24.Attribution d`un marché pour l`achat de mobilier et d

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 9 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi 9 avril à 18 h 30 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 2 avril 2015, se sont réunis au
nombre de 42 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur
SANTINI, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
André SANTINI
(jusqu’à 20 h 13)
Paul SUBRINI
Thierry LEFEVRE
(à partir de 18 h 43)
Isabelle ESTRADEFRANCOIS
Edith LETOURNEL
Martine VESSIERE
(jusqu’à 19 h 45)
Philippe KNUSMANN
Christine HELARY-OLIVIER
Jean COURCELLELABROUSSE
Céline HOUNTOMEY
Arthur KHANDJIAN
Fabienne LIADZE
Jeannine POINOT
Aymeric POUJOL
Marie-Auguste GOUZEL
Sabine LAKE-LOPEZ
Nicole BERNADET
Christophe CAM
Bernard de CARRERE
Leïla BALI
Claire SZABO
Jean-Marc SZMARAGD
Claire GUICHARD
Marie ECAROT
(à partir de 18h 38)
André TANTI
Jean-Marc RADENNE
Thomas PUIJALON
Vivien JULHES
Nathalie PITROU
Maria GARRIGUES
Lysiane ALEZARD
Marianne BUHLER
(de 18 h 41 à 20 h 51)
Christophe PROVOT
(jusqu’à 19 h 41)
Etienne BERANGER
(à partir de 18 h 36)
Anne-Laure MALEYRE
Thibaut ROUSSEL
Fabienne GAMBIEZ
Ludovic GUILCHER
Pierrick DANIEL
Patrick AUFFRET
Gérard MARTIN
Alain LEVY
(jusqu’à 20 h 30)
Joëlle SUEUR
Clémence ARNOUX
Stéphanie FARO
Olivier RIGONI
Etaient représentés :
A.SANTINI par P. SUBRINI (à partir de 20 h 13)
T. LEFEVRE par J. POINOT (jusqu’à 18 h 43)
M. VESSIERE par J.SUEUR (à partir de 19 h 45)
M. BUHLER par C.HELARY-OLIVIER (jusqu’à 18 h 41 et à
partir de 20 h 51)
C. PROVOT par C.GUICHARD (à partir de 19 h 41)
A.LEVY par A.KHANDJIAN (à partir de 20 h 30)
A. PIOT par J.M. RADENNE
M. ECAROT par O. RIGONI (jusqu’à 18 h 38)
C.MILLAN par J.M. SZMARAGD
K. SIMILOWSKI par T. PUIJALON
Etait absent :
E.BERANGER (jusqu’à 18 h 36)
Madame Sabine LAKE-LOPEZ est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle accepte.
Accusé de réception en préfecture
Publication par affichage : le 16 avril 2015
092-219200409-20150409-dcm24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2015
Date de réception préfecture : 16/04/2015
Achats / marchés publics
SB-IN / VC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2015
N° 24
OBJET : ACHATS – Attribution d’un marché pour l’achat de mobilier et d’équipement
administratifs.
Madame Christine HELARY-OLIVIER, Maire-Adjointe déléguée aux Achats, expose au
conseil municipal ce qui suit :
La ville a lancé, conformément au code des marchés publics, une consultation par
voie d’appel d’offres ouvert européen pour l’achat de mobilier et d’équipement administratifs.
Le marché n’est pas alloti.
Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires, en application de
l’article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de
83 613 euros HT, soit 100 335,6 euros TTC, mais sans montant maximum annuel.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an
renouvelable deux fois par expresse reconduction. La dernière année se terminera en tout
état de cause le 20 mars 2018 afin de coïncider avec la fin des lots du marché général de
mobilier.
Une publicité a été envoyée le 26 janvier 2015 sur le profil acheteur du pouvoir
adjudicateur ainsi qu’au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au
journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Elle a paru ce même jour sur le profil
acheteur du pouvoir adjudicateur, le 29 janvier 2015 au BOAMP et le 30 janvier 2015 au
JOUE. Elle fixait la date limite de remise des offres au 9 mars 2015 à 17h00.
Six offres ont été reçues dans les délais. L’analyse des offres a été réalisée en
suivant les critères de jugement énoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans
le règlement de la consultation, à savoir :
1. qualité, fonctionnalité et esthétisme de l'équipement proposé (40 % de la note
finale) ;
2. prix (30% de la note finale) ;
3. organisation pour la réalisation de la prestation: (20% de la note finale) dont :
o délais et modalités de livraison : (60% du critère n°3),
o moyens humains et matériels dédiés à la prestation: (30% du critère n°3),
o durée de garantie et délais d’intervention du service après-vente: (10 % du
critère n°3) :
4. qualité et performance environnementale des produits (10% de la note finale).
Au vu du rapport d'analyse des offres et après application des critères de jugement
définis ci-dessus, la commission d’appel d’offres, réunie le 26 mars 2015, a attribué le
marché n°MA1503 ayant pour objet l’achat de mobilie r et d’équipement administratifs à la
Société KINNARPS qui présentait l’offre économiquement la plus avantageuse.
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150409-dcm24-DE
Il vous est ainsi proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer
le marché avec la
Date de télétransmission : 16/04/2015
Société KINNARPS.
Date de réception préfecture : 16/04/2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2122-21,
Vu le code des marchés publics,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 26 mars 2015,
Vu l’acte d’engagement du candidat attributaire et l’offre qu'il a proposée,
La commission municipale Architecture / Bâtiments et Patrimoine s’étant réunie le 24
mars 2015,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché n°MA1503, aya nt pour objet l’achat de
mobilier et d’équipement administratifs, attribué à la Société KINNARPS, dont le siège est
1712 route de 40 Sous à Orgeval (78630).
PRECISE que le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires avec un
montant minimum annuel de 83 613 euros HT, soit 100 335,6 euros TTC, mais sans
montant maximum annuel. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une
durée d’un an renouvelable deux fois par expresse reconduction. La dernière année se
terminera en tout état de cause le 20 mars 2018.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 11 (charges à caractère
général), articles 2184 (mobilier), 2188 (autres immobilisations corporelles), 60632
(fournitures de petit équipement), 6064 (fournitures administratives), fonctions 0 à 9 du
budget communal.
Adopté à l’unanimité
S’est abstenue : 1 : A.L. MALEYRE
Christine HELARY-OLIVIER
Maire-Adjointe
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150409-dcm24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2015
Date de réception préfecture : 16/04/2015