Procès-verbal de la session du 4 juillet 2016 Publié - Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ LAC SAINT-JEAN
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON
Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue
le lundi 4 juillet 2016 à la salle du conseil à 20 h et à laquelle sont présents les
conseillers et conseillères suivants : M. André Gagnon, M. Réal Thibeault,
M. Jean-Sébastien Allard, Mme Marjolaine Girard, Mme Nathalie Simard, qui
siègent sous la présidence du maire M. Jean-Paul Boucher.
Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général
Est absent : M. Magella Lavoie
1135-07-16
Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par Mme Nathalie Simard et
résolu à l'unanimité des conseillers d'adopter l'ordre du jour suivant pour cette
assemblée, tout en ajoutant les points suivants à l’item "Affaires nouvelles" qui
demeure ouvert.
1234567891011121314-
15-
16171819-
2021-
2-
136-07-16
LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
Lecture et acceptation de l'ordre du jour
Acceptation des procès-verbaux des sessions tenues les 6 et 13 juin 2016
Demande de dérogation mineure de Mme Hélène Lavoie
Stationnements chemin du Ruisseau
Remplacement conduite de refoulement rue De Quen : rapport des
soumissions
Travaux routiers 2016
Remplacement partie de clôture quai des Îles
Entente avec la Croix-Rouge : services aux sinistrés
Mise en place de compteur d’eau : services professionnels
Contrat d’entretien des chemins d’hiver
Congrès de la FQM
Cession d’une collection d’oiseaux
Avis de motion : règlement décrétant des travaux d’aqueduc dans le chemin
de la Cédrière ainsi qu’un emprunt à long terme
Avis de motion : règlement visant à modifier le règlement de zonage de
manière à revoir le cadre normatif applicable pour le contrôle de l’utilisation
du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans
les dépôts meubles
Adoption du projet de règlement numéro 2016-448 visant à modifier le
règlement de zonage de manière à revoir le cadre normatif applicable pour le
contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux
glissements de terrain dans les dépôts meubles
Correspondance
Rapports des comités
Acceptation de la liste des comptes à payer et déboursés no 2016-07
Affaires nouvelles
A) Chemin du Golf
B) Inauguration parc des Îles
C) Motion de félicitations
Période de questions
Levée de l’assemblée
ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SESSIONS TENUES
LES 6 ET 13 JUIN 2016
Il est proposé par M. André Gagnon, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à
l'unanimité des conseillers d'approuver les procès-verbaux des séances tenues les
6 et 13 juin 2016, tels que rédigés.
3-
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE MME HÉLÈNE LAVOIE
M. Jean-Sébastien Allard résume la demande déposée par Mme Hélène Lavoie et
fait part de la recommandation du CCU à l’effet d’accepter celle-ci. Mme Lavoie
désire régulariser l’implantation d’un bâtiment accessoire en partie situé dans la
cour latérale alors que l’article 7.4 du règlement de zonage 2006-350 permet la
construction en cour arrière uniquement.
ATTENDU que Mme Lavoie en sa capacité de propriétaire a déposé une demande
de dérogation mineure pour régulariser l’implantation d’un bâtiment accessoire en
partie situé dans la cour latérale pour sa propriété sise au 108 rue Tremblay ;
ATTENDU que la demande est complète et conforme à la réglementation ;
ATTENDU QUE tous les bâtiments impliqués ont fait l’objet de permis de
construction en bonne et due forme ;
ATTENDU QUE ce bâtiment est devenu dérogatoire, suite à un incendie de la
résidence, lors de la reconstruction de cette même résidence ;
ATTENDU que la dérogation demandée n’est pas susceptible de porter atteinte à
la jouissance pour les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de
propriété ;
ATTENDU que l’alternative envisagée est la démolition ou le déplacement du
bâtiment qui s’avérerait couteux et préjudiciable pour la propriétaire ;
ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme recommande d’accorder la
dérogation mineure ;
137-07-16
A ces causes, Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par
Mme Nathalie Simard et il est résolu à l'unanimité des conseillers d’accepter la
dérogation mineure demandée par Mme Hélène Lavoie pour régulariser
l’implantation d’un bâtiment sur le lot 4 718 478 du cadastre du Québec.
