Conseil municipal du 17 septembre

REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
---------EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE DOUZE, LE DIX SEPT SEPTEMBRE, à VINGT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil en Mairie, en séance
publique sous la présidence de Monsieur Michel RAYMOND, Maire
PRESENTS :
R.NOGUER,
C.MONTESSUIT,
B.ROUSSET,
R.VERRI,
D.COQUARD,
G.BRULLAND, S.THENON, C.GILLOUX, N.PIOLA, M.HOUDUS, JC.JARRU, FL.VINCENT,
B.CANCOIN, M.KALLA, A.LEPRETRE, P.CHARRONDIERE, C.TRASSARD, J.POCHON,
S.MICHEL, S.LEVERT-DAFFLON.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : A.GOMES à N.PIOLA, M.YILDIZ à M.KALLA,
S.SOUDANI à FL.VINCENT, JJ. PORTEL à R.NOGUER, J.CORMORECHE à C.TRASSARD,
M.PECHOUX à S.MICHEL.
ABSENTS : H. GIRAUD, N.LOPES.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, B. ROUSSET ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le maire souhaite officiellement la bienvenue à M. Pochon au sein du conseil.
Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part des points suivants à l’assemblée :
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-
Il rend hommage à R.Fontana récemment décédé et adresse ses condoléances à la famille. M.
Fontana a été un élu engagé et dynamique, dès son entrée au conseil municipal en 1983. Il fût
aussi adjoint aux finances à Trévoux en 1989, puis plus tard premier adjoint à la commune de
Toussieux, où il avait déménagé. Enfin, il laissera le souvenir d’un engagement associatif très
fort sur la commune en tant que président de l’UFAC de Trévoux et trésorier de Val Horizon.
Il informe l’assemblée des naissances de Violette, fille de Cécile Ballaguy, ainsi que de Selim,
fils de Mehmet Yildiz. Il félicite les parents.
Il adresse ses remerciements à tous les élus qui se sont impliqués dans les différentes
manifestions de l’été.
Il précise que la saison aux Cascades a été très bonne avec plus de 78 000 entrées dont 72 000
payantes.
Enfin, il annonce que l’orage de grêle dont la commune et les habitants ont été victimes ne
sera pas classé en catastrophe naturelle (courrier reçu de la Préfecture).
1/ REVISION DU PLAN COMMERCE
Monsieur le Maire expose que la commune travaille depuis près de quatre ans sur l'évolution
commerciale de Trévoux, en particulier pour dynamiser le centre-ville.
Le projet adopté pour le centre-ville par le conseil municipal le 30 janvier 2012, après l'adoption des
orientations d'ensemble en décembre 2010, a fait l'objet ces derniers mois :
- de l'enquête publique pour la déclaration d'utilité publique du projet de voie de la rue de la Montluelde
jusqu'à la montée de Préondes, avec également la création d'un nouveau parking Chantegrillet.
- de l'enquête publique pour la révision simplifiée du PLU pour le secteur des Combattants
- de la consultation des habitants le 7 juillet dernier sur le projet d'aménagement de l'espace des
Combattants: un succès démocratique, avec 1105 votants, près de 27%. Sur le fond, un rejet clair du
projet, avec 61% de « Non », la contestation ayant porté principalement sur la construction en partie
centrale de l'espace des Combattants. Ceci ressort clairement des enquêtes publiques, avec les rapports
des commissaires enquêteurs, ainsi que des réunions publiques de la consultation, et des écrits de la
campagne.
Il importe désormais au conseil municipal de tirer les enseignements et d'arrêter de nouvelles décisions,
tenant pleinement compte de ces procédures en définissant les orientations du plan commerce révisé pour
le centre-ville.
En particulier, le projet de construction sur l’espace central est très clairement à abandonner.
C’est une révision forte de la stratégie communale qui est proposée, non un abandon.
Monsieur Jarru conseiller délégué au commerce présente les axes définis à l’unanimité par la commission
budget et économie, réunie le 10 septembre 2012 et après concertation avec la Chambre de Commerce et
l’ECOT dès la fin juillet. L’ECOT et la CCI ont fermement demandé qu’une action forte pour le
commerce du centre-ville soit engagée rapidement.
1. Mettre en place d'urgence la nouvelle signalétique (20k€)
2.
