VILLE D`ISSY-LES-MoULINEAUX

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VILLE D'ISSY-LES-MoULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI17 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 18 h 35 les membres composant le Conseil Municipal d'issyles-Moulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 10 décembre 2015, se sont réunis
au nombre de 44 dans la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur
André SANTINI, Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 21 h 13.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice: 49
Etaient présents:
SANTINI André
(jusqu'à 21 h 13)
SUBRINI Paul
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18 h 53)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
HELARY-OLIVIER Christine
HOUNTOMEY Céline
KHANDJIAN Arthur
LlADZE Fabienne
POINOT Jeannine
POUJOL Aymeric
GOUZEL Marie-Auguste
(Jusqu'à 21 h 13)
LAKE-LOPEZ Sabine
LETOURNEL Edith
BERNADET Nicole
VESSIERE Martine
KNUSMANN Philiooe
SZMARAGD Jean-Marc
GUICHARD Claire
PlOT Annie
ECAROT Marie
TANTI André
RADENNE Jean-Marc
PITROU Nathalie
GARRIGUES Maria
de CARRERE Bernard
BERANGER Etienne
à partir de 18 h 39
CAM Christophe
(Jusqu'à 20 h 24)
BALI Leïla
SIMILOWSKI Kathv
PUIJALON Thomas
JULHES Vivien
ALEZARD Lysiane
(jusqu'à 23 h 33)
MALEYRE Anne-Laure
(jusqu'à 22 h 22)
PROVOT Christophe
ROUSSEL Thibaut
GAMBIEZ Fabienne
GUILCHER Ludovic
DANIEL Pierrick
Patrick AUFFRET
LEVY Alain
FARO Stéphanie
Frédéric MARTINEAU
SUEUR Joëlle
RIGONI Olivier
COURCELLE-LABROUSSE
Jean
SZABO Claire
Etaient représentés :
A. SANTINI par P. SUBRINI à partir de 21 h 13
T.LEFEVRE par J. POINOT jusqu'à 18 h 53
G. MARTIN par Jean-Marc SZMARAGD
MA GOUZEL par J. SUEUR à partir de 21 H 13
C. CAM par S. LAKE-LOPEZ à partir de 20 h 24
C. MILLAN par F. LlADZE
C. ARNOUX par I. ESTRADE-FRANCOIS
Etaient absents :
E. BERANGER jusqu'à 18 h 39
A.L. MALEYRE à partir de 22 h 22
L. ALEZARD à partir de 23 h 33
Madame Fabienne LlADZE est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle
Accusé de réception en préfecture
accepte.
092-219200409-20151217-7dcm-DE
Publication par affichage: le 24 décembre 2015
Date de télétransmission : 28/12/2015
Date de réception préfecture : 28/12/2015
Com.PUB.-
Etat civil
I CB/SB-MPS
CONSEILMUNICIPAL
SEANCEDU JEUDI17 DECEMBRE2015
N°7
OBJET : AFFAIRES FUNÉRAIRES - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour
l'accueil, la surveillance et l'entretien du cimetière communal.
Monsieur Marie-Auguste GOUZEL, Conseiller municipal
funéraires, expose au Conseil Municipal ce qui suit:
délégué
aux affaires
Le marché MA1223 d'entretien général, d'accueil et de surveillance du cimetière
communal arrive à son terme le 31 juillet 2016.
En conséquence, il est proposé le lancement d'une consultation par voie d'appel
d'offres ouvert conformément aux articles 26-1-1°,33, 40-111-2°,
40-VI, 56, 57 à 59 et 77 du code
des marchés publics pour le renouvellement du marché relatif à l'accueil, la surveillance et
l'entretien du cimetière.
La procédure ne sera pas allotie.
Le marché sera mixte. II comprendra une part forfaitaire pour l'accueil, la surveillance
et l'entretien régulier du cimetière et une part à bons de commande sur la base de prix
unitaires et de prix unitaires forfaitisés, conformément à l'article 77 du Code des marchés
publics, pour l'entretien non régulier. La part à bons de commande ne comprend pas de
montant minimum annuel et comprend un montant maximum annuel de 250 000 € HT.
Le montant prévisionnel des dépenses annuelles est estimé à 375 000 € TTC.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an
renouvelable trois fois pour la même durée par reconduction expresse, soit une durée
maximale de quatre ans.
En cas de consultation infructueuse, le marché sera relancé, soit par voie d'appel
d'offres, soit par voie de marché négocié dans les conditions définies par le Code des
marchés publics.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l'accueil, la surveillance et l'entretien du
cimetière communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-21,
Vu le Code des marchés publics notamment ses articles 26-1-1°, 33, 40-111-2°,
40-VI,
56, 57 à 59 et 77,
Vu le cahier des charges du marché,
La Commission municipale de la Vie Sociale / Santé / Solidarité et Petite Enfance
Accusé de réception en préfecture
s'étant réunie le 25 novembre 2015,
092-219200409-20151217-7dcm-DE
Entendu cet exposé,
Date de télétransmission : 28/12/2015
Date de réception préfecture : 28/12/2015
APRES EN AVOIR DELIBERE
à signer le marché d'accueil, de surveillance et d'entretien du
cimetière communal qui en résultera.
AUTORISE Monsieur le Maire
PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à
caractère général) et chapitre 21 (immobilisations corporelles), articles 6042 (achat de
prestations de services), 21316 (équipements du cimetière), 2121 (plantation d'arbres et
d'arbustes) et 2128 (autres agencements et aménagement de terrain), fonction 026
(cimetières et pompes funèbres) du budget communal.
Adopté à l'unanimité
Se sont abstenus:
P.AUFFRET
5: K. SIMILOWSKI, T. PUIJALON, V. JULHES, F. GAMBIEZ,
M.Auguste GOUZEL
Conseiller municipal délégué
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151217-7dcm-DE
Date de télétransmission : 28/12/2015
Date de réception préfecture : 28/12/2015