Monsieur le Maire rappelle l`arrêté interministériel du 16 décembre

LOT-et-GARONNE
Arrondissement d'Agen
Canton d'Agen Sud-Est
Mairie de BOÉ
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
N° 03- 2010
L'an deux mille neuf, le 11 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BOÉ, convoqué, s'est réuni en
session publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian DÉZALOS, Maire.
Nombre de conseillers : 29
Date d’affichage : 04 Janvier 2010
Date de la convocation : 04 Janvier 2010
PRÉSENTS : M. DÉZALOS, Mme LEBEAU, M. PANTEIX, Mme MEYRAT, M. LAFUENTE, Mme
JOURNÉ-LHÉRISSON, M. GÉRAUD, Mme COUSINET, MM. LUNARDI, ESTERLÉ, VOLCÉNO,
TOVO, Mmes ACCARY, LABADIE, M. JOSEPH, Mmes LASSORT, FAVARD, M. KHERCHACHE, Mme
TRUILHÉ, M. ORDRONNEAU, Mme FORNASARI, M. BAUDY, Mme PÉRINET, M. BOUDON, Mmes
RAMOND, MANSE, MM. GAMBART, ROUX.
POUVOIRS : Mme MANDEIX à Mme JOURNÉ-LHÉRISSON
Madame Chantal Cousinet a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Indemnité de conseil au receveur municipal pour l’année 2009.
Monsieur le Maire rappelle l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui a fixé les conditions
d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services
déconcentrés du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements
publics locaux.
Cet arrêté prévoit qu’en dehors des prestations à caractère obligatoire résultant de leurs fonctions de
comptable, ces fonctionnaires sont autorisés à fournir, aux collectivités et aux établissements publics
concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable.
Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu à versement d’une indemnité dite «
indemnité de conseil » qui peut être modulée en fonction des prestations demandées au comptable.
Le calcul du montant de l’indemnité est basé sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et
d’investissement, à l’exception de certaines opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années.
Monsieur le Maire explique que le Trésorier de Boé, Madame Carlotto, a transmis le décompte de
son indemnité brute de conseil, à taux plein, due au titre de l’année 2009 pour 1 104,92 €.
Le Conseil, ouï l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 6 voix contre et 2 absentions,
FIXE l’indemnité de conseil au receveur municipal pour l’année 2009 à 1 104,92 €.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Conseil,
La Secrétaire de séance,
Chantal COUSINET
Le Maire,
Christian DÉZALOS