Garantir la rotation des voitures au centre-ville et proximité, avec comptage des places
libres sur les parkings centraux
 Etendre la rotation au secteur Combattants, au nouveau Parking rue Neuve, peut-être la Coquille
dans l’avenir (besoins de l’hôpital, de l’espace culturel). Y ajouter le petit parking des Cèdres (15
places)
 Installer le dispositif d’affichage des places libres de parking au centre-ville : place de la terrasse,
parking du Parlement, les cèdres (120 K€)
 Mettre le secteur des Combattants en rotation impose la création d'un nouveau parking de longue
durée
3.
Reconquérir les locaux vacants :
 Acquérir ou louer (et/ou persuasion) de remettre sur le marché les locaux vacants,
 Réhabiliter si nécessaire,
 Rechercher de nouveaux commerçants, en intégrant aussi des artisans d'art, artistes, etc...
Pour : le boulevard des Combattants et la rue du Palais, la Grande rue, la rue de l'herberie, la rue du Port,
4. Faire vivre la « vieille ville »

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
Mobiliser des locaux vacants (cf. ci-dessus) pour les commerces, services, artistes, artisans d'art...
Développer la rue des arts, au-delà même de la rue du Port, avec animation, promotion, en liaison
avec la dynamique de l'ouverture de l’espace culturel, du cinéma (sept 2013)
Décider des modalités d’évolution vers la vieille ville piétonne, ce qui fait débat. Après
concertation (habitants, commerçants...)
5. Assurer le désenclavement du centre-ville
C'est un élément crucial pour la fonctionnalité du centre-ville :
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
Réaliser la jonction de la rue de la Montluelde jusqu'à Préondes (avis favorable du commissaire
enquêteur)
Créer le nouveau parking pour stationnement longue durée

Coût total estimé : 0,8 à 1 million avec acquisitions. Budgété : 450 K€ + 175 000€ prévus bas de
Préondes redéployables
6. Réaménager la « place des Combattants » pour l'intégrer au centre-ville

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



Rejeter le projet d'immeuble central,
Requalifier toute la place, aménager des stationnements (rotation) sans tout envahir,
Prévoir des espaces verts, replanter des arbres
Aménager l’esplanade face à la salle des fêtes,
Réduire le rond-point pour assurer la continuité rue du Palais- Combattants
Traiter les cheminements : trottoirs...
Coût : 0,8-1 M€ ? Priorité budgétaire indispensable pour 2013.
7. Créer au minimum la surface commerciale pour la « locomotive alimentaire »
En créant un immeuble sur le Clos, assurant la continuité commerciale entre la rue du Palais et le secteur
de la salle des fêtes, destiné à accueillir au rez-de-chaussée 400 à 450 m2 de locaux commerciaux:
alimentaire, et si possible un autre local. L'alimentaire est jugé indispensable par la CCI et l'ECOT, pour
générer du flux de clients en centre-ville et donc faire vivre les autres commerces.
Au-dessus, quelques logements, ou bureaux éventuellement.
La révision du PLU nécessaire, avec l’avis favorable du commissaire enquêteur, peut être votée, mais il
est proposé d’exclure la partie centrale des Combattants, pour affirmer clairement la suppression du
bâtiment au centre.
J.Pochon s’interroge sur le point concernant la mobilisation des locaux vides et l’impact financier qui en
découle. Le maire précise que mobiliser les locaux, ne sous-entend pas de tous les acheter, mais plutôt de
faire en sorte qu’ils prennent une nouvelle orientation et surtout qu’ils soient utilisés.
Concernant la suppression du bâtiment commercial, J.Pochon s’en étonne, l’estimant d’un grand intérêt
commercial, et demande le montant de l’économie réalisée par la commune. Le Maire répond qu’il
s’agit au contraire d’une perte puisqu’il n’y aura pas de droits à construction, et qu’il y aura plus de
surface à aménager.
S.Michel indique pour sa part qu’elle souhaiterait que la rue du Bois soit en sens unique depuis le départ.
Le maire explique que la partie basse en double sens ne pose pas de difficultés réelles. Il serait même
possible de supprimer la place de livraison pour faciliter les manœuvres. Mais l’enjeu est de faciliter
l’accès au centre-ville, par les deux voies (rue du Palais et rue de la Montluel de à créer, et dans les deux
sens, afin que les automobilistes n’aient plus le sentiment d’être « piégés » dès qu’il y a un souci (camion
de livraison etc). Il mentionne que sa position n’est pas fermée sur ce sujet et qu’à l’usage il reverrait ce
choix si cela s’avère nécessaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE avec 22 voix Pour et 5 abstentions (S.Michel,
S.Levert-Dafflon, C.Trassard, J.Cormoreche, M.Péchoux) d’adopter le plan commerce avec toutes les
orientations proposées.