4-
STATIONNEMENTS CHEMIN DU RUISSEAU
M. le maire explique. Dans le cadre de la planification de 2016, des travaux
avaient été prévus pour aménager des stationnements sur le chemin du Ruisseau et
que le tout soit réglementé et modifié comme suit :
- Interdiction de stationner du côté sud de ce chemin (partie munie d’un trottoir)
- Mise en place du côté nord de stationnements parallèles à la rue (entre 8 et 12)
Conformément au règlement no 1002-07 de la municipalité cette interdiction de
stationner est maintenant en vigueur.
L’aménagement des cases de stationnement du côté nord n’est plus nécessaire
pour le moment puisqu’une entente est intervenue avec M. Jean-Guy Boudreault
et le propriétaire de l’immeuble, Industrie Grandmont, permettant de stationner
des véhicules sur le terrain de M. Boudreault pour la clientèle et les employés de
Tacos & Salsa.
138-07-16
Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par M. Réal Thibeault et il est
résolu à l'unanimité des conseillers de décréter l’interdiction de stationner du côté
sud du chemin du Ruisseau et que la signalisation appropriée soit installée.
On demande d’envoyer une lettre de remerciements à M. Boudreault.
5-
REMPLACEMENT CONDUITE DE REFOULEMENT RUE DE QUEN :
RAPPORT DES SOUMISSIONS
Les soumissions pour ce projet ont été ouvertes publiquement, le 30 juin à
11 heures. Le rapport des soumissions est déposé au conseil. L’analyse de
celles-ci est en cours par les consultants. Comme l’analyse n’est pas complétée, la
décision quant à l’adjudication du contrat est reportée à une prochaine séance.
6-
TRAVAUX ROUTIERS 2016
Le comité des travaux publics a identifié 15 projets à prioriser concernant les
travaux routiers, le tout estimé à 868 079 $. Le comité a analysé les projets et
recommande au conseil la réalisation des projets suivants pour l’année 2016,
comme suit :
 Resurfaçage, décohésionnement et pavage entre le 780 et le 723, rang des Iles
(290 mètres)
 Resurfaçage, décohésionnement et pavage entre le 580 et le 615, rang des Iles
(130 mètres)
 Remplacement de 2 ponceaux, transitions et pavage dans le rang
Belle-Rivière.
À cet effet, la municipalité recevra une aide financière de 13 000 $ dans le cadre
du programme d’aide à l’entretien du réseau routier municipal.
139-07-16
Il est proposé par M. André Gagnon, appuyé par Mme Marjolaine Girard et il est
résolu à l'unanimité des conseillers d’accepter les recommandations du comité des
travaux publics et de décréter des travaux routiers pour l’année en cours, selon la
liste de priorités déposée à cette fin, lesquels seront réalisés en régie, à l’exception
du pavage qui fera l’objet d’un appel d’offres.
7-
REMPLACEMENT PARTIE DE CLÔTURE QUAI DES ÎLES
Une partie de clôture au quai des Îles est à remplacer, celle-ci sépare la propriété
de M. Michel Parizeau et de la municipalité.
Une soumission de la firme Clôture Décor est déposée au montant de 3 654.14 $
taxes incluses, incluant la pose. Une entente avec M. Michel Parizeau est
intervenue pour le paiement des travaux à parts égales. Le comité des travaux
publics recommande l’acceptation de la soumission déposée.
140-07-16
Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par M. André Gagnon et il est
résolu à l'unanimité des conseillers d’accepter les recommandations du comité des
travaux publics et d’octroyer à la firme Clôture Décor le contrat pour la fourniture
et l’installation d’une clôture au quai des Îles, selon la soumission déposée en date
du 28 juin 2016 au montant de 3 654.14 $, montant qui sera payé à parts égales
entre la municipalité et M. Michel Parizeau.
8-
ENTENTE AVEC LA CROIX-ROUGE : SERVICES AUX SINISTRÉS
Le directeur général résume l’avis relatif au renouvellement de l'entente
concernant les services aux sinistrés. Il s'agit de la même entente qui a déjà été
acceptée avec une contribution de 0,16 $ per capita. Le renouvellement prévu est
d'une durée de 3 ans.
