20160160 - Site de la ville de Saint Chamond

DELIBERATION N°20160160 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 novembre 2016
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits par la loi le 24 octobre 2016 ; que la délibération ci-après transcrite, textuellement
extraite du registre des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée le lendemain et qu'il n'a
pas été présenté d'observation ;
le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39
sur lesquels il y avait 36 présents, 3 représentés, à savoir :
ETAIENT PRESENTS :
M. Hervé REYNAUD , maire;
M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; Mme Stéphanie
CALACIURA ; M. Jean-Paul RIVAT ; Mme Pascale OFFREY ; M. Christophe ORIOL ; Mme Juliette
BERNALIER ; M. Pierre DECLINE ; Mme Catherine CHAPARD ; M. Pierre TOUSSAINT ; Mme Aline
MOUSEGHIAN , adjoints ;
M. Michel FAURE ; M. Bernard TRIOLLIER ; Mme Marie-Christiane DUTRUC ; M. Alexandre
CIGNA ; Mme Marie-Françoise GUICHARD ; Mme Bernadette JACQUET ; Mme Nicole FOREST ; M.
Jean-Marc MOUNIER ; Mme Geneviève MASSACRIER ; Mme Michèle FREDIERE ; M. Jean-Luc
BOUCHACOURT ; M. Francis NGOH NGANDO ; M. Philippe PARET ; Mme Evelyne FIORELLO ; Mme
Ayse CALYAKA ; M. Axel DUGUA ; M. Jean-Pierre DE PASQUALE ; Mme Antoinette FRATTA ; Mme
Michelle GALLAND ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; M. Stéphane VALETTE ; M. Franck DESCOURS
; M. Ludovic CASTILLAN , conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
-
Mme Béatrice COFFY qui donne pouvoir à Mme Pascale OFFREY.
M. Philippe KIZIRIAN qui donne pouvoir à M. Stéphane VALETTE.
M. Alain BARBASSO qui donne pouvoir à Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT.
-
SECRETAIRES ELUS POUR LA DUREE DE LA SESSION :
M. Pierre DECLINE ; M. Francis NGOH NGANDO ;
-----oooOooo----OBJET:
FINANCES - ATTRIBUTION DE L´INDEMNITE DE CONSEIL A MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DE
LA VILLE DE SAINT-CHAMOND
Séance du 02/11/2016 - Délibération n° 20160160
H.R.
M. CADEGROS REGIS EXPOSE CE QUI SUIT :
Selon l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
allouée aux comptables des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des
communes et établissements publics locaux, outre les prestations de caractère obligatoire qui
résultent de leur fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics
prévu aux articles 14 et 16 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, les comptables du Trésor, exerçant les
fonctions de receveur municipal ou de receveur d’un établissement public local, sont autorisés à
fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de
conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment
dans les domaines relatifs à :
- l’établissement des documents budgétaires et comptables ;
- la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;
- la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement
économique et de l’aide aux entreprises ;
- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Ces prestations donnent lieu au versement, par la collectivité ou l’établissement public intéressé,
d’une indemnité dite “indemnité de conseil”.
Monsieur Alain BERNE, ancien comptable public pour la commune de Saint-Chamond ayant cessé ses
er
fonctions depuis le 31 janvier 2016, a été remplacé par Monsieur Laurent BALMONT depuis le 1
février 2016.
Ainsi que la loi le préconise, il est donc proposé l’attribution de cette indemnité de conseil à
Monsieur Laurent BALMONT au taux de 100 %, pour toute la durée du mandat de l’actuel conseil
municipal.
Le calcul de cette indemnité est effectué sur les bases du compte administratif de la commune selon
un système de tranches progressives indiqué dans l’arrêté du 16 décembre 1983, relative aux
conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des
services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements
publics locaux.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 37 voix pour, 2 abstentions (Mme Patricia SIMONINCHAILLOT),
DECIDE :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de
l’arrêté du 16 décembre 1983,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
Séance du 02/11/2016 - Délibération n° 20160160
H.R.
- de dire que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur BALMONT Laurent,
Receveur municipal,
- d’imputer la dépense correspondante au budget général de la ville, chapitre 011, article 6225.
-----oooOooo----ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Certifié,
Saint-Chamond, le 3 novembre 2016
Le maire,
Signé
Hervé REYNAUD
Séance du 02/11/2016 - Délibération n° 20160160
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202079-20161103-20160160-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2016
Publication : 15/11/2016
H.R.