2/ ADOPTION DU PROJET MODIFIE, SUITE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE, D’EXTENSION DE
LA VOIE DE LA MONTLUELDE ET DE CREATION DU PARKING « CHANTEGRILLET ».
Monsieur le Maire rappelle que le projet d’extension de la voie de la Montluelde et de création du parking
« Chantegrillet » est un enjeu fort pour la commune et particulièrement pour l'attractivité et le
désenclavement du centre-ville. Le conseil municipal du 30 janvier 2012 a approuvé le parti
d'aménagement et acté le lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique ainsi que d'une
enquête parcellaire correspondant à ces aménagements.
Suite à l'établissement du dossier de Déclaration d’Utilité Publique, l’enquête publique s'est déroulée du
18 juin au 7 juillet conformément à l’arrêté préfectoral du 22 mai 2012.
M Dumont a été nommé commissaire enquêteur, par l’ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal
Administratif de Lyon du 7 mai 2012. Il a remis ses conclusions, suite aux trois permanences qu'il a
tenues en mairie, aux remarques mentionnées dans les registres d’enquête et aux courriers qui lui ont été
adressés (PJ avis du commissaire enquêteur).
Afin de solliciter le prononcé de l’arrêté de déclaration d'utilité publique et l’arrêté de cessibilité de M. le
Préfet de l'Ain, le Maire sollicite l'avis du conseil sur les conclusions du commissaire enquêteur. Celui-ci
a émis sur ce projet un avis favorable assorti de réserves.
Le maire propose au conseil municipal de prendre en compte l'essentiel des remarques et de modifier le
projet en conséquence.
J.Pochon propose de dénommer les parkings P1/P2/P3 pour que les utilisateurs puissent mieux se repérer.
Le maire indique que cela sera vu ultérieurement, l’ordre du jour porte sur le fond et non la forme.
J.Pochon interroge le maire sur le motif justifiant l’utilisation du terrain chez Mme Ferrand côté ouest. Le
maire expose que les Ferrand refusent que le tracé passe sur leur voirie, ce qui impose de prendre la partie
ouest du terrain.
S.Michel estime que le tracé est globalement pénalisant pour les habitants, notamment compte tenu des
courbes.
Le maire indique que la déclivité du terrain contraint fortement le tracé qui ne pourra en aucun cas être
rectiligne. Il a demandé au bureau d’étude de nouvelles propositions, mais cela ne résoudra pas totalement
les choses.
J.Pochon indique que les observations faîtes par le commissaire enquêteur concernant la famille
L’Huillier seraient caduques si on utilisait la voie des Ferrand.
Le maire répond que cela imposerait de tout revoir et de passer au ras des fenêtres Ferrand, ce qui parait
très pénalisant et difficile.
Enfin J.Pochon précise que la réalisation d’un escalier entre le boulevard des Combattants et le futur
parking Chantegrillet ne lui semble pas pertinente, compte tenu de la longueur et du dénivelé.
Le maire souligne que ce n’est pas prévu.
Il rappelle à cette occasion que le parking Chantegrillet est un parking gratuit et de longue durée, et n’est
pas destinée aux clients des commerces, mais aux résidents et tous ceux qui travaillent en centre-ville.
Ceux-ci auront au contraire de nombreuses nouvelles places, grâce aux aménagements du secteur des
Combattants, et de la pose d’horodateurs, au même niveau que les commerces.