141-07-16
Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par Mme Marjolaine Girard et résolu à
l'unanimité des conseillers :
-
D'autoriser le renouvellement de l'entente relative aux services aux sinistrés
avec la Société canadienne de la Croix-Rouge - division du Québec pour une
durée de 3 ans ;
-
9-
D'autoriser M. le maire Jean-Paul Boucher et le directeur général, M. Dany
Dallaire, à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité de
Saint-Gédéon.
MISE EN PLACE
PROFESSIONNELS
DE
COMPTEUR
D’EAU
:
SERVICES
La mise en place de compteurs d’eau pour les immeubles des catégories
commerciales, industrielles, institutionnelles, les fermes et les campings a été
planifiée et prévue au plan triennal. Une enveloppe de 30 000 $ est réservée en
2016 à cette fin, le tout devant être financé par le programme de retour d’une
partie de la taxe sur l’essence.
Le comité des travaux publics a effectué une analyse et une liste préliminaire
d’abonnés a été constituée pour recevoir les premiers compteurs cette année. Le
coût moyen d’acquisition et d’installation d’un compteur est de 1 000 $ par unité
pour les catégories identifiées.
Le conseil a demandé une offre de services à la firme Norda Stelo pour les
services d’accompagnement professionnel, celle-ci s’élève à 6 276 $ plus taxes.
Le comité des travaux publics recommande au conseil d’accepter cette offre de
services.
142-07-16
Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par Mme Nathalie Simard et
résolu à l'unanimité des conseillers d'accorder à la firme Norda Stelo le mandat
d’accompagnement (support technique) pour le projet d’installation
des
compteurs d’eau dans environ 75 bâtiments industriels, commerciaux ou
institutionnels de la municipalité, le tout au montant de 6 276 $ plus taxes.
10- CONTRAT D’ENTRETIEN DES CHEMINS D’HIVER
Le contrat d’entretien des chemins d’hiver s’est terminé cette année. Le directeur
général résume le document d'appel d'offres, lequel a été révisé par le comité des
travaux publics. Le comité recommande l’ouverture de l’appel d’offres pour un
contrat de 4 ans, lequel serait renouvelable chaque année.
Les membres discutent du devis. On demande au directeur général de mettre une
clause exigeant que l’ensemble du réseau soit déneigé au plus tard à 6 h 30 le matin.
143-07-16
Il est proposé par M. André Gagnon, appuyé par Mme Marjolaine Girard et résolu
à l'unanimité des conseillers d'approuver le rapport du comité des travaux publics
et d’autoriser le directeur général à exécuter la procédure d'appel d'offres pour
l'octroi du prochain contrat d'entretien des chemins d'hiver, pour une durée de
quatre ans, soit les années 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020
conformément à l'article 935 du Code municipal concernant les soumissions
publiques et selon le devis préparé à cette fin.
11- CONGRÈS DE LA FQM
Les membres prennent connaissance de l’invitation au congrès annuel de la
Fédération québécoise des municipalités qui aura lieu au Centre des congrès de
Québec du 29 septembre au 1er octobre 2016.
144-07-16
Il est proposé par Mme Nathalie Simard, appuyée par M. Jean-Sébastien Allard et
résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser le maire, accompagné, à assister au
congrès 2016 de la Fédération québécoise des municipalités, et de défrayer les
coûts d'inscription ainsi que les frais inhérents à ces activités.
12- CESSION D’UNE COLLECTION D’OISEAUX
La municipalité a reçu il y a quelques années une collection d’oiseaux, don de
M. Camille Tremblay, ancien résidant de Saint-Gédéon.
M. Jacques Ibarzabal, professeur et chercheur à l’UQAC a manifesté de l’intérêt
pour récupérer la collection à des fins éducatives et de conservation.
La municipalité a consulté le donateur et celui-ci n’y voit aucun inconvénient, le
conseil peut donc disposer de la collection.
145-07-16
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Réal Thibeault et
résolu à l'unanimité des conseillers de céder à l’université du Québec à
Chicoutimi la collection d’oiseaux naturalisés qui lui a été donné par M. Camille
Tremblay en 2002, et ce, à des fins éducatives et de conservation.
13- AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX
D’AQUEDUC DANS LE CHEMIN DE LA CÉDRIÈRE AINSI QU’UN
EMPRUNT À LONG TERME
AVIS DE
MOTION
M. André Gagnon, conseiller de la municipalité de Saint-Gédéon donne avis de
motion à l’effet qu’il sera déposé à une séance subséquence de ce conseil, tenue à
un jour ultérieur, un règlement décrétant des travaux d’aqueduc dans le chemin de
la Cédrière ainsi qu’un emprunt à long terme.
14- AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE DE MANIÈRE À REVOIR LE CADRE
NORMATIF APPLICABLE POUR LE CONTRÔLE DE L’UTILISATION
DU SOL DANS LES ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX
GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES
AVIS DE
MOTION
M. Jean Sébastien Allard, conseiller de la municipalité de Saint-Gédéon donne
avis de motion à l’effet qu’il sera déposé à une séance subséquence de ce conseil,
tenue à un jour ultérieur, un règlement visant à modifier le règlement de zonage
de manière à revoir le cadre normatif applicable pour le contrôle de l’utilisation
du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les
dépôts meubles.
15- ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-448
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE MANIÈRE
À REVOIR LE CADRE NORMATIF APPLICABLE POUR LE
CONTRÔLE DE L’UTILISATION DU SOL DANS LES ZONES DE
CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN
DANS LES DÉPÔTS MEUBLES
Le directeur général donne des explications sur le projet de règlement et dépose le
projet de règlement no 2016-448. Il s’agit d’un règlement de concordance au
schéma d’aménagement de la MRC et d’un règlement de contrôle intérimaire.
146-07-16
Il est proposé par M André Gagnon, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à
l'unanimité des conseillers d’adopter le projet de règlement no 2016-448 tel que
déposé à cette séance.
147-07-16
Il est proposé par M André Gagnon, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à
l'unanimité des conseillers de fixer l’assemblée publique de consultation sur le
projet de règlement no 2016-448 au lundi 1er août 2016 à 19 h 30.
16- CORRESPONDANCE
Fondation Hôtel-Dieu d’Alma
Dépôt du rapport annuel 2015
Municipalité de Saint-Nazaire
Résolution d’appui de la municipalité de Saint-Nazaire à la MRC Lac-Saint-JeanEst en regard du dossier de prolongement de l’autoroute 70 Alma - La Baie.
ADMQ zone 14
Invitation au colloque de zone annuel qui se tiendra le 15 septembre prochain
Saint-Nazaire.
148-07-16
Il est proposé par M. Jean-Sébastien Allard, appuyé par Mme Nathalie Simard et il
est résolu à l’unanimité des conseillers d’inscrire le directeur général au colloque
de zone de l’Association des directeurs municipaux du Québec le 15 septembre
prochain au coût de 60 $.
Remerciements





Mme Madeleine Côté suite au décès de M. René Brassard
Mme Camille Boily-Lavoie à l’occasion du Forum pour jeunes canadiens
Popote roulante des Cinq-Cantons – subvention accordée
La Fabrique Saint-Antoine-de-Padoue: participation à l’activité bénéfice
La fondation Hôtel-Dieu d’Alma – contribution de 500 $
Corporation de gestion du Petit Marais
Le conseil a reçu une copie d’une lettre adressée au Club de motoneigistes du Lac
Saint-Jean au sujet de l’entente de passage non respectée.
Fête des voisins
Mme Véronique Jomphe demande l’autorisation au conseil de procéder à la
fermeture partielle de la rue Tremblay à partir des numéros civiques 122 jusqu’à
138 pour la tenue d’une activité « Fête des voisins » et demande un prêt de
matériel, soit 10 cônes.
149-07-16
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par Mme Nathalie Simard et il
est résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser des résidents de la rue
Tremblay à tenir un rassemblement « Fête des voisins » et d’autoriser la fermeture
partielle de la rue Tremblay pour permettre une circulation lente et à prêter
l’équipement nécessaire pour sécuriser les lieux pour l’événement.
17- RAPPORTS DES COMITÉS
Comité des finances
M. Réal Thibeault dépose les demandes de subventions analysées par le comité et
émet les recommandations quant aux versements de l’aide financière.
150-07-16
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Réal Thibeault et résolu
à l'unanimité des conseillers de verser les dons et subventions suivants :
-
Centraide
Club nautique 4 billets x 30 $ - souper du commodore
100.00 $
120.00 $
Petit Marais
Mme Marjolaine Girard fait rapport de la dernière rencontre tenue le 14 juin
dernier.
