Procès-verbal de la session régulière Publié le 18 - Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ LAC SAINT-JEAN
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON
Procès-verbal d'une session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi
14 janvier 2013 à la salle du conseil à 20 h et à laquelle sont présents Madame la
conseillère Marjolaine Girard, Messieurs les conseillers Nicolas Côté, Réal Thibeault,
Réjean Nadeau, Bernard Tremblay qui siègent sous la présidence du maire
M. Jean-Paul Boucher.
Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général
Est absent : M. Magella Lavoie
101-01-13
Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Réjean Nadeau et il est résolu à
l'unanimité des conseillers d'adopter l'ordre du jour suivant pour cette assemblée, tout en
conservant le point "Affaires nouvelles" ouvert.
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02-01-13
LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
Lecture et acceptation de l'ordre du jour
Acceptation des procès-verbaux des séances tenues les 3 et 19 décembre 2012
Période de questions
Liste des dépenses incompressibles
Rénovation cadastrale
Acquisition souffleuse à neige patinoire
Remplacement motoneige
Achat de mobilier
Festival des glaces 2013
Entente avec Richard Dallaire directeur général adjoint
Journal municipal : entente de services journaliste pigiste
Acceptation de la liste des comptes à payer et déboursés no 2013-01
Correspondance
Offre d’achat terrain développement résidentiel
Modification enseigne – rue Coulombe parc industriel
Cotisation 2013 à l’ADMQ
Transport adapté Lac St-Jean Est : participation 2013
Affaires nouvelles
A) Entente avec Complexe communautaire Grandmont
B) Évaluation camping Écureuil
Période de questions
Levée de l’assemblée
ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SESSIONS TENUES LES 3 ET
19 DÉCEMBRE 2012
Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à
l’unanimité des conseillers d'approuver les procès-verbaux des trois séances tenues les 3 et
19 décembre 2012 tels que rédigés.
3-
PÉRIODE DE QUESTIONS
Un contribuable pose une question à propos du poste d’essence unique à Saint-Gédéon, à
savoir si le conseil entend se pencher sur la question avant que nous soyons dans la même
situation que d’autres municipalités.
Le représentant de l’association du chemin de l’Étang demande au conseil s’il est au fait de
la problématique du réseau d’aqueduc. Il mentionne qu’il n’a reçu aucune réponse à ses
demandes. Le sujet sera discuté lors du prochain comité plénier.
4-
LISTE DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES
Le directeur général présente au conseil une liste des dépenses incompressibles qu'il soumet
pour autorisation.
03-01-13
Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à
l’unanimité des conseillers :
QUE le conseil approuve la liste des dépenses incompressibles ci-dessous ;
QUE le conseil affecte les crédits apparaissant au budget détaillé pour chacun des
postes budgétaires correspondants ;
QUE le conseil en autorise tous les paiements en conséquence jusqu’à concurrence
des crédits affectés.
LISTE DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES
CRÉDITS
Salaire des employés cadres et syndiqués selon contrats et convention
en vigueur
Bénéfices marginaux et retenues à la source
Primes d’assurances collectives (parts employés et employeur)
Salaires et allocations des membres du conseil
Indemnité accident de travail
Contribution Sûreté du Québec
Quote-part Régie incendie
Quotes-parts diverses MRC
Contribution SARP
Contrats d’entretien logiciel informatique
Contrat d’entretien des chemins d’hiver
Services de laboratoire (analyses d’eau)
Contribution au déficit de l’OMH
Contribution Complexe Grandmont (programme Accès-Logis)
Frais de postes
Essence et carburants véhicules
Immatriculation
Frais bancaires
Électricité
Huile à chauffage
Primes d’assurances générales
Frais de téléphone cellulaires pagettes
Intérêts sur les emprunts à long terme contractés
Remboursement capital des emprunts long terme
Remboursement capital du fonds de roulement
608 700. $
Services juridiques mensuels
Dons et subventions engagés (Mont Lac Vert, Village de Pêche,
Club de Golf)
TOTAL
5-
127 850.
21 500.
57 150.
2 700.
198 200.
112 500.
461 900.
2 400.
11 800.
102 000.
8 000.
2 300.
2 700.
5 500.
27 900.
3 575.
3 500.
145 450.
15 565.
49 400.
14 375.
131 835.
356 600.
20 405.
1 800.
14 500.