Le conseil, après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 5 abstentions (S.Michel, S.Levert-Dafflon,
C.Trassard, J.Cormoreche, M.Péchoux) adopte le projet modifié de création de la voie de la Montluelde
et la création du parking Chantegrillet avec les modifications suivantes :
o
o
o
o
réalisation de murs de soutènement plutôt que des talus, afin de limiter l’emprise sur les
propriétés, soutènement surélevé d’un mur de clôture pour garantir la tranquillité des
riverains qui le souhaiteraient
végétalisation des abords de la voie, pour réduire l’impact visuel et sonore, et assurer la
stabilité des terrains,
aménagement piéton pour la jonction avec le boulevard des Combattants par la montée
Chantegrillet,
Proposition d’ajuster le tracé, en le décalant légèrement au nord dans sa partie Est, pour
limiter l’emprise sur certaines propriétés touchées, en veillant aussi à la topographie (plan
de prévention des risques)
En revanche, il est proposé de ne pas prendre en compte les avis du commissaire enquêteur suivants :
o
de mettre le secteur bas de la rue du bois en sens unique : cela nuirait fortement à la
fluidité du trafic que vise ce projet. La proposition est issue d’une erreur d’analyse,
s’agissant de l’accroissement du trafic : pour aller au quartier des Cèdres et notamment
ses vastes parkings, il faut aujourd’hui passer en règle générale deux fois rue du Bois
(partie basse), à l’aller et au retour. Dans l’avenir, les voitures y passeront en général une
seule fois, voire zéro pour ceux qui entreront puis repartiront directement par la montée
de Préondes et la rue de la Montluelde. De plus, le sens unique ne pourrait être que dans
o
le sens montant, vu le sens unique en partie haute, et sous peine de bloquer les voitures
entrant la rue du Palais ; par les voitures arrivant par la rue de la Montluelde depuis la
montée de Préondes, ne pourraient donc pas repartir par la rue du Bois et la rue du Palais,
alors même qu’il n’y a pas d’espace pour faire demi-tour (pas de rond-point). Il y a bien
une nécessité de maintenir un double sens, en réaménageant certains points (arrêt
livraison…) gênant la fluidité.
De créer une extension au parking des Cèdres, à la place de celui prévu par le projet :
cette option ne peut être retenue : elle supposerait d’amputer fortement le magnifique
parc urbain, garanti par le PLU et ses non moins magnifiques cèdres pluri centenaires. En
outre, elle ne supprime en rien la nécessité de passage de la voie nouvelle, tandis qu’une
part importante du nouveau parking prévu est situé sur une propriété déjà municipale
depuis des décennies.
Par le même vote, il sollicite de Monsieur le Préfet l’arrêté de déclaration d’utilité publique, ainsi que
l’arrêté de cessibilité.
3/ ADOPTION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU CONCERNANT LE SECTEUR DES
COMBATTANTS
A regard des éléments juridiques de la procédure et du rapport du commissaire enquêteur,
J.Pochon exprime sa position sur le fait qu’il serait plus favorable à un zonage global (intégrant
l’esplanade centrale du boulevard), permettant la construction ultérieure d’un bâtiment.
Le Maire répond qu’il est impératif de tenir compte de l’avis des électeurs, lesquels ont refusé clairement
le bâtiment central. Si le zonage du PLU n’est donc pas modifié en conséquence, les habitants peuvent
légitimement estimer que la municipalité aura toute latitude pour le faire ensuite, et les trompe, ce qu’il
refuse catégoriquement..
R.Noguer affirme que la construction sur le clos est la seule solution restante pour prolonger le centreville. J.Pochon indique que la partie Nord du boulevard peut servir à cet effet
Le conseil municipal, par 26 voix pour et une opposition (J.Pochon), approuve la révision
simplifiée du PLU, en excluant la partie centrale de la zone Ua (maintien zone UAa).
4/ ACQUISITION LOCAUX COMMERCIAUX
Monsieur Coquard, adjoint à l’urbanisme et au patrimoine, précise que conformément à la délibération
prise par le conseil municipal en date du 19 mars 2007, la vieille ville et la rue du Port font l’objet d’un
projet global de réhabilitation du patrimoine et de dynamisation du commerce artisanal.
En outre, le conseil vient de voter le plan commerce révisé, et notamment ses axes
- Trois : reconquérir les locaux vacants
- Quatre : Faire vivre la vieille ville
Le conseil a notamment fait le choix d’animer la rue du Port en « Rue(s) des Arts», avec l’installation
d’artisans d’art, d’artistes dans des locaux réhabilités.
Un compromis de vente a été signé au prix de 120 000 €, la commune a reçu une déclaration d'intention
d'aliéner (DIA), pour un bâtiment sis 13 rue du Port. Il est composé en 3 niveaux avec au rez-de-chaussée
un ancien local à usage commercial (plomberie). La propriétaire est Madame Marie-Claude Masurel.
