OUVERTURE D`UN NOUVEAU COMMERCE

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OUVERTURE D`UN NOUVEAU COMMERCE
/ Le Développement économique
OUVERTURE D’UN NOUVEAU COMMERCE
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Renseignements personnels
Nom
Prénom
Adresse
Code postal
Localité
Téléphone
Fax
GSM
Mail
Renseignements établissement
Nom de l’établissement
Type d’activité
Adresse
Code postal
Localité
Téléphone
Fax
Jours et heures d’ouverture
Société
N° de TVA
Superficie nette en m²
Date d’ouverture
Remarques :
(Cadre réservé à
l’Administration)
Formulaire à compléter et à renvoyer soit par courrier au service du Développement économique – Grand Place,
22 à 7000 MONS soit par mail : [email protected] soit par fax au 065/40.56.69
Date ………………………..
Signature :………………………..
Fiche nouveau commerce

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