
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2-
109-06-14
LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
Lecture et acceptation de l'ordre du jour
Acceptation du procès-verbal de la session tenue le 5 mai 2014
Période de questions
Lecture et adoption du second projet de règlement no 2014-428 modifiant le
règlement de zonage
Dossier M. Jeannot Harvey et Mme Diane Bourgoin : suivi
Embauche du personnel camping municipal
Travaux routiers 2014
Bris de pompe d’égout
Réfection de la toiture garage municipal
Rapport des soumissions projet d’aménagement d’un élévateur et entrée
sans obstacles à l’édifice municipal
Projet de développement éolien de Val-Éo : suivi
Entente de services fourrière d’Alma
Entente avec la Corporation de développement (fêtes et festivals)
Correspondance
Rapports des comités
Acceptation de la liste des comptes à payer et déboursés no 2014-06
Embauche bibliothèque municipale saison estivale
Recrutement responsable du développement
Avis de motion : règlement d’emprunt remplacement bâtiment de service de
la patinoire
Activité du 23 juin : plan de sécurité
Affaires nouvelles
Période de questions
Levée de l’assemblée
ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION TENUE LE
5 MAI 2014
Il est proposé par M Magella Lavoie, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à
l'unanimité des conseillers d'approuver le procès-verbal de la session tenue le
5 mai 2014 tel que rédigé.
3-
PÉRIODE DE QUESTIONS
Un citoyen du secteur du chemin du Domaine-Grandmont adresse une plainte
relativement à l’état du chemin.
Une question est posée sur la possibilité d’implanter une roulotte pour une courte
durée dans le chemin du Domaine-Grandmont et de la nécessité d’avoir un
permis.
4-
LECTURE ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT
NO 2014-428 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
Le directeur général fait lecture du second projet de règlement no 2014-428,
lequel est adopté comme suit :
Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage
__________________________________________________________________
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Gédéon a un règlement de zonage
en vigueur portant le numéro 2006-350 incluant des plans illustrant les zones ;
CONSIDÉRANT que ledit règlement numéro 2006-350 est entré en vigueur en
date du 31 juillet 2007 ;
CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a, après étude,
recommandé au conseil municipal de procéder à l’adoption de divers
amendements permettant de voir se réaliser divers projet ;
CONSIDÉRANT que ledit conseil municipal a jugé que de tels amendements
étaient importants pour le bon développement de la municipalité ;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent projet de règlement a
régulièrement été donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le lundi 7
avril 2014 ;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par
Mme Nathalie Simard et résolu à l'unanimité des conseillers :
110-06-14
D’adopter le second projet de règlement portant le numéro 2014-428, lequel
décrète et statue ce qui suit :
ARTICLE I
Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE II
Le règlement de zonage et plus spécifiquement la grille de spécification 10.21.1
relative aux zones Aa est amendé afin d’y ajouter une note qui se lit comme suit :
Z-5 À l’intérieur des zones Aa il sera autorisé, l’usage de carrières
d’extraction de pierres, rocs, granites, visant à faciliter la mise en
valeur des terres agricoles et servir à la construction et à l’entretien
d’ouvrages réalisés dans le cadre de projets majeurs, et ce,
exclusivement au sein de ces mêmes zones.
ARTICLE III
Le règlement de zonage et plus spécifiquement l’article 2.2.7 Classe agricole
(paragraphe 1°) est amendé afin d’y ajouter un alinéa, lequel se lira comme suit :
i) Est également autorisé l’usage de carrières d’extraction de pierres,
rocs, granites, visant à faciliter la mise en valeur des terres agricoles
et servir à la construction et à l’entretien d’ouvrages réalisés dans le
cadre de projets majeurs, et ce, exclusivement au sein de ces mêmes
zones.