Un accord a été trouvé avec le futur acquéreur Monsieur Stéphane Arbois qui s'est engagé à rétrocéder à
la commune le rez-de-chaussée, comprenant le local commercial rue du Port et des garages-ateliers
donnant rue Brûlée, pour un montant de 30 000 euros, conforme à l’estimation des Domaines. Il s’étend
sur une surface de 173 m² (parcelle AD 227)
Le tènement est classé en zone Ua du plan local d’urbanisme.
Acquérir ces murs permettrait à la commune de maîtriser le devenir de ce local et après réhabilitation d’y
installer un ou plusieurs créateurs.
S.Michel s’interroge sur l’avenir de ce local compte tenu de la superficie. Le maire précise qu’il sera
possible d’y faire un ou plusieurs locaux en fonction de l’activité pressentie.
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’acquérir ce local à usage commercial de 173 m², sis 13 rue
du Port, au prix de vente de 30 000€.
5/ BAIL AVEC LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
Monsieur le Maire expose que le bail entre les services fiscaux et la commune concernant les locaux du
centre des impôts fonciers et de la conservation des hypothèques, situé passage du Banneret est arrivé à
échéance le 30 juin 2012. Un nouveau bail est proposé d’une durée de neuf ans, pour un loyer de
139,76 € / m², révisable tous les 3 ans, soit un total de 105 100 € par an (au lieu de 75 200 € dans le
précédent).
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
6/ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET LOISIRS ET TOURISME
Lors du vote des différents budgets en mars, le compte d'exploitation des Cascades a été établi pour une
fréquentation de 55 000 entrées payantes. La saison a été particulièrement belle cela s'est traduit par une
forte fréquentation.
Avec plus de 78 000 entrées dont environ 72 800 entrées payantes, il est nécessaire d'adapter le budget à
la fréquentation supérieure aux prévisions, en intégrant des recettes supplémentaires pour couvrir
quelques dépenses nouvelles, charges de personnel et charges à caractère général.
Le conseil municipal adopte par 26 voix pour et 1 abstention (J.Pochon) la décision modificative n° 1 du
budget Loisirs et tourisme.
7/ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE LA DOTATION JEUNES ET REPARTITION DES
CREDITS D’ETAT POUR LES ACTIONS EDUCATIVES
Monsieur Brulland, adjoint en charge du sport et de la vie associative, présente les propositions des
commissions sport et vie associative, éducation et culture réunies le 05 septembre 2012, pour répartir la
dotation jeunes.
Il rappelle que, depuis 2004, la Communauté de Communes Saône Vallée alloue à chaque commune une
enveloppe budgétaire au titre de la dotation jeunes ; son montant est lié au nombre de jeunes de la
commune d’une part, au nombre de jeunes adhérents des associations d’autre part. Pour Trévoux, son
montant est de 21 150 € au titre de 2012.
Les priorités annoncées pour la répartition de cette dotation sont :
1. les projets associatifs innovants en direction des jeunes
2. la participation des associations au Contrat Educatif Local.
Un appel auprès des associations a été lancé, les demandes instruites et soumises aux commissions.
Il est rappelé au conseil que la Communauté de Communes Saône-Vallée attribue également une dotation
pour des postes d'animation jeunesse, deux pour Trévoux.
DOTATION JEUNES 2012
Association
Subvention proposée
ASMT
1500,00 €
Club Nautique Trévoux
1450,00 €
Gymnastique Rythmique
2500,00 €
Handball Trévoux Saône-Vallée
1700,00 €
Judo Club Saône-Vallée
1000,00 €
Rugby Trévoux- Châtillon
1500,00 €
840 € pour le club et 1160 €
conservés par la commune pour
Tennis Club de Trévoux
financer directement le
transport.
Tour Trévoltienne
500,00 €
Badminton Club Saône-Vallée
1500,00 €
Saône-Vallée Tennis de Table
1400,00 €
Trévoux Taekwondo Académie
500,00 €
Art Ad Lib
1000,00 €
Harmonie de Trévoux
1750,00 €
Val Horizon
2853,00 €
TOTAL
21 153,00 €
S.Michel s’étonne que le Trévoux Boxing Club n’ait pas obtenu de subvention. G.Brulland précise que
l’action présentée dans la demande avait déjà fait l’objet d’une subvention exceptionnelle en 2012.
Le conseil municipal approuve ces propositions à l’unanimité (M. le Maire se retire du vote pour Val
Horizon et Mme Houdus pour le Club Nautique).