2 510 105. $
RÉNOVATION CADASTRALE
Le processus devant mener à la régularisation des titres de propriété de certaines parcelles
de terrains représentant les chemins municipaux est entamé. La municipalité devra en outre
déposer, au plus tard le 20 février, au bureau de la publicité des droits, une déclaration
accompagnée de tous les documents nécessaires à l’enregistrement des droits de la
municipalité sur les parties de terrains en question. À cette fin il y a lieu d’accorder un
mandat au directeur général l’autorisant à déposer tels documents au nom de la municipalité
de Saint-Gédéon.
04-01-13
Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l’unanimité
des conseillers d’autoriser le directeur général, M. Dany Dallaire à préparer et déposer, pour
et au nom de la municipalité de Saint-Gédéon, auprès du bureau de la publicité des droits ,
tout document nécessaire à l’enregistrement des droits de la municipalité sur les parties de
terrains représentant l’ensemble des chemins municipaux afin de régulariser les titres de
propriété, conformément à la procédure établie selon l’article 72 de la Loi sur les
compétences municipales.
6-
ACQUISITION SOUFFLEUSE À NEIGE PATINOIRE
Le conseil a prévu l’achat d’une souffleuse à neige pour déneiger la patinoire. Le service
des loisirs a demandé des soumissions auprès de Mécalac et Dallaire St-Bruno pour la
fourniture de tel équipement.
05-01-13
Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Bernard Tremblay et résolu à la
majorité des conseillers d'autoriser l’achat d’une souffleuse à neige de modèle Honda
H5928WC auprès de Dallaire Saint-Bruno au montant de 2 549 $ plus taxes.
En faveur : M. Nicolas Côté, M. Réal Thibeault, M. Réjean Nadeau et
M. Bernard Tremblay
Contre : Mme Marjolaine Girard
7-
REMPLACEMENT MOTONEIGE
Tel que prévu au budget 2013, le conseil désire acquérir une nouvelle motoneige pour le
traçage des pistes de ski de fond. L’équipement appartient à M. Julien Jean de Saint-Bruno
qui offre son véhicule pour un montant de 6 800 $. La Ville de Métabetchouan-Lac-à-laCroix assumera 50 % du coût conformément à l’entente signée avec notre municipalité.
06-01-13
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Réjean Nadeau et résolu à
l’unanimité des conseillers d’autoriser l’achat d’une motoneige au montant de 6 800 $
auprès de M. Julien Jean de Saint-Bruno, dont le coût est partagé à 50 % avec la Ville de
Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et d’autoriser le directeur général, M. Dany Dallaire à
effectuer les transferts à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Les membres discutent de la disposition de la motoneige actuelle ainsi que d’une
camionnette usagée.
07-01-13
Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l’unanimité
des conseillers d’autoriser la vente par voie de soumission de la motoneige usagée de
marque Yamaha VK, ainsi que l’ancienne camionnette de marque Dodge Dakota et d’en
faire part à la population par le biais du journal local.
8-
ACHAT DE MOBILIER
Le conseil municipal a prévu l’achat de mobilier au budget 2013. Des soumissions sur
invitation ont été demandées en vue d'acquérir des tables et des chaises. Quatre fournisseurs
ont soumis des offres.
Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par Mme Marjolaine Girard et résolu à
l'unanimité des conseillers d’approuver l’achat de 40 tables (CT 140) et 230 chaises
(CT240) auprès de « CTI chaises et tables internationales », selon la soumission déposée et
datée du 10 janvier 2013.
08-01-13
9-
FESTIVAL DES GLACES 2013
Mme Marjolaine Girard dépose la liste des services municipaux et l’aide financière
demandés pour l’organisation du Festival des glaces qui se déroulera du 15 au 24 février
2012.
09-01-13
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyé par M. Réjean Nadeau et résolu à
l'unanimité des conseillers de verser une aide financière de 6 000 $ au comité organisateur
pour l’opération de la 12e édition du Festival des glaces.
10-01-13
Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité
des conseillers d’accepter la liste des services municipaux pour l’organisation de l'édition
2013 telle que déposée.
10- ENTENTE AVEC RICHARD DALLAIRE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
Le conseil a accepté en décembre dernier d’accorder à M. Richard Dallaire un congé sans
solde d’une durée de 6 mois. Outre ce congé, M. Dallaire avait également déposé ses
demandes relatives aux conditions de travail couvrant l’année 2012 au complet et jusqu’à
son départ le 25 janvier prochain.
Le comité des ressources humaines recommande au conseil certains ajustements concernant
les conditions de travail de M. Dallaire.