ARTICLE IV
Le plan de zonage est modifié afin de diminuer la superficie des zones Rv7 et Ra4
pour y insérer en lieu et place une zone Ps1 le tout suivant les croquis numéros
350-A1 « zonage actuel » et 350-A2 « zonage projeté », lesquels sont annexés au
présent règlement pour valoir partie intégrante.
ARTICLE V
Le règlement de zonage est modifié pour ajouter au chapitre 10 une grille de
spécifications « 10.25.1 Ps » énonçant les dispositions spécifiques aux zones Ps,
laquelle est annexée au présent règlement.
ARTICLE VI
Le règlement de zonage et plus spécifiquement l’article 7.1 alinéa 2 est amendé
pour se lire maintenant comme suit :
2.
Que le ou les bâtiments accessoires légers aient une superficie
maximum au sol de 48 mètres carrés (517 pieds carrés) et soient
érigés par terrains conformes aux règlements d’urbanisme ou
ensemble de terrains conformes aux règlements d’urbanisme
formant une même propriété, à l’exception de ceux érigés sur les
terres en culture où il est permis d’ériger le nombre de bâtiments
nécessaires, conformément aux dispositions des règlements
d’urbanisme.
ARTICLE Vll
Le règlement de zonage et plus spécifiquement l’article 7.9 alinéa 6 est amendé
pour se lire maintenant comme suit :
6. Que la superficie soit d’au maximum 48 mètres carré (517 pieds
carrés) et que le nombre de bâtiments soit conforme aux dispositions
des règlements d’urbanisme en matière de bâtiments accessoires.
ARTICLE Vlll
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
5-
DOSSIER M. JEANNOT HARVEY ET MME DIANE BOURGOIN : SUIVI
Le directeur général donne des explications. La Société immobilière Alcan ltée
s’objecte à la dérogation mineure accordée par le conseil à M. Jeannot Harvey et
Mme Diane Bourgoin, alléguant que les demandeurs ne sont pas propriétaires du
terrain. La compagnie refuse que les travaux soient exécutés selon le projet
soumis et a entrepris des démarches légales à cet effet. Quant aux demandeurs
ceux-ci ont mis en demeure la municipalité d’émettre le permis.
Une requête de SIAL en injonction a été entendue à la Cour supérieure de Québec
le 29 mai dernier, aucun jugement n’a encore été rendu. Les assureurs de la
municipalité ont été avisés et il y a lieu de mandater nos procureurs pour défendre
la municipalité des suites que pourraient avoir ce dossier.
111-06-14
Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par Mme Marjolaine Girard et
résolu à l’unanimité des conseillers de mandater Me Rodrigue Larouche de la
firme d'avocats Larouche, Lalancette, Pilote afin de représenter la Municipalité de
Saint-Gédéon et à donner toute suite appropriée à la mise en demeure et aux
demandes d’injonction provisoire et permanente de SIAL, incluant des poursuites
en dommages qui pourraient en résulter.
6-
EMBAUCHE DU PERSONNEL CAMPING MUNICIPAL
Suite à l’ouverture des postes pour l’opération du camping municipal, le comité
des ressources humaines recommande l’embauche de trois personnes. On reporte
l’embauche du sauveteur plage qui sera supervisé par le directeur général.
112-06-14
Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à
l’unanimité des conseillers d’accepter les recommandations du comité des
ressources humaines et de procéder à l’embauche des préposés à l’opération du
camping pour la prochaine saison, au salaire de 11.25 $ l’heure, à raison de
40 heures par semaine et d’embaucher les personnes suivantes :
Mme Josée Brisson
Mme Kristina Côté
M. Gabriel Audet
7-
TRAVAUX ROUTIERS 2014
Le comité des travaux publics a identifié les priorités pour 2014 et recommande la
réalisation de divers travaux routiers estimés à 191 955 $, comme suit :
Pavage de la rue Coulombe
Enlèvement de trottoirs et pose bordure rue De Quen Est
Refaire trottoirs et bordure de granit rue De Quen Ouest sur 566 mètres
Pavage partie de stationnement marché public
Il est également recommandé de réaffecter certains crédits budgétaires et
d’adresser une demande d’aide financière au MTQ pour financer les projets
relatifs à la réfection des trottoirs sur la rue De Quen.