CJS
Mme Girard invite la population à l’ouverture de la CJS avec un souper et une
soirée, jeudi le 7 juillet.
Régie incendie
M. Jean-Sébastien Allard résume les activités de la Régie et dépose le bilan des
appels incendie pour le mois de mai 2016.
18- ACCEPTATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET
DÉBOURSÉS NO 2016-07
M. Réal Thibeault fait rapport de l’analyse des comptes par le comité des finances
et en recommande l'acceptation.
151-07-16
Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par Mme Marjolaine Girard et résolu à
l'unanimité des conseillers d'accepter la liste des comptes à payer et des déboursés
no 2017-07 au montant de 301 397.38 $ telle que préparée et d'en autoriser le
paiement.
-
Comptes à payer :
Déboursés :
TOTAL :
250 272.51 $
51 124.87
301 397.38 $
19- AFFAIRES NOUVELLES
A)
CHEMIN DU GOLF
Le directeur général ainsi que le maire résument la situation. Les travaux de
réparation du chemin ont débuté et n’ont pu être complétés dans la même
semaine. Considérant cette situation et l’impossibilité de terminer les travaux en
régie pour le 24 juin, la MRC Maria-Chapdelaine a décidé de faire compléter les
travaux par un entrepreneur.
La méthode utilisée pour cette deuxième partie de travaux était différente et la
qualité de ceux-ci est de beaucoup inférieure à ceux réalisés par nos employés en
régie.
Des plaintes ont été adressées en provenance de certains résidents qui avaient du
pavage, lequel a été enlevé.
Les membres sont d’avis qu’il y a lieu d’aviser la MRC Maria-Chapdelaine de
voir à paver certains secteurs.
ATTENDU QUE la municipalité et la MRC Maria-Chapdelaine ont convenu de la
réalisation de travaux correctifs de la véloroute des bleuets dans le chemin du
Golf;
ATTENDU QU’une partie de ces travaux est dans un secteur construit;
ATTENDU QUE l’état actuel du chemin cause des inconvénients
particulièrement pour les propriétaires de résidences situées en façade de certains
secteurs réparés;
ATTENDU QUE les réparations dans ces secteurs n’ont pas été exécutées de la
même manière que celles effectuées par la municipalité ce qui diminue la qualité
de la surface de roulement ;
ATTENDU QUE l’entretien de ces secteurs sera très difficile;
ATTENDU QUE les propriétaires des résidences situées aux abords des travaux
désirent que ces parties corrigées soient de nouveau asphaltées ;
À CES CAUSES,
152-07-16
Il est proposé par M. André Gagnon, appuyé par M. Jean-Sébastien Allard et
résolu à l'unanimité des conseillers de faire une demande auprès de la MRC
Maria-Chapdelaine afin que la partie du chemin du Golf située à proximité des
résidences qui a fait l’objet de travaux de correction soit asphaltée.
B)
INAUGURATION PARC RANG DES ÎLES
L’inauguration du parc du rang des Îles a été reportée au mercredi 6 juillet 2016
en raison de la mauvaise température.
A) MOTION DE FÉLICITATIONS
153-07-16
Il est proposé par André Gagnon, appuyé par Mme Marjolaine Girard et résolu à
l'unanimité d’adresser des félicitations à l'endroit des membres du comité
organisateur de la Fête nationale 2016 pour l’ensemble de la programmation de
cette édition comprenant le défilé qui fût un succès.
20- PÉRIODE DE QUESTIONS
Les personnes présentes ont posé des questions sur les sujets suivants :




Le projet d’installation de compteurs d’eau
On félicite le conseil pour l’aménagement à la Place publique
Un citoyen s’enquiert de l’avancement d’une poursuite contre lui
M. Clément Couture demande au conseil la réparation de son terrain suite aux
travaux de déneigement. Il avise également qu’il n’a pas reçu de nouvelles
suite à sa réclamation faite auprès de l’entrepreneur en déneigement, il
demande l’aide du conseil.
21- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
A 21 h 25, M. Réal Thibeault propose la levée de l’assemblée.
_____________________
Maire
_____________________
Directeur général