Conseil municipal du 22 décembre

REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
---------EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE TREIZE, LE VINGT-DEUX DECEMBRE, à ONZE HEURES
TRENTES, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil en
Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel RAYMOND, Maire
PRESENTS : R.NOGUER, C.MONTESSUIT, B.ROUSSET, R.VERRI, D.COQUARD,
G.BRULLAND, M.YILDIZ, S.THENON, S.SOUDANI, C.GILLOUX, N.PIOLA, JJ.PORTEL,
M.HOUDUS, JC.JARRU, FL.VINCENT, M.KALLA, A.LEPRETRE, P.CHARRONDIERE,
N.LOPES, C.TRASSARD, J.CORMORECHE, J.POCHON, M.PECHOUX, S.MICHEL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : A.GOMES à N.PIOLA, B.CANCOIN à R.VERRI,
S.LEVERT-DAFFLON à S.MICHEL.
ABSENTS : H.GIRAUD.
Le maire ouvre la séance exceptionnelle à 11h30, convoquée en procédure d'urgence.
Mme Bernadette ROUSSET est désignée secrétaire de séance.
Le maire, en préambule, informe le conseil d'un jugement du tribunal administratif, favorable
totalement à la commune, dans une affaire de refus de permis de construire dans le secteur de la
Jacobée (Affaire José Goncalves).
Puis il passe à l'ordre du jour:
1. VOTE DU CONSEIL SUR L’URGENCE
Le maire rappelle que cette séance exceptionnelle est convoquée selon la procédure d'urgence, en
application de l'article L2121-12 du code général des collectivités locales. En effet, il s'agit d'une
acquisition de terrain amiable, à la demande des propriétaires, qui souhaitaient impérativement
passer cette vente avant le 31 décembre. L'accord étant intervenu le samedi précédent, le délai de
cinq jours francs ne pouvait être respecté avant les fêtes. Par ailleurs, il manque également quelques
crédits, à redéployer, pour le chapitre 012, où sont imputées les rémunérations.
Conformément au code, « Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil
municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou
partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. »
Le maire propose donc au conseil de se prononcer sur l'urgence.
Le conseil donne son accord à l'unanimité.
2. ACQUISITION FONCIERE
M. Coquard, adjoint délégué à l'urbanisme, présente le dossier.
Des trévoltiens, M. et Mme Marcel Chanu, nous ont contactés la semaine dernière par
l'intermédiaire de leur notaire, en vue de la cession en urgence d'un terrain, avant le 31 décembre
2012.
Ce terrain, parcelle AK 247, d'une surface de 3771 m2 est situé allée Antoine Millan. Il est non bâti,
et à proximité immédiate de la future gare du tram train.
Ce tènement d'une certaine importance est stratégique pour l'aménagement futur de l'écoquartier.
Il est donc dans l'intérêt direct de la commune d'acquérir ce terrain, qui est dans la zone 2AU du
Plan Local d'Urbanisme, et dans la Zone d'aménagement différé de la gare.
L'accord a pu se faire samedi 15 décembre sur le prix : 100 000€ soit 26,5 €/m2. La condition est
que l'acte, ou à défaut un compromis de vente ferme en cas d'impossibilité de signer, soit signé au
plus tard le 31 décembre 2012.
Un engagement de vente a été signé par les propriétaires à ces conditions.
L'avis de France Domaine est favorable.
Après débat, certains conseillers s'interrogeant sur le prix, le conseil municipal décide par 22 voix
pour et 6 voix contre (C.Trassard, J.Cormoreche, J. Pochon, M.Pechoux, S.Michel, S.LevertDafflon), d'acquérir la parcelle AK 247 de 3771 m2 au prix de 100 000 €, ceci avant le 31 décembre
2012, et de l'imputer au budget annexe Gendarmerie et réserves foncières.
3. DECISION MODIFICATIVE
Une décision modificative du budget principal est également urgente, bien que marginale, pour
compléter les crédits du chapitre budgétaire 012, à hauteur de 13 000€, financés par virement de
crédits en provenance du chapitre 65, où ils restent suffisamment de crédits disponibles pour cela.
Le conseil par 22 voix pour et 6 abstentions (C.Trassard, J.Cormoreche, J. Pochon, M.Pechoux,
S.Michel, S.Levert-Dafflon) adopte cette décision modificative.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire souhaite de bonnes fêtes à tous, et lève la séance à 12h15.
Le Maire
Michel RAYMOND