113-06-14
Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par Mme Nathalie Simard et résolu à
l’unanimité des conseillers d’accepter les recommandations du comité des travaux
publics et de décréter des travaux routiers pour l’année en cours, ceux-ci étant
estimés à 191 955 $, et d’autoriser le directeur général à procéder aux appels
d’offres nécessaires pour la réalisation des travaux selon le rapport déposé à cette
séance (pavage, fourniture de béton, fourniture de bordures de granit, autre).
114-06-14
Il est proposé par Mme Nathalie Simard, appuyée par M. André Gagnon et résolu à
l’unanimité des conseillers d’autoriser un transfert budgétaire de 35 000 $ en
provenance des crédits réservés à même le budget des immobilisations pour la
construction du bâtiment de service de la patinoire afin de défrayer les coûts des
travaux routiers.
115-06-14
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Magella Lavoie de
présenter une demande d’aide financière au ministère des Transports du Québec
pour la reconstruction des trottoirs et bordures sur une partie de la rue De Quen
Ouest, sur une longueur de plus ou moins 566 mètres entre la rue de la Plage et
Station service Côté ainsi que pour le remplacement de trottoirs par une bordure
de béton sur une partie de la rue De Quen Est, sur une longueur de plus ou moins
510 mètres.
8-
BRIS DE POMPE D’ÉGOUT
Une des pompes d’égout à la station d’épuration est hors d’usage. Un estimé des
coûts de réparation par la firme Pompe Saguenay est soumis, celui-ci s’élève à
5 638.47 $ alors que l’achat d’une pompe neuve coûterait moins cher soit
5 245.00 $. Le comité des travaux publics recommande l’achat d’une pompe
neuve.
116-06-14
Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par Mme Marjolaine Girard et
résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser l’achat d’une pompe d’égout
auprès de Pompes Saguenay au montant de 5 245 $ plus taxes, selon l’offre
soumise en date du 21 mai 2014.
9-
RÉFECTION DE LA TOITURE GARAGE MUNICIPAL
Le comité des travaux publics dépose deux soumissions de Quincaillerie
Tremblay Laroche pour la fourniture des matériaux nécessaires à la réfection de la
toiture du garage municipal, celles-ci varient entre 7 588 $ et 9 068 $
dépendamment du matériel utilisé (bardeau ou tôle).
On demande au comité d’obtenir une autre soumission. On reporte le sujet à une
date ultérieure.
10-
RAPPORT DES SOUMISSIONS PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN
ÉLÉVATEUR ET ENTRÉE SANS OBSTACLES À L’ÉDIFICE MUNICIPAL
Le directeur général fait rapport. Des soumissions publiques ont été demandées
afin de procéder aux travaux d’aménagement d’un élévateur et entrée sans
obstacles à l’édifice municipal. La municipalité a reçu quatre soumissions
conformes, comme suit :
Constructions A. Ouellet
Constructions JMDM inc.
Isofor
Constructions LEM-TECH inc.
148 567,24 $
158 696,81 $
178 800, 00 $
170 342,48 $
La firme d’architecte Anicet Tremblay et Serge Harvey a procédé à l’analyse des
soumissions et recommande d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire,
soit Construction A.Ouellet de Dolbeau-Mistassini, au montant de 148 567.24 $
toutes taxes incluses. De plus, la firme d’architecte a déposé une offre de services
professionnels pour la surveillance partielle des travaux au montant de 5 500 $,
plus taxes.
Enfin, suite à un addenda de l’appel d’offres Construction A. Ouellet a soumis un
prix de 4 907.14 $ pour la récupération d’une partie de la pierre existante.