Reversement des financements de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale :
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental des actions éducatives, les
partenaires institutionnels (DDCS et CG 01) participent au financement d’actions mises en œuvre sur la
commune.
Pour 2012, la commune a perçu au titre de la DDCS une subvention de 3 550 euros pour les
activités du Programme Annuel de Soutien aux Actions Educatives (anciennement le contrat éducatif
local) répartie de la façon suivante :
Actions
Arts plastiques
Jardins
Karaté
Ludothèque
Lutte
Modern Jazz
Natation
Prévention Routière
Slam-écriture
Taekwondo
Théâtre
PSC 1 (premiers secours)
Association bénéficiaire
Val Horizon
Val Horizon
Saône Vallée Karaté Club
Val Horizon
Club de Lutte Caladois
Val Horizon
Club Nautique Trévoux
Val Horizon
Art Ad Lib
Trévoux Taekwondo Académie
Val Horizon
Val Horizon
TOTAL
Financement DDCS
600 €
200 €
200 €
350 €
350 €
350 €
200 €
200 €
200 €
200 €
600 €
100 €
3 550 €
Le conseil municipal prend acte du reversement des aides attribuées par la DDCS au titre des actions
programmées sur l’année scolaire 2012/ 2013.
8/ LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
M. Noguer, premier adjoint, rappelle que lors de la séance en date du 30 janvier 2012, le conseil
municipal avait approuvé le principe d’une délégation de service public pour l’ensemble touristique formé
par les Cascades, le snack-bar, le camping de la Petite Saône et les haltes nautique et camping-cars.
La procédure a donc été lancée et la commission de délégation de service public a admis 6 candidats à
présenter une offre. Cinq d’entre eux ont exprimé un vif intérêt pour les sites, leur potentiel et la qualité
de l’offre touristique sur le territoire. Cependant, aucune d’entre elles n’a déposé d’offre à la date limite
du 5 septembre.
La commune ne souhaitant pas entamer de négociation directe avec un ou plusieurs candidats, comme le
permet le Code Général des Collectivités Territoriales, la procédure est donc classée sans suite.
L’audit réalisé auprès des entreprises candidates met en évidence pour une majorité d’entre elles, la
difficulté à gérer le site de baignade des Cascades et d’en porter, parallèlement au camping, les
investissements.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de lancer une nouvelle procédure de délégation de service
public pour le camping de la Petite Saône, la halte nautique et la halte camping-car, pour une durée de 15
ans maximum.
Cette hypothèse apparaît la plus pertinente, car elle répond aux enjeux d’un vrai projet de développement
touristique à moyen terme pour le camping, avec les investissements nécessaires.
J.Pochon s’interroge sur l’effet néfaste du PPRI dans la procédure .R.Noguer répond qu’il est une source
d’inquiétude pour les futurs investisseurs mais n’est pas un obstacle pour autant.
Le Maire fait part de son questionnement sur le mode de gestion des Cascades à moyen terme. L’urgence
du moment réside sur le camping dès la saison prochaine. L’objectif étant de trouver un délégataire
sérieux et motivé, avec un vrai projet touristique.
Le conseil municipal décide à l’unanimité le principe d’une délégation de service public pour le camping
de la Petite Saône, de la halte nautique et de la halte camping-cars, pour une durée de 15 ans maximum, et
autorise la maire à lancer la procédure.
9/ DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION RHÔNE-ALPES : QUARTIER DURABLE DE
LA GARE
Monsieur Coquard, adjoint à l’urbanisme et au patrimoine, rappelle que la commune a sollicité une
subvention à la Région Rhône Alpes lors du conseil municipal en date du 14 septembre 2009 dans le
cadre de l’opération « quartiers durables de Rhône alpes ». Le projet d’éco-quartier de la Gare a été retenu
lors de l’appel à projet. Ainsi cette subvention s’étend sur une durée de 3 ans pour un montant total de
240 000 euros et doit faire l’objet d’une demande annuelle du conseil municipal.
Ainsi il est proposé de solliciter auprès de la Région une subvention de 80 000 euros au titre de l’année
2012. Cette subvention permet de financer à 80% les frais d’ingénierie de l’étude d’aménagement urbain
de l’éco-quartier.
J.Pochon demande à être informé des coûts d’ingénierie. D.Coquard précise que cela a été déjà abordé en
commission et que les éléments sont précisés à la maison des Projets.
