9.Suppression de la prime spéciale d`installation.

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VILLE D'ISSY-LES-MoULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI17 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 18 h 35 les membres composant le Conseil Municipal
d'issy-les-Moulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 10 décembre 2015, se sont
réunis au nombre de 44 dans la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville sous la présidence de
Monsieur André SANTINI, Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 21 h 13.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice: 49
Etaient présents :
SANTINI André
(jusqu'à 21 h 13)
SUBRINI Paul
LEFEVRE Thierry
(à oartir de 18 h 53)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
LETOURNEL Edith
BERNADET Nicole
VESSIERE Martine
KNUSMANN Philiooe
SZMARAGD Jean-Marc
GUICHARD Claire
PlOT Annie
ECAROT Marie
TANTI André
RADENNE Jean-Marc
PITROU Nathalie
GARRIGUES Maria
de CARRERE Bernard
BERANGER Etienne
à partir de 18 h 39
CAM Christophe
(Jusqu'à 20 h 24)
BALI Leïla
SIMILOWSKI Kathv
PUIJALON Thomas
JULHES Vivien
ALEZARD Lysiane
(jusqu'à 23 h 33)
MALEYRE Anne-Laure
(jusqu'à 22 h 22)
PROVOT Christophe
ROUSSEL Thibaut
GAMBIEZ Fabienne
GUILCHER Ludovic
DANIEL Pierrick
Patrick AUFFRET
LEVY Alain
FARO Stéphanie
Frédéric MARTINEAU
SUEUR Joëlle
RIGONI Olivier
COURCELLE-LABROUSSE
Jean
SZABO Claire
HELARY-OLIVIER Christine
HOUNTOMEY Céline
KHANDJIAN Arthur
L1ADZEFabienne
POINOT Jeannine
POUJOL Aymeric
GOUZEL Marie-Auguste
(Jusqu'à 21 h 13)
LAKE-LOPEZ Sabine
Etaient représentés :
A. SANTINI par P. SUBRINI à partir de 21 h 13
T.LEFEVRE par J. POINOT jusqu'à 18 h 53
G. MARTIN par Jean-Marc SZMARAGD
M.A. GOUZEL par J. SUEUR à partir de 21 H 13
C. CAM par S. LAKE-LOPEZ à partir de 20 h 24
C. MILLAN par F. L1ADZE
C. ARNOUX par I. ESTRADE-FRANCOIS
Etaient absents :
E. BERANGER jusqu'à 18 h 39
AL MALEYRE à partir de 22 h 22
L. ALEZARD à partir de 23 h 33
Madame Fabienne L1ADZEest désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle
accepte.
Accusé de réception en préfecture
Publication par affichage: le 24 décembre 2015
092-219200409-20151217-9dcm-DE
Date de télétransmission : 31/12/2015
Date de réception préfecture : 31/12/2015
RH-AC/JFV
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI17 DECEMBRE 2015
N° 9
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - Suppression de la prime spéciale d'installation.
Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint délégué aux Ressources Humaines,
expose au Conseil Municipal ce qui suit:
Le décret n° 90-658 du 17 octobre 1990 a ouvert la possibilité de verser une prime
d'installation aux agents de la fonction publique territoriale qui, à l'occasion de leur accès à
un premier emploi dans une collectivité locale, sont recrutés sur un poste de fonctionnaire
dans les communes de la région lIe-de-France ou de l'agglomération de Lille.
En 1991, la Ville a décidé d'adopter les dispositions du décret susmentionné. Aussi,
cette prime, d'un montant égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de
résidence afférents à l'indice brut 500, est versée aux agents remplissant les conditions
citées précédemment.
Cette disposition, qui n'est pas obligatoire, a un impact financier important dès lors
qu'elle représente un coût moyen annuel de près de 100 000 euros brut. Par ailleurs,
l'objectif initial de la création de la prime n'a plus de réalité aujourd'hui : les candidats
recrutés sont issus en grande majorité de notre bassin d'emploi.
Ainsi, dans un contexte de budget contraint et de recherche de pistes d'économie, il
est proposé d'arrêter le versement de la prime spéciale d'installation, ce qui n'influera pas
sur le pouvoir d'achat des agents fonctionnaires en poste.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n089-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d'installation
attribuée à certains personnels débutants,
Vu le décret n090-638 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à
certains personnels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 mars 1991 relative à la prime d'installation,
Vu les avis du Comité Technique des 3 décembre et 15 décembre 2015,
Considérant que cette prime d'installation permet aux agents ayant la qualité de
fonctionnaire de pouvoir prétendre à une prime à l'occasion de l'accès à un premier emploi
dans une collectivité se situant dans le champ d'application géographique fixé par décret
dont Issy-les-Moulineaux fait partie,
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151217-9dcm-DE
Considérant qu'elle compense ainsi un défaut d'attractivité en raison
coûts immobiliers,
Date des
de télétransmission
: 31/12/2015
Date
de
réception
: 31/12/2015
des temps de transport domicile-travail et du coût de la vie pour les agents quipréfecture
venaient
de
province,
Considérant que l'objectif initial de la création de la prime n'a plus de réalité aujourd'hui,
compte tenu du fait que les candidats recrutés sont issus en grande majorité de notre bassin
d'emploi,
La Commission municipale des Finances s'étant réunie le 1er décembre 2015,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE la suppression du versement de la prime spéciale d'installation à compter du 1er
janvier 2016. Les agents dont la première mise en stage s'effectuera après cette date ne
pourront pas prétendre au versement de cette prime.
PRECISE que la délibération du 7 mars 1991 relative à la prime d'installation est abrogée.
Adopté par 43 voix
Ont voté contre: 6: K. SIMILOWSKI, T. PUIJALON, V. JULHES, F. GAMBIEZ,
P.AUFFRET,L.ALEZARD
Paul SUBRINI
Premier Maire-Adjoint
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151217-9dcm-DE
Date de télétransmission : 31/12/2015
Date de réception préfecture : 31/12/2015