N_2014-37-DELIB-7-10 - INDEMNITE DE REPRESENTATION DU

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
N°2014-37-DELIB-7-10
DELIBERATION
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Extrait du Registre des Délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d’Aix-en-Provence
-------COMMUNE
SAINT MARC JAUMEGARDE
Séance du 15 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le quinze avril à dix-neuf
heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de St Marc
Jaumegarde, a été assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, Régis MARTIN, conformément aux articles
L2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
A été élue secrétaire : Véronique REISER
OBJET : INDEMNITE DE REPRESENTATION DU
MAIRE.
Rapporteur : Gilbert HENRY
VU l’article L2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le rapporteur expose que,
Le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au
Maire pour frais de représentation destinées à couvrir des dépenses engagées par
le Maire et lui seul, dans le cadre de ses fonctions et dans l’intérêt de la
commune.
On peut considérer que ces indemnités représentent 20 % de l’indemnité annuelle
d’un Maire d’une commune dont la population est comprise entre 1000 et 3499
habitants.
Pour information en 2014, cette indemnité s'élèverait à la somme de 3 923.11 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :
15 voix pour,
voix contre,
abstention(s),
AUTORISE le Maire à percevoir, annuellement et pour la durée de son mandat,
l’indemnité de représentation.
DIT que cette indemnité sera inscrite au Budget primitif de chaque exercice sur le
compte 6536.
Le Maire,
Régis MARTIN
Accusé de réception en préfecture
013-211300959-20140415-2014-37-DELIB-7-10-DE
Date de réception : 16/04/2014