117-06-14
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par Mme Nathalie Simard et
résolu à l'unanimité des conseillers d’accorder à Constructions A. Ouellet le
contrat pour l’aménagement d’un élévateur et d’une entrée sans obstacles à
l’édifice municipal, selon la soumission déposée le 30 mai 2014, au montant de
148 567.24 $ taxes incluses et d’accepter l’offre de cet entrepreneur au montant
de 4 907.14 $ pour l’option de récupération de la pierre existante tel que prévu à
l’addenda no 4 de l’appel d’offres.
118-06-14
Il est proposé par M. André Gagnon, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à
l'unanimité des conseillers d’accorder à la firme d’architecte Anicet Tremblay et
Serge Harvey le mandat de surveillance partielle des travaux d’aménagement d’un
élévateur et d’une entrée sans obstacles à l’édifice municipal, selon la soumission
déposée le 2 juin 2014, au montant de 5 500 $, plus taxes.
11- PROJET DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN DE VAL-ÉO : SUIVI
Le directeur général explique la demande d’Éoliennes Belle-Rivière. L’organisme
souhaite obtenir une servitude sur certains lots appartenant à la municipalité dans
le but d’implanter des câbles électriques souterrains, ceci dans le but de modifier
certains tronçons de routes publiques pour donner accès aux chemins de services,
conformément aux exigences d’Hydro-Québec.
CONSIDÉRANT la municipalité a autorisé Éoliennes Belle-Rivière à implanter
des éoliennes sur le territoire de la municipalité de Saint-Gédéon ;
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de son projet de parc éolien, Éoliennes
Belle-Rivière souhaite obtenir une servitude sur certains lots appartenant à la
municipalité de Saint-Gédéon ;
CONSIDÉRANT QUE cette servitude consiste à autoriser à implanter des câbles
électriques souterrains ainsi qu'à utiliser et modifier certains tronçons de route
publique de la municipalité de Saint-Gédéon ;
CONSIDÉRANT QUE la demande concerne principalement les tronçons de la
route Belle-Rivière appartenant à la municipalité ainsi que des parties du rang 4 ;
CONSIDÉRANT QUE les travaux prévoient de réduire les courbes, d'élargir et de
renforcer la capacité portante de ces routes et un câble électrique souterrain serait
enfoui en bordure de la route ;
CONSIDÉRANT QU’Éoliennes Belle-Rivière s'engage à remettre la route dans
un état égal ou supérieur à celui d'origine suite aux travaux réalisés ;
CONSIDÉRANT QUE le processus d'enregistrement de ces servitudes sera
complété lorsqu’Éoliennes Belle-Rivière aura obtenu les différentes autorisations
réglementaires notamment de la CPTAQ ;
CONSIDÉRANT QU’Éoliennes Belle-Rivière assumera tous les coûts liés à ces
servitudes (frais d’arpentage, de notaire et autre) ;
119-06-14
Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé M. Magella Lavoie et résolu à
l'unanimité des conseillers :
D'accorder à Éoliennes Belle-Rivière, dans le cadre de la réalisation du projet
de parc éolien sur notre territoire, les servitudes requises et décrites
conformément à la présente résolution.
On demande de diffuser l’information quant à l’assemblée publique du Bureau
d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui aura lieu à St-Bruno le
11 juin prochain.
12- ENTENTE DE SERVICES FOURRIÈRE D’ALMA
Actuellement la municipalité bénéficie des services de la fourrière d’Alma sans
aucune entente écrite. M. Jimmy Maltais a communiqué avec les municipalités il
y a quelques mois en proposant un modèle d’entente de services lequel comprend
des frais fixes annuels de 4 000 $ plus taxes.
Un comité de directeurs généraux de la MRC a rencontré M. Maltais pour
négocier une meilleure entente. Suite aux rencontres tenues, M. Maltais offre aux
municipalités deux choix quant au type de service et aux ententes à conclure.
