MAIRIE DE CANÉJAN DÉCISION DU MAIRE N° 44/2016 1.4 Autres

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MAIRIE DE CANÉJAN DÉCISION DU MAIRE N° 44/2016 1.4 Autres
MAIRIE DE CANÉJAN
DÉCISION DU MAIRE N° 44/2016
1.4 Autres types de contrats
Contrat de maintenance
Le Maire de la commune de CANEJAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.212223 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°13/2014 en date du 29 mars 2014 donnant délégation
au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans
formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
conformément à l’article L.2122-22-4° du C.G.C.T.,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
D É C I D E
Article 1 :
La signature d’un contrat de maintenance du logiciel MARCO ( pour le nombre de licences
acquises par la commune) avec la societe AGYSOFT pour une période initiale d’un an à compter
du 1er décembre 2016. Il pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 5
années.
Il est conclu pour un montant de 2 346€ HT ( 2 815,20€ TTC). Ce prix sera mis à jour à échéance
par application de la formule de révision inscrite dans le contrat.
Article 2 :
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil municipal et affichée à
la Mairie.
PUBLIE LE : 24 novembre 2016
Le Maire,
Fait à CANEJAN, le 21 novembre 2016
Le Maire,
B. GARRIGOU
B. GARRIGOU

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