11-01-13
Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par Mme Marjolaine Girard et résolu à
l'unanimité des conseillers d’accepter les recommandations du comité des ressources
humaines concernant les conditions de travail de M. Richard Dallaire, rétroactivement au
1er janvier 2012, selon les conditions suivantes :
-
Augmentation salariale de 2.75 % pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012;
-
Ajustement salarial sur la base de 72 500 $/année à compter du 1er janvier 2013
jusqu’au 25 janvier 2013;
-
Cumul de l’ancienneté pendant 3 mois pendant le congé sans solde ;
-
Qu’advenant un retour au travail après le congé sans solde, les conditions seront celles
qui prévalaient au 31 décembre 2012.
11- JOURNAL MUNICIPAL : ENTENTE DE SERVICES JOURNALISTE PIGISTE
Mme Félicia Pivin a déposé une offre de renouvellement de contrat à titre de journaliste
pigiste pour le journal municipal pour les années 2013 et 2014. Suite aux négociations
tenues, une entente d’une durée d’un an serait intervenue, comme suit : 425 $ par parution
plus les taxes applicables, sans frais de transport ou autre.
Une révision des conditions de Mme Pivin sera faite au cours des premiers mois de l’année
afin de diminuer le travail. Il est convenu que Mme Pivin analysera sa situation vers la fin de
l’été et nous avisera d’avance de son intérêt à poursuivre en 2014.
12-01-13
Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par Mme Marjolaine Girard et résolu à
l’unanimité des conseillers d’accepter le renouvellement de l’entente avec Mme Félicia
Pivin à titre de journaliste pigiste pour l’année 2013, le tout pour un montant forfaitaire de
425 $ par parution plus taxes, selon l’entente intervenue entre les deux parties.
12-
ACCEPTATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DÉBOURSÉS NO 2013-01
M. Réal Thibeault fait rapport de l'analyse des comptes par le comité des finances et
recommande l’acceptation de la liste telle que préparée. Il mentionne que le comité des
finances est satisfait des réponses obtenues de la firme BPR et recommande de libérer la
retenue exercée sur une facture depuis quelques mois.
13-01-13
Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Bernard Tremblay et il est résolu à
l'unanimité des conseillers d'approuver la liste des comptes à payer et des déboursés
no 2013-01, comme suit :
- comptes à payer :
119 434.50 $
- déboursés :
60 636.21
TOTAL
180 070.71 $
13- CORRESPONDANCE
CRSBP
Avis de renouvellement de l’entente spécifique visant à favoriser l’accessibilité à la culture
pour l’année 2013 du programme "RÉSEAU CULTUREL". La contribution demandée est
de 508.93 $.
14-01-13
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Réjean Nadeau et résolu à
l'unanimité des conseillers d'autoriser la participation municipale à l’entente spécifique
visant à favoriser l’accessibilité à la culture, présentée par le CRSBP, incluant une
contribution municipale de 508.93 $ pour l’année 2013.
Chambre de commerce et d’industrie Lac-Saint-Jean-Est
On sollicite l'adhésion de la municipalité à l'organisme.
15-01-13
Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l’unanimité
des conseillers d'adhérer à la Chambre et la Jeune Chambre de commerce et d'industrie
Lac-Saint-Jean-Est et de verser la cotisation au montant de 296.52 $ plus taxes.
Offre de services (RIM)
Dépôt d’une offre de services du Réseau d’information municipale (RIM) au coût
d’abonnement annuel de 250 $. Le conseil refuse.
Ministère des Transports
Le Ministère a fait parvenir le renouvellement du permis général d'intervention sur le réseau
routier pour l’année en cours.
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Gédéon doit procéder occasionnellement à
certains travaux d'aqueduc et d'égout dans l'emprise de routes dont le ministère des
Transports est gestionnaire ;
16-01-13
Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l'unanimité
des conseillers d'autoriser M. Dany Dallaire, directeur général, à signer, pour et au nom de
la municipalité de Saint-Gédéon, tout permis d'intervention pour les différents travaux
projetés à l'intérieur de l'emprise des routes dont le ministère des Transports assume la
gestion, et d’accepter les conditions du permis général 2013 pour travaux mineurs et
travaux d’urgence en aqueduc et égout.
M. Jean Dugré, ingénieur
Envoi d’une lettre explicative concernant les coûts du mandat de surveillance des travaux
au rang Belle-Rivière en 2012.