Le choix no 1 au coût de 4 000 $ plus taxes est un « tout inclus » sauf les
transports. Le choix no 2 est au coût de base de 1 300 $ plus taxes, plus les divers
frais qui s’ajoutent selon les services rendus.
Il est recommandé d’accepter l’entente pour un prix de départ fixe de 1 300 $.
Après une période d’application d’un an ou plus la situation pourra être réévaluée.
120-06-14
Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par M. Réal Thibeault et
résolu à l'unanimité des conseillers de conclure une entente avec M. Jimmy
Maltais, président de la fourrière municipale d’Alma, pour les services de base de
fourrière au montant de 1 300 $ plus taxes pour la période du 30 mai 2014 au
30 mai 2015, laquelle entente prévoit divers tarifs additionnels et d’autoriser le
directeur général à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité.
13- ENTENTE AVEC LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT (FÊTES
ET FESTIVALS)
Une entente a été signée avec la Corporation de développement socio-économique
de Saint-Gédéon relativement à la gestion des activités « fêtes et festivals » de la
municipalité. L’entente d’une durée de 5 ans prévoit le versement d’une aide
financière récurrente de la municipalité à la corporation.
Au cours des derniers mois les membres de la Corporation ont entamé une
réflexion notamment de leur rôle.
La réflexion de la municipalité amène à l’ouverture d’un poste de responsable du
développement lequel sera recommandé au conseil. Toute la gestion et la
supervision de ces activités pourraient donc être rapatriées à l’interne et sous
supervision du nouvel employé embauché.
Il est par conséquent recommandé de mettre fin à l’entente en cours et d’aviser la
Corporation en conséquence.
121-06-14
Il est proposé Mme Nathalie Simard, appuyée par M. Jean-Sébastien Allard et
résolu à l'unanimité des conseillers d’aviser la Corporation de développement
socio-économique que la municipalité désire mettre fin à l’entente avec celle-ci
concernant la gestion des activités « fêtes et festivals » de la municipalité, et ce, à
compter du 31 décembre 2014.
14- CORRESPONDANCE
M. Bernard Landry
Dépôt d’une lettre de M. Bernard Landry, ancien Premier ministre du Québec qui
invite les municipalités du Québec à participer au programme « Un vélo une
ville ».
SNQ
Avis de renouvellement d’adhésion pour l’année 2014 au montant de 100 $.
122-06-14
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Jean-Sébastien Allard et
résolu à l’unanimité des conseillers de verser un montant de 100 $ à la Société
Nationale des Québécoises et Québécois pour l’adhésion de la municipalité de
Saint-Gédéon pour l’année 2014.
Les Transporteurs en vrac comté Lac-Saint-Jean inc.
Des membres de Saint-Gédéon faisant partie de l’organisme Les Transporteurs en
vrac présentent une demande de rencontre avec le conseil municipal. Les
membres du conseil acceptent, celle-ci sera fixée ultérieurement.
MRC Lac-Saint-Jean-Est
La MRC envoie une copie du règlement no 210-2012 visant à modifier le schéma
d’aménagement révisé afin de modifier les limites du périmètre urbain du secteur
Saint-Cœur-de-Marie de la ville d’Alma.
Société d’histoire du Lac-Saint-Jean
La Société d’Histoire du Lac-Saint-Jean dépose une demande à la municipalité
concernant la cession des fonds d’archives de la Commission des loisirs et de la
Corporation touristique. On réfère la demande au comité des loisirs.
Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
La municipalité a reçu une copie de la résolution adressée à la
MRC Lac-Saint-Jean-Est relativement au dépôt d’une demande d’aide financière
au ministère des Transports du Québec pour l’élaboration d’un Plan
d’intervention en infrastructures routières locales ainsi que du Plan d’intervention
de sécurité routière.
