DEPARTEMENT D`ILLE-ET-VILAINE – ARRONDISSEMENT DE

DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE DE LA BAUSSAINE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 14 décembre 2015
L’an deux mil quinze, le quatorze décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
La Baussaine s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.
Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Philippe AUSSANT, Jean-Charles MONTEBRUN, Séverine
GUYOT, Eric LEROSSIGNOL, Aline BOUVIER, Emmanuelle LEPERE, Vincent LARIVIERE-GILLET,
Joseph QUENOUILLERE, France LEMAITRE, Guénaëlle BELAN, François LAMARCHE, Gwenaël
ARTUR, Vincent ARBONA,
Absents excusés :
Absents non excusés :
Nombre de Membres en exercice :
14
Nombre de Membres présents :
14
Nombre de Membres votants :
14
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au
sein du conseil municipal.
Monsieur Eric LEROSSIGNOL a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1
Monsieur le Maire propose au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la Décision
modificative n°2
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre à l’unanimité.
PRESENTATION DES PROJETS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PAR GASPARD
MONTEBRUN, ADJOINT DES JEUNES
Monsieur Gaspard MONTEBRUN expose les projets du CMJ.
2 groupes de travail se sont mis en place depuis la création de l’instance.
-
Skate Park : le conseil travaille sur le sujet et commence à préparer un budget prévisionnel (il
faut compter environ 2000€ pour l’achat des modules auxquels il faut ajouter le coût des travaux)
et envisage de faire des demandes de subventions. 3 lieux sont envisagés : le terrain de boules
place de la Longère, le terrain acquis par la commune attenant à la Mairie, un terrain aux coteaux
de la Heurteloie. Pour la construction, le CMJ envisage de recourir à un chantier participatif et/ou
à des entreprises familiales.
-
Foyer des jeunes : Le conseil propose de mettre en place des sorties mensuelles. D’ores et déjà
3 sorties sont prévues : le 23 janvier à la patinoire, en février au cinéma et en mars au bowling.
14.12.15 - 01
CREATION DE LA REGIE « VENTE DE LIVRE LE CHAT BOTTE »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la mise en vente du livre « Le Chat Botté », livre de
conte avec des photos et des habitants de La Baussaine.
L’ouvrage sera mis en vente, à la Mairie au tarif de 15€.
Cette vente nécessite la mise en place d’une régie pour encaisser les fonds récoltés
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :



CREE une régie de recette vente du livre « Le Chat Botté »
CHARGE Monsieur le Maire, après avis du Trésorier, de nommer par arrêté un régisseur
titulaire et un suppléant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente
délibération et à engager toutes les démarches relatives à cette affaire.
14.12.15 - 02
INDEMNITES POUR LE TRESORIER
Outre leur fonction de comptable assignataire, les comptables du Trésor peuvent fournir
personnellement une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l’article
97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et l’arrêté du 16
décembre 1983.
2
Ces textes précisent les prestations pour lesquelles les comptables du Trésor peuvent intervenir :
conseil et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment pour
l’établissement des documents budgétaires et comptables ; analyse budgétaire, fiscale, financière et
de la trésorerie.
L’attribution de l’indemnité de conseil et de budget fait l’objet d’une décision de l’organe délibérant de
la collectivité. A cette occasion, l’Assemblée a toute latitude pour moduler, en fonction des prestations
demandées au comptable, le montant des indemnités. Une nouvelle délibération doit être prise lors du
changement de comptable du Trésor.
Il est proposé de ne pas octroyer l’indemnité du budget, dans la mesure où M. BAILLON n’a pas été
sollicité pour la confection des documents budgétaires.
L’indemnité de conseil est calculée par application d’un pourcentage dégressif à la moyenne des
dépenses budgétaires (à l'exception des opérations d'ordre) afférentes aux trois derniers exercices
clos.
Il est proposé d’octroyer l’indemnité de conseil à un taux de 100 %, soit 388,72 € brut pour l’année
2015.
Le conseil propose de limiter cette indemnité à 70% compte tenu du manque de relance et
d’information de la commune dans la perception des loyers et les difficultés de paiement pour l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à 9 voix « pour », 2 voix « contre » et 3
abstentions :


de ne pas attribuer l’indemnité du budget à Monsieur Eric BAILLON, Receveur municipal.
d'attribuer annuellement à Monsieur Eric BAILLON le taux de 70 % de l'indemnité de Conseil,
soit un montant de 272,10 € brut pour l’année 2015.
12.14.15 - 03
INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire rappelle que la Commune verse une indemnité annuelle pour le gardiennage de
l’église communale. C’est le Père Richard BERNIER qui se charge du gardiennage.
Monsieur Le Maire ajoute que conformément à la circulaire 8 janvier 1987, et suivant les règles de
calcul de l’indemnité établies par elle, les indemnités pour 2015 sont de 119,55 € pour un gardien ne
résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 voix « pour », 3 « contre » et 2 abstentions:


