23 ARCHI attrib piscine

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi 8 octobre à 18 h 30 les membres composant le Conseil Municipal d’Issyles-Moulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 1er octobre 2015, se sont réunis
au nombre de 39 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur
André SANTINI, Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 20 h 31.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André
(jusqu’à 20 h 31)
SUBRINI Paul
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18 h 35)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
POINOT Jeannine
GOUZEL Marie-Auguste
BERNADET Nicole
COURCELLE-LABROUSSE
Jean
HOUNTOMEY Céline
LIADZE Fabienne
(à partir de 18 h 37)
de CARRERE Bernard
POUJOL Aymeric
LETOURNEL Edith
PIOT Annie
LAKE-LOPEZ Sabine
VESSIERE Martine
ECAROT Marie
KNUSMANN Philippe
SZMARAGD Jean-Marc
BUHLER Marianne
TANTI André
CAM Christophe
(à partir de 19 H 41)
MILLAN Caroline
BALI Leïla
GUICHARD Claire
RADENNE Jean-Marc
ARNOUX Clémence
GARRIGUES Maria
SIMILOWSKI Kathy
PROVOT Christophe
BERANGER Etienne
PUIJALON Thomas
GUILCHER Ludovic
ROUSSEL Thibaut
ALEZARD Lysiane
SUEUR Joëlle
DANIEL Pierrick
GAMBIEZ Fabienne
SZABO Claire
FARO Stéphanie
Patrick AUFFRET
HELARY-OLIVIER Christine
RIGONI Olivier
PITROU Nathalie
Etaient représentés :
A. SANTINI par P. SUBRINI à partir de 20 h 31
T.LEFEVRE par J. POINOT jusqu’à 18 h 35
G. MARTIN par J.M. SZMARAGD
A.LEVY par C. GUICHARD
A. KHANDJIAN par N. BERNADET
F. LIADZE par C. MILLAN jusqu’à 18 h 37
C. CAM par S. LAKE-LOPEZ jusqu’à 19 h 41
V. JULHES par T. PUIJALON
Etaient absentes :
Marianne BUHLER
Anne-Laure MALEYRE
Madame Céline HOUNTOMEY est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle accepte.
Publication par affichage : le 15 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151008-dcm23-DE
Date de télétransmission : 15/10/2015
Date de réception préfecture : 15/10/2015
Com. Pub./ Archi – VC/DH
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015
N° 23
OBJET : ARCHITECTURE et BATIMENTS – Attribution du marché de travaux de
rénovation de la piscine Alfred Sevestre.
Monsieur Jean-Marc SZMARAGD, Maire-Adjoint délégué à l’Architecture et aux
Bâtiments, expose au Conseil Municipal ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique de réhabilitation des bâtiments communaux, la Ville a
souhaité engager des travaux relatifs à la rénovation de la piscine Alfred Sevestre.
Par délibération en date du 11 avril 2013, le Conseil municipal a attribué le marché
de maîtrise d’œuvre à l’équipe représentée par BVL ARCHITECTURE.
Les travaux correspondent au réagencement de l’ensemble des locaux avec
segmentation des vestiaires pour les différents types de public accueillis (collectif et
individuel), à la réfection du petit bassin pour le doter d’un plancher adaptable en hauteur
permettant la pratique de l’aquagym pour les adultes et l’apprentissage de la natation pour
les enfants, à l’habillage en inox des parois des bassins, à l’aménagement des extérieurs en
espaces d’activités estivales (jeux d’enfants, sports, détente et solarium), à l’extension du
hall des bassins sur le solarium extérieur par la création d’une véranda, à la mise en
conformité des équipements recevant du public, et à une intervention sur l’enveloppe du
bâtiment pour traiter les défauts d’isolation thermique.
Par délibération en date du 11 décembre 2014, le Conseil municipal a autorisé le
lancement d’un appel d’offres ouvert relatif aux travaux de rénovation de la piscine Alfred
Sevestre.
Le marché est unique et à prix forfaitaire non alloti au sens de l’article 10 du Code
des marchés publics, dans la mesure où la dévolution en lots séparés aurait été de nature à
rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l’exécution des prestations.
Lors de sa réunion le 27 mai 2015, la Commission d’appel d’offres a déclaré l’appel
d’offres infructueux car les cinq propositions étaient toutes supérieures à l’estimation, et a
décidé de relancer la procédure par la voie négociée avec les cinq candidats de l’appel
d’offres ouvert initial.
Lors de sa réunion du 25 septembre 2015, au vu du rapport d’analyse des offres
après application des critères de jugement énoncés dans l’avis d’appel public à la
concurrence et dans le règlement de la consultation, la Commission d’appel d’offres a
attribué le marché à la société OUTAREX, sise 113 avenue Aristide Briand, à ARCUEIL
(94743), qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de
9 145 701 € HT.
Le délai global d’exécution des travaux est estimé à 20 mois (y compris la période de
préparation des travaux fixée à 2 mois) à compter de la date de notification du marché.
Le coût de l’opération est porté à 13 900 000 € TTC.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal
Monsieur le Maire à signer ce marché.
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151008-dcm23-DE
Date de télétransmission : 15/10/2015
de réception
: 15/10/2015
deDate
bien
vouloirpréfecture
autoriser
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-21,
Vu le Code des marchés publics, notamment ses articles 10, 35-I-1°, 59 et 66,
Vu la délibération du 11 décembre 2014 autorisant le lancement de la procédure
d’appel d’offres ouvert relatif aux travaux de rénovation de la piscine Alfred Sevestre,
Vu les procès-verbaux de la commission d’appel d’offres du 27 mai 2015 et du 25
septembre 2015,
Vu l’acte d’engagement du candidat attributaire et l’offre qu'il a proposée,
La Commission municipale Architecture, Bâtiments et Patrimoine s’étant réunie le 22
septembre 2015,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer le marché.
PRECISE que le marché est conclu pour un montant de 9 145 701 € H.T. soit
10 974 841,20 € T.T.C. décomposé comme suit : 8 980 000 € H.T. au titre de la base,
21 831 € H.T. au titre de la prestation supplémentaire no1 (sondages en parking),
45 635 € HT au titre de la prestation supplémentaire no 2 (remplacement des fondations par
puits par des micropieux et massifs en tête), 25 467 € HT au titre de la prestation
supplémentaire no3 (voiles de soutènement), 8 000 € HT au titre de la prestation
supplémentaire no4 (totem) et 64 768 € HT au titre de la prestation supplémentaire no6
(location d’une chaufferie fioul pour une durée de 6 mois).
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en
cours), articles 2313 (constructions), 238 (avances et acomptes versés sur commandes
d’immobilisations corporelles), fonction 413 (piscines) du budget communal.
Adopté à l’unanimité
Se sont abstenus : 5 : K. SIMILOWSKI, T. PUIJALON, V. JULHES, F. GAMBIEZ,
P. AUFFRET
Jean-Marc SZMARAGD
Maire-Adjoint
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151008-dcm23-DE
Date de télétransmission : 15/10/2015
Date de réception préfecture : 15/10/2015