18.Approbation d`un avenant n°2 au contrat de délégation

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 7 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le jeudi 7 avril à 18 h 34 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 31 mars 2016, se sont réunis au
nombre de 41 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur
SANTINI, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André
SUEUR Joëlle
RIGONI Olivier
SUBRINI Paul
SZABO Claire
COURCELLE-LABROUSSE
Jean
HELARY-OLIVIER Christine
HOUNTOMEY Céline
KHANDJIAN Arthur
LIADZE Fabienne
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18h47)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