Gauthier, Bédard
La firme d’avocat Gauthier, Bédard dépose une requête introductive d’instance au nom de
leur cliente Émilie Hardy-Verreault contre la municipalité pour un incident survenu au
camping municipal. La poursuite est au montant de 250 000 $. Le tout a été transmis à nos
assureurs qui verront à défendre la municipalité dans ce dossier.
Réseau Biblio
Dépôt du bulletin de liaison décembre 2012
M. André Simard
M. Simard réclame un montant de 1844.44 $ au conseil municipal pour un bris à son
véhicule survenu cet été. On réfère la requête au comité des travaux publics pour analyse.
M. Sabin Roy
M. Roy réclame un montant de 474.59 $ au conseil municipal pour un bris à son véhicule,
survenu au rang 5 le 8 janvier dernier, bris qu’il attribue au manque de déneigement.
17-01-13
Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Réjean Nadeau et résolu à l'unanimité
des conseillers de refuser toute responsabilité face aux dommages subis au véhicule de M.
Sabin Roy et de transmettre la réclamation à l’entrepreneur qui détient le contrat d’entretien
des chemins d’hiver pour qu’il donne suite à celle-ci.
M. Alain St-Pierre
M. St-Pierre réclame un montant de 844.40 $ au conseil municipal pour un bris à son
véhicule survenu sur la rue Tremblay le 21 décembre dernier, bris qu’il attribue au manque
de déneigement.
18-01-13
Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité
des conseillers de refuser toute responsabilité face aux dommages subis au véhicule de M.
Alain St-Pierre et de transmettre la réclamation à l’entrepreneur qui détient le contrat
d’entretien des chemins d’hiver pour qu’il donne suite à celle-ci.
14- OFFRE D’ACHAT TERRAIN DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL
M. Maxime Gauthier d’Alma a remis une lettre d'intention au conseil pour l'acquisition d'un
terrain compris dans le développement résidentiel de la municipalité sur les lots 10B-72 et
11A-41 du rang 10, canton Signay.
CONSIDÉRANT QUE M. Maxime Gauthier a déposé une lettre d'intention en vue
d'acquérir un terrain inclus dans le développement résidentiel de la municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil est prêt à accepter l'offre soumise ;
19-01-13
A ces causes, il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Bernard Tremblay
et résolu à l'unanimité des conseillers :
-
D'accepter de vendre à M. Maxime Gauthier un terrain compris dans le développement
résidentiel de la municipalité constitué des lots 10B-72 et 11A-41, au prix de 14 447.79
$ plus taxes;
-
Qu’un délai de 60 jours suivant la date de signification de la présente résolution soit
accordé à M. Gauthier pour signer l’acte de vente;
-
QUE M. Jean-Paul Boucher, maire et M. Dany Dallaire, directeur général, soient
autorisés à signer le contrat de vente pour et au nom de la Municipalité de
Saint-Gédéon.
15- MODIFICATION ENSEIGNE – RUE COULOMBE PARC INDUSTRIEL
Le conseil avait décidé de relocaliser l’enseigne qui avait été enlevée devant l’école StAntoine et de l’installer sur la rue Coulombe pour identifier le parc industriel. Les travaux
de construction de la base de béton ont été effectués à l’automne, il ne reste plus qu’à
modifier le lettrage de celle-ci.
La firme Enseignes April/Signis a produit une estimation au montant de 680 $ plus taxes
pour réaliser les modifications. Les employés municipaux verront à son installation.
20-01-13
Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Bernard Tremblay et résolu à l'unanimité
des conseillers d’autoriser la firme Enseignes April/Signis a réalisé les modifications sur le
panneau d’identification, le tout au montant de 680 $ plus taxes.
16- COTISATION 2013 À L’ADMQ
Avis de renouvellement de la cotisation annuelle 2013 pour le directeur général.
21-01-13
Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l'unanimité
des conseillers de défrayer les coûts d’adhésion du directeur général comme membre de
l’ADMQ pour 2013 ainsi que la prime d’assurance cautionnement et responsabilité
professionnelle selon les tarifs en vigueur.
17- TRANSPORT ADAPTÉ LAC ST-JEAN EST : PARTICIPATION 2013
L'organisme a soumis la demande de contribution pour 2013 au montant de 3 195 $. Le
budget total est de 403 132 $.