M. Mario Brisson
M. Brisson propriétaire de Cucina traiteur formule une demande de subvention
pour le développement de son commerce (site web, enseigne, publicité). On réfère
la demande à la Corporation de développement dans le cadre de la politique en
vigueur.
La Fabrique de Saint-Antoine-de-Padoue
La Fabrique demande l’autorisation de passage pour une procession en l’honneur
de saint Antoine à partir de l’église jusqu’à la nouvelle partie du cimetière le
vendredi 13 juin prochain.
123-06-14
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Magella Lavoie et
résolu à l'unanimité des conseillers d’autoriser la Fabrique de Saint-Gédéon à
circuler sur le territoire de la municipalité de Saint-Gédéon à l’occasion d’une
procession qui aura lieu le vendredi 13 juin 2014 en soirée pour souligner la fête
du patron de la paroisse Saint-Antoine-de-Padoue.
Club d’athlétisme d’Alma
Le Club soumet à la municipalité un protocole d’entente visant l’organisation
d’une course annuelle, la course à Gédéon. Divers services sont demandés ainsi
qu’une aide financière de 250 $.
124-06-14
Il est proposé par Mme Nathalie Simard, appuyée par M. Réal Thibeault et résolu à
l'unanimité des conseillers d’accepter le projet de protocole avec le Club
d’athlétisme Jeannois et d’autoriser le directeur général à le signer pour et au nom
de la municipalité.
Réseau environnement
Envoi d’un document d’information concernant le concours de la meilleure eau
municipale du Québec 2014. Le conseil en rediscutera ultérieurement.
M. Denis Legault
Dans le but de répondre à une exigence de la MRC Lac-Saint-Jean-Est, M. Denis
Legault demande l’approbation de la municipalité afin que son terrain longeant la
rue de la Plage soit dézoné pour des fins de développement agrotouristique
incluant un stationnement. Le dossier est toujours en cours d’analyse.
15- RAPPORTS DES COMITÉS
Comité des finances
M. Réal Thibeault dépose la liste des demandes de subventions analysées par le
comité et émet les recommandations quant aux versements des aides financières.
125-06-14
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par Mme Nathalie Simard et
résolu à l'unanimité des conseillers de verser les dons et subventions suivants :
-
CJS : demande annuelle 500 $
Municipalité St-Bruno (spectacle équestre GRC 6 billets x 10$)
250.00 $
60.00 $
Les demandes suivantes sont refusées :
-
Corps de cadets 2769
Laurie Ouelle : tournée de l’Espoir au profit de la sclérose en plaques
Mouvement action chômage Lac-St-Jean
Comité des loisirs
Mme Marjolaine Girard résume les discussions tenues lors de la réunion du 22
avril.
OMH
Dépôt des états financiers 2013 de l’Office municipal d’habitation.
Régie intermunicipale de sécurité incendie du secteur sud
M. Jean-Sébastien Allard informe le conseil relativement aux statistiques des
visites effectuées dans les résidences sur notre territoire.
Complexe communautaire Grandmont
Mme Marjolaine Girard informe le conseil des incidents survenus à la résidence
suite à une alerte incendie, notamment en ce qui a trait à l’évacuation des
résidents qui ne s’est pas faite à ces occasions. Elle mentionne que le dossier sera
analysé à l’interne pour ne plus que la situation se reproduise.
16- ACCEPTATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET
DÉBOURSÉS NO 2014-06
M. Réal Thibeault fait rapport et recommande l’acceptation de la liste des
comptes à payer et déboursés.
126-06-14
Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par Mme Marjolaine Girard et résolu à
l'unanimité des conseillers d'accepter la liste des comptes à payer et des déboursés
no 2014-06 au montant de 334 659.85 $ telle que préparée et d'en autoriser le
paiement.
