10 PET ENF 30 berceaux

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 9 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi 9 avril à 18 h 30 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 2 avril 2015, se sont réunis au nombre
de 42 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur SANTINI, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
André SANTINI
(jusqu’à 20 h 13)
Paul SUBRINI
Thierry LEFEVRE
(à partir de 18 h 43)
Isabelle ESTRADEFRANCOIS
Edith LETOURNEL
Martine VESSIERE
(jusqu’à 19 h 45)
Philippe KNUSMANN
Christine HELARY-OLIVIER
Jean COURCELLELABROUSSE
Céline HOUNTOMEY
Arthur KHANDJIAN
Fabienne LIADZE
Jeannine POINOT
Aymeric POUJOL
Marie-Auguste GOUZEL
Sabine LAKE-LOPEZ
Nicole BERNADET
Christophe CAM
Bernard de CARRERE
Leïla BALI
Claire SZABO
Jean-Marc SZMARAGD
Claire GUICHARD
Marie ECAROT
(à partir de 18h 38)
André TANTI
Jean-Marc RADENNE
Thomas PUIJALON
Vivien JULHES
Nathalie PITROU
Maria GARRIGUES
Lysiane ALEZARD
Marianne BUHLER
(de 18 h 41 à 20 h 51)
Christophe PROVOT
(jusqu’à 19 h 41)
Etienne BERANGER
(à partir de 18 h 36)
Anne-Laure MALEYRE
Thibaut ROUSSEL
Fabienne GAMBIEZ
Ludovic GUILCHER
Pierrick DANIEL
Patrick AUFFRET
Gérard MARTIN
Alain LEVY
(jusqu’à 20 h 30)
Joëlle SUEUR
Clémence ARNOUX
Stéphanie FARO
Olivier RIGONI
Etaient représentés :
A.SANTINI par P. SUBRINI (à partir de 20 h 13)
T. LEFEVRE par J. POINOT (jusqu’à 18 h 43)
M. VESSIERE par J.SUEUR (à partir de 19 h 45)
M. BUHLER par C.HELARY-OLIVIER (jusqu’à 18 h 41 et à
partir de 20 h 51)
C. PROVOT par C.GUICHARD (à partir de 19 h 41)
A.LEVY par A.KHANDJIAN (à partir de 20 h 30)
A. PIOT par J.M. RADENNE
M. ECAROT par O. RIGONI (jusqu’à 18 h 38)
C.MILLAN par J.M. SZMARAGD
K. SIMILOWSKI par T. PUIJALON
Etait absent :
E.BERANGER (jusqu’à 18 h 36)
Madame Sabine LAKE-LOPEZ est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle accepte.
Publication par affichage : le 16 avril 2015
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150409-DCM10-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015
Pet.Enf. / AA
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2015
N° 10
OBJET : PETITE ENFANCE – Attribution d’un marché relatif à la réservation de 30 places
de crèche au sein d’un établissement d’accueil de jeunes enfants dans le quartier du
Fort.
Madame Claire GUICHARD, Maire-Adjointe déléguée à la Petite Enfance, expose au
Conseil municipal ce qui suit :
Pour augmenter le nombre de places en crèche et répondre aux besoins croissants de
la population isséenne, la Ville a souhaité développer son offre d’accueil, notamment dans le
quartier du Fort.
Ainsi, par délibération en date du 2 avril 2009, le Conseil municipal a autorisé la
signature d’un marché relatif à la réservation de 30 berceaux dans une crèche privée située
dans ce quartier. Ce contrat arrive à son terme. Il convenait donc de relancer une procédure
afin de conclure un nouveau marché de réservation de 30 places de crèches dans une
structure petite enfance située dans le quartier du Fort.
Conformément à l’article 30 du Code des marchés publics, la Ville a lancé un marché
public selon une procédure adaptée. Ce marché a fait l’objet d’une publicité parue le
14/01/2015 sur le profil acheteur et le 16/01/2015 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés
Publics (annonce n°93 15-6123).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2016 pour la
première période d'exécution puis est reconductible 3 fois par période d'un an, par
reconduction expresse de la Ville. L’exécution des prestations débutera à compter du 22 juillet
2015.
Conformément à l’article 30-II-3° du Code des march és publics, la Commission d’appel
d’offres, réunie en date du 18 mars 2015, a attribué le marché à la société BABILOU-EVANCIA
SAS, dont l’offre porte sur la crèche « Libellule », sise 48, rue Barbès à Issy-les-Moulineaux
(92130), pour un montant journalier de 46,956 € par berceau.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à signer ce marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-21,
Vu le Code des marchés publics, notamment son article 30,
Vu la décision de la Commission d’appel d’offres en date du 18/03/2015,
Vu l’acte d’engagement du candidat attributaire,
La Commission municipale Vie sociale, Santé, Solidarité, Petite
mars 2015,
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150409-DCM10-DE
Enfance
réunie: le
18
Date des’étant
télétransmission
15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la réservation de 30 places de
crèche au sein d’un établissement d’accueil de jeunes enfants dans le quartier du Fort avec la
société BABILOU-EVANCIA SAS, sise 24, rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400).
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère
général), article 611 (contrats de prestations de service avec des entreprises), fonction 64
(crèches et garderies) du budget communal.
Adopté à l’unanimité
S’est abstenue : 1 : L. ALEZARD
Claire GUICHARD
Maire-Adjointe
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150409-DCM10-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015