32 com randstad

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 2 JUILLET 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi 2 juillet à 18 h 36 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 25 juin 2015, se sont réunis au
nombre de 47 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur André
SANTINI, Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 21 h 20.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André
(jusqu’à 21 h 20)
SZABO Claire
RIGONI Olivier
SUBRINI Paul
HELARY-OLIVIER Christine
COURCELLE-LABROUSSE
Jean
KHANDJIAN Arthur
HOUNTOMEY Céline
POINOT Jeannine
LIADZE Fabienne
LETOURNEL Edith
GOUZEL Marie-Auguste
POUJOL Aymeric
VESSIERE Martine
KNUSMANN Philippe
MARTIN Gérard
(jusqu’à 22 h 05)
BERNADET Nicole
de CARRERE Bernard
LAKE-LOPEZ Sabine
CAM Christophe
BALI Leïla
(jusqu’à 21 h 32)
SZMARAGD Jean-Marc
ECAROT Marie
ARNOUX Clémence
GUICHARD Claire
PITROU Nathalie
TANTI André
SIMILOWSKI Kathy
RADENNE Jean-Marc
PUIJALON Thomas
GARRIGUES Maria
JULHES Vivien
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18 h 54)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
BUHLER Marianne
(jusqu’à 21 h 30)
PROVOT Christophe
(jusqu’à 21 h 21)
PIOT Annie
BERANGER Etienne
ALEZARD Lysiane
GUILCHER Ludovic
ROUSSEL Thibaut
MALEYRE Anne-Laure
(jusqu’à 20 h 12 et de 20 h 15
à 22 h 04)
LEVY Alain
DANIEL Pierrick
GAMBIEZ Fabienne
SUEUR Joëlle
FARO Stéphanie
(jusqu’à 22 h 05)
Patrick AUFFRET
Etaient représentés :
A.SANTINI par P. SUBRINI à partir de 21 h 20
T.LEFEVRE par J. POINOT jusqu’à 18 h 54
M. BUHLER par L. GUILCHER à partir de 21 h 30
C.PROVOT par M. GARRIGUES à partir de 21 h 21
C.MILLAN par J.M. SZMARAGD
L.BALI par C.ARNOUX à partir de 21 h 32
Etaient absents :
G. MARTIN à partir de 22 h 05
A.L. MALEYRE de 20 h 12 à 20 h 15 et à partir de 22 h 04
S.FARO à partir de 22 h 05
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150702-dcm32-DE
Monsieur Thibaut ROUSSEL est désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de
de séance
qu’il
Datesecrétaire
de télétransmission
: 09/07/2015
accepte.
Date de réception préfecture : 09/07/2015
Publication par affichage : le 9 juillet 2015
Emploi, Commerce et Artisanat
CM/NV
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015
N° 32
Objet : COMMERCE ET ARTISANAT : Demande de dérogation au principe du repos
dominical pour la Société RANDSTAD.
Madame Nathalie PITROU, Maire-Adjointe déléguée au Commerce et à l’Artisanat,
expose au Conseil Municipal ce qui suit :
La Société Randstad Inhouse services, société d’agence de travail temporaire, sise
253, quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux, a sollicité auprès de la
Préfecture des Hauts-de-Seine une dérogation ponctuelle au principe du repos dominical
pour les dimanches 5, 12 et 19 juillet 2015, dans le cadre de prestations informatiques lors
du Tour de France.
Le collaborateur volontaire bénéficiera d’une rémunération fixée au double de sa
rémunération normale et d’un repos compensateur en complément du repos hebdomadaire
légal.
Le Comité d’entreprise a été consulté le 14 avril 2015, et a émis un avis favorable.
Conformément aux articles L. 3132-25-4 et R. 3132-16, du Code du travail, Monsieur
le Préfet a sollicité, par message électronique du 6 mai 2015, l’avis du Conseil municipal sur
cette requête.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir donner un avis favorable à la
requête formulée par la Société Randstad Inhouse services.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code du travail et notamment en ses articles L. 3132-25-4 et R. 3132-16,
Vu la Convention Collective Nationale des Entreprises de Travail Temporaire,
Vu l’avis du Comité d’Entreprise en date du 14 avril 2015,
Vu la demande formulée par la Société Randstad Inhouse services,
Vu la demande de de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine du 6 mai 2015,
La Commission municipale de l’Urbanisme, du Développement Durable et des
Espaces publics s’étant réunie le 8 juin 2015,
APRES EN AVOIR DELIBERE
EMET un avis favorable à la demande de dérogation au principe du repos dominical pour les
dimanches 5, 12 et 19 juillet 2015, formulée par la Société Randstad Inhouse services, sise
253, quai de la Bataille de Stalingrad, dans le cadre de prestations informatiques lors du
Tour de France.
Adopté à l’unanimité
Nathalie PITROU
Maire-Adjointe
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150702-dcm32-DE
Date de télétransmission : 09/07/2015
Date de réception préfecture : 09/07/2015