- Comptes à payer :
- Déboursés :
- Annulation fact. OMH :
TOTAL :
200 114.54 $
137 004.42
( 2 459.11)
334 659.85 $
17- EMBAUCHE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE SAISON ESTIVALE
Le comité de sélection formé de Mme Valérie Girard et de M. Diégo Audet, suite
au processus de sélection, recommande l’embauche de M. Sonny Larouche au
poste de préposé à la bibliothèque pour la saison estivale. Des vérifications
devront être faites concernant les disponibilités de ce candidat qui occupe déjà un
autre emploi.
127-06-14
Il est proposé par Mme Nathalie Simard, appuyé par Mme Marjolaine Girard et
résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser l’embauche d’une personne pour
assurer le service de la bibliothèque pendant la saison estivale à raison de
20 heures par semaine, pour une durée de 10 semaines.
18- RECRUTEMENT RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT
M. le maire donne des explications. Le conseil désire combler le poste cadre en
développement laissé vacant depuis le départ de M. Richard Dallaire. La firme
Pro-Gestion a soumis une offre de services pour accompagner le comité de
sélection dans leur processus d’embauche d’un ou d’une responsable du
développement.
128-06-14
Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu par
la majorité des conseillers :
-
De créer un nouveau poste cadre à la municipalité de Saint-Gédéon de
responsable du développement ;
-
De confier à M. Steve Jones de la firme Pro-Gestion le mandat d’assister le
comité de sélection dans le processus d’embauche d’un responsable du
développement, selon l’offre de services déposée le 24 avril 2014 au montant
approximatif de 2 860 $.
Le vote est demandé :
En faveur : Mme Marjolaine Girard, Mme Nathalie Simard, M. Réal Thibeault,
M. Magella Lavoie
Contre :
M. André Gagnon,
Abstention : M. Jean-Sébastien Allard
La résolution est adoptée par la majorité.
19- AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT D’EMPRUNT REMPLACEMENT
BÂTIMENT DE SERVICE DE LA PATINOIRE
AVIS DE
MOTION
Mme Nathalie Simard donne avis de motion à l'effet qu'il sera déposé à une séance
subséquente de ce conseil, tenue à un jour ultérieur, un règlement d’emprunt pour
le remplacement du bâtiment de service de la patinoire.
20- ACTIVITÉ DU 23 JUIN : PLAN DE SÉCURITÉ
À chaque année le 23 juin, la municipalité met en place un plan de sécurité
(barrage routier et vignettes) pour limiter l’accès au secteur des plages. La firme
Agence S.P. Sécurité a déposé une soumission pour assurer le service de sécurité
pour ce rassemblement au taux horaire de 23.75 $ plus taxes.
129-06-14
Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. André Gagnon et résolu à
l'unanimité des conseillers d’autoriser la mise en place des mesures de sécurité
pour le 23 juin prochain, en acceptant l’offre de service de l’Agence S.P. Sécurité
selon la soumission déposée, et que le directeur général soit autorisé à engager les
dépenses nécessaires à cette fin.
21- AFFAIRES NOUVELLES
A)
MOTION DE FÉLICITATIONS
La Microbrasserie du Lac-Saint-Jean s’est mérité les grands honneurs aux Grands
prix canadiens de la bière qui se tenait à Fredericton.
130-06-14
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par Mme Nathalie Simard et
résolu à l'unanimité d'adopter une motion de félicitations à l'endroit des
propriétaires de la Microbrasserie du Lac Saint-Jean, qui ont gagné une médaille
d’or dans la catégorie « Ale forte de spécialité – style belge » pour la bière « Le
Gros Mollet » et la médaille d’argent pour « l’Atelier des saveurs » dans la
catégorie « Bière expérimentale » aux Grands prix canadiens de la bière.
22- PÉRIODE DE QUESTIONS
Une question est posée en rapport avec le projet de bâtiment de la patinoire.
23- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
A 22 h, M. Réal Thibeault, propose la levée de l’assemblée.
_______________________
Maire
________________________
Directeur général