DECIDE d’attribuer une indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 119,55 € au Père
Richard BERNIER au titre de l’année 2015 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant.
14.12.15 - 04
CHOIX DU NOM DE LA SALLE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
Monsieur le Maire rappelle la discussion du conseil précédent.
Il donne lecture de la lettre de Monsieur Yvon ROBERT, qui propose des noms pour la salle.
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Plusieurs élus proposent des noms
Les noms retenus pour une première consultation sont : Salle des festivités, La petite Bauce, La
Buissonnière, Salle Léontine, Bataclan, Salle des fêtes, Salle Joseph Gautier, Salle Arsène Robert, Le
Chat Botté, Salle de l’accueil, Salle Molière, Salle des écoles, Salle de l’amitié, La Baussainaise, Salle
Montmuran, Salle Duguesclin, Salle des forges, Salle du Romoulin, Salle du Théolier, Labo-scene, Lab
O’Scene.
Les élus choisissent de préparer un vote par internet entre élus pour sélectionner les 3 noms qui seront
proposés au vote lors du prochain conseil.
14.12.15 - 05
DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS
Monsieur le Maire informe le Conseil que sur le domaine public, les nids sont systématiquement
détruits. L’intervention est relativement coûteuse (entre 80 et 140€), en fonction de la nécessité ou non,
d’utiliser une nacelle pour atteindre les nids accrochés dans les arbres.
Pour des raisons évidentes de coût, les nids situés sur le domaine privé ne sont pas toujours détruits.
Or, lutter collectivement contre le frelon asiatique est indispensable pour enrayer son expansion rapide.
La commune souhaite donc mettre en place un dispositif de destruction sur l’ensemble de son territoire
pour que cette lutte ne se limite pas au domaine public, en prenant à sa charge le montant de la
prestation de la destruction des nids situés sur les terrains privés avec l’autorisation de leurs
propriétaires.
La destruction du nid sera effectuée après que le propriétaire du terrain soit venu en Mairie signer la
convention autorisant la Commune à mandater une entreprise de son choix.
Par cette convention, le propriétaire s’engage à payer les frais de l’entreprise mandatée si le nid abrite
une autre espèce que celle visée par la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :



AUTORISE la prise en charge totale du montant de la prestation de destruction des nids de
frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal à partir du 1er janvier.
DIT QUE cette prise en charge est conditionnée au fait qu’une convention ai été signée entre le
propriétaire du terrain et la Commune.
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
14.12.15 - 06
DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN, Adjoint au Maire, informe le conseil municipal que le Budget
principal 2015 de la Commune doit faire l’objet d’une décision modificative pour régler des dépenses
qui avaient été sous-estimées dans le budget initial.
Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN demande au conseil municipal de procéder au vote de la
décision modificative portant virement de crédits au Budget principal 2015 de la Commune suivante :
4
FONCTIONNEMENT
Dépenses
61551 – Matériel Roulant
- 1 500
61521 – Terrains
-1 700
64162 – Emplois d’Avenir
+3 200
Recettes
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de voter la décision modificative présentée ci-dessus,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à ces virements de crédits.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
14.12.15 - 07
PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire est habilité à prendre toute décision concernant les marchés publics et accordscadres d’un montant inférieur à 206 999 €, par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération
n°15.04.14-6 du 15 avril 2014.
Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte à l'Assemblée des
décisions prises dans le cadre de cette délégation.
La liste ci-dessous récapitule les marchés signés depuis la dernière séance du Conseil municipal :

Acceptation du devis de Bretagne Assèchement Nord pour une recherche de fuite pour un
montant de 451,50 €,
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le domaine des
marchés publics, par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales et en application de la délibération n°15.04.14-6 du 15 avril 2014.
QUESTIONS DIVERSES
1)
Aménagement du bourg
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré l’atelier Ersilie pour préparer la commission du
mercredi 16 décembre.
Monsieur le Maire rappelle le planning prévisionnel pour la suite de ce projet.
2)
Bulletin Municipal
Le bulletin sera prêt à la Mairie dès vendredi ainsi que les cartes de vœux.
5
Ils seront à distribuer pour la fin de l’année
Prochain conseil le lundi 25 janvier à 20h suivi du 22 février à 20h.
La séance est levée à 22h.
Jérémy LOISEL
Jean-Philippe
AUSSANT
Jean-Charles
MONTEBRUN
Aline BOUVIER
Séverine GUYOT
Éric LEROSSIGNOL
Joseph
QUENOUILLERE
France LEMAITRE
Emmanuelle LEPERE
Guénaëlle BELAN
Vincent LARIVIEREGILLET
Gwenaëlle ARTUR
Vincent ARBONA
François LAMARCHE
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