22-01-13
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Bernard Tremblay et résolu à
l'unanimité des conseillers :
-
QUE la municipalité de Saint-Gédéon s'implique au niveau régulier de transport adapté
aux personnes handicapées en acceptant les prévisions budgétaires pour l'année 2013
préparées par la Corporation du Transport Adapté Lac St-Jean Est et présentées par la
Ville d'Alma, mandataire, par conséquent, elle consent à participer au financement d'un
tel transport pour personnes handicapées selon les modalités suivantes :
1. La municipalité remettra à titre de contribution financière à la Corporation du
Transport adapté Lac St-Jean Est au cours de la période du 1er janvier 2013 au
31 décembre 2013 un montant de trois mille cent quatre-vingt-quinze dollars
(3 195 $) à être versé en un versement pour le 28 février 2013.
2. Ce montant, additionné aux contributions financières des autres municipalités
participantes et aux revenus provenant des usagers, représentera 25 % des
prévisions budgétaires de revenus totaux de 403 132 $, devant être défrayées pour
le service régulier de transport adapté Lac St-Jean Est aux personnes handicapées,
pour l'exercice 2013.
3. De plus, la municipalité de Saint-Gédéon accepte d'une part que la subvention de
75 % des coûts de transport adapté aux personnes handicapées, prévue à l'Arrêté en
conseil no 2071-79, du onze (11) juillet 1979, soit versée directement par le
ministère des Transports à la Ville d'Alma, porte-parole des municipalités
participantes dans ce dossier et, d'autre part, s'engage à veiller à la saine gestion des
sommes attribuées à la Corporation du Transport Adapté Lac-St-Jean-Est ainsi qu'à
la réalisation du plan de transport adapté aux personnes handicapées approuvé par
le ministère des Transports.
18- AFFAIRES NOUVELLES
A)
ENTENTE AVEC COMPLEXE COMMUNAUTAIRE GRANDMONT
Mme Marjolaine Girard formule une demande au nom du conseil d’administration du
Complexe communautaire Grandmont afin d’avoir accès en tout temps à la salle
communautaire advenant une situation d’urgence.
CONSIDÉRANT la proximité du Complexe communautaire Grandmont avec l’édifice
municipal;
23-01-13
CONSIDÉRANT QU’en cas d’urgence la grande salle de l’édifice municipal peut accueillir
tous les résidents et résidentes;
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Réjean Nadeau et il est résolu à
l'unanimité des conseillers de permettre à la Corporation du Complexe communautaire
Grandmont d’avoir accès à la grande salle de l’édifice municipal en tout temps, dans
l’éventualité d’une évacuation d’urgence de la résidence sise au 114 avenue Bergeron, et
que toutes les mesures d’urgence nécessaires comprises dans le plan d’urgence de la
municipalité soient mises en place au besoin advenant telle évacuation.
B)
ÉVALUATION CAMPING ÉCUREUIL
La firme d’évaluateur BTF a déposé une offre de services au montant de 1 800 $ plus taxes
pour évaluer la propriété du camping l’Écureuil, actuellement en vente. M. Réjean Nadeau
exprime son désaccord avec ce projet d’acquisition. Des discussions suivent.
CONSIDÉRANT QUE le conseil désire poursuivre les pourparlers avec M. Odilon Néron
pour faire l’acquisition de la propriété du camping l’Écureuil;
24-01-13
Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Nicolas Côté et il est résolu à la
majorité des conseillers d’accorder à la firme d’évaluateurs Brisson Tremblay Fleury, le
mandat de procéder à l'évaluation technique du camping l'Écureuil selon l'offre soumise le
16 novembre 2012 au montant de 1 800 $ plus taxes.
En faveur : Mme Marjolaine Girard, M. Nicolas Côté, M. Bernard Tremblay
Contre : M. Réjean Nadeau, M. Réal Thibeault
19- PÉRIODE DE QUESTIONS
Les citoyens présents ont posé des questions sur les sujets suivants :
-
Les dépenses incompressibles ;
L’entente avec le directeur général adjoint ;
L’offre d’achat et le prix de vente d’un terrain du développement résidentiel ;
À 21 h 15, M. Nicolas Côté quitte l’assemblée.
-
Une question sur le fonctionnement des PAE;
Au sujet du 5 à 7 pour le Festival des glaces versus le souper bénéfice.
20- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
À 21 h 25, M. Bernard Tremblay propose la levée de l’assemblée.
_____________________
Jean-Paul Boucher
Maire
_____________________
Dany Dallaire
Directeur général