DEMANDE DE PERMIS DE RACCORDEMENT A L`EGOUT OU A L
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DEMANDE DE PERMIS DE RACCORDEMENT A L`EGOUT OU A L
Province du Brabant Wallon Arrondissement de Nivelles Ville de Genappe Service Urbanisme Espace 2000 n° 3 1470 Genappe DEMANDE DE PERMIS DE RACCORDEMENT A L’EGOUT OU A L’AQUEDUC Je soussigné :…………………………………………………………………………………………….. Domicilié : Rue :………………………………………………………………………………………….… N° :…... Code Postal :…………………………Localité :………………………………………………………… Téléphone…………………………………….... GSM :………………………………………………… Propriétaire du bâtiment sis à : Rue :……………………………………………………………………………………….…….N° :….. Code Postal :……………………… Localité :………………………….………………………………. Référence cadastrale…………………………………………………………….………………………. Destiné à : O Habitation O Commerce O Ferme O Autre :…………………………………………... Sollicite par la présente l’autorisation de raccorder mon bâtiment à l’égout/l’aqueduc passant dans la voirie. Je joins à la présente un plan du réseau d’égouttage représentant : - Le tracé des canalisations de rejet des eaux usées et pluviales ; - Les appareils composant le réseau + les chambres de visites ; - La dernière chambre de visite avant le raccordement (de min 50 x 50). Fait à …………………………, le………………………… Signature(s)