Le conseil municipal approuve cette demande par 21 voix Pour et 6 oppositions (C.Trassard, J.Pochon,
S.Levert-Dafflon, S.Michel, J.Cormorèche, M.Péchoux).
10/ CONVENTION AVEC L’EPF DE L’AIN
Monsieur Coquard, adjoint à l’urbanisme et au patrimoine, expose que la commune a reçu une déclaration
d'intention d'aliéner sans acheteur en date du 25 octobre 2011 concernant les parcelles AL 60 et 61 sises
772, route de Lyon, des consorts Dolo pour un montant de 230 000 €.
La surface globale des parcelles est de 1299 m². Le tènement comprend une maison individuelle
d'habitation ancienne avec des dépendances agricoles en R+1 et d'un terrain attenant.
L'estimation des domaines évaluait le bien à 141 000 €.
Ce bien est situé dans la zone d'aménagement différé (ZAD du Combard), institué par l’arrêté préfectoral
du 1er Août 2006.
Afin d'acquérir ce bien, la commune a délégué son droit de préemption à l'EPF de l’Ain par décision du
conseil municipal du 28 novembre 2011, ainsi, ce dernier a exercé le droit de préemption le 19 décembre
2011 pour un montant de 141 000 € correspondant à l'estimation des domaines.
Les consorts Dolo étant en désaccord avec le prix proposé dans le cadre de la préemption, ont saisi le juge
de l'expropriation, juge qui s'est transporté sur les lieux afin d'établir son estimation du bien.
Le 15 mai 2012, Madame le juge de l'expropriation a rendu son jugement et a fixé 161 500 € le prix de
cession par l'EPF.
J.Pochon demande si les consorts sont d’accord pour cette vente. Le maire répond par l’affirmative sans
quoi la commune aurait fait appel de la décision.
S.Michel envisagerais la location du bien. Le maire indique qu’une expertise est en cours, et en fonction
de celle-ci le bien sera muré ou légèrement rénové, mais sa destruction est programmée à moyen terme.
Le conseil municipal, par 21 voix Pour et 6 oppositions (C.Trassard, J.Pochon, S.Levert-Dafflon,
S.Michel, J.Cormorèche, M.Péchoux) autorise le maire à signer la convention de portage et la convention
de mise à disposition avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ain.
11/ RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
(CCSV)
Le conseil municipal prend acte des rapports annuels pour l’année 2011 :
-
Sur la gestion de l’assainissement par la communauté de communes Saône-Vallée,
Le rapport d’activités sur la gestion du service des ordures ménagères transmis par le Syndicat
Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement d’Ordures Ménagères Saône-Dombes et de la
commune (avec la société Serned),
-
le rapport annuel d’activités de la communauté de communes Saône-Vallée.
12/ SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS
Monsieur Montessuit adjoint aux travaux et à l’environnement, rappelle que dans le cadre du dispositif de
subvention aux trévoltiens, pour la maîtrise de l’énergie et/ou énergies renouvelables, il est proposé au
conseil d’attribuer une subvention à deux particuliers.
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L’une pour l’achat d’une chaudière basse température, subvention de 220,09 €, pour un montant
d’acquisition totale de 2200,99€.
- L’autre pour l’achat d’un poêle à bûches à 80% de rendement, subvention de 453,60€ pour un
montant d’acquisition de 4536,00€.
Le conseil municipal approuve deux subventions à l’unanimité.
13/ ACTUALISATION DU COEFFICIENT SUR LA TAXE LOCALE COMMUNALE
D’ELECTRICITE
Monsieur le Maire expose que depuis l’an dernier la nouvelle organisation du marché de
l’électricité (NOME) transposée en droit français par l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7
décembre 2010, prévoit l’actualisation chaque année du coefficient multiplicateur pour le calcul
de la taxe communale sur la consommation d’électricité.
L’arrêté du 3 août 2012 fixe pour 2013 la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la
taxe communale à 8.28.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe à 8.28 le coefficient multiplicateur appliqué aux deux
tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité à compter du
1er janvier 2013.
14/ QUESTIONS DIVERSES
Le maire annonce le prochain conseil municipal le 22 octobre à 20 h 30, ainsi que la tenue d’une
commission des finances 8 jours auparavant (date définie ultérieurement).
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 23 h 20.