CCAS - constitution - Saint Laurent Médoc

Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE
POUR :
CONTRE :
Abstention :
27
20
25
DELIBERATION N° 2014/039
25
0
0
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
CONSTITUTION – NOMINATION DELEGUES
DECISION – AUTORISATION
Le Comité Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), établissement public
administratif communal intervient en matière sociale, en liaison étroite avec les institutions
publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc…) avec une personnalité juridique
distincte (budget, biens et personnel propre), dirigé par un conseil d’administration.
Le maire est président de droit du conseil d’administration.
Monsieur le Maire propose de fixer à seize le nombre de membres du conseil
d’administration du CCAS à raison de :
- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal,
- 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du
conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de
développement social menées dans la commune ou représentant d’associations à caractère
social.
Monsieur le Maire propose que les huit membres élus à la commission des
affaires sociales soient membres du C.C.A.S. soit :
Liste « OBJECTIF SAINT-LAURENT » :
- Michèle COOMBS – Ghislaine LAVILLE – Viviane GRANET – Régine LAVOUE –
Marie VARENNE – Gilles DELAGE Liste « ENSEMBLE POUR SAINT-LAURENT-MEDOC » :
- Marie-Odile BEAUPUY,
Liste « RASSEMBLEMENT BLEU MARINE »
- Nataly FOURNIER.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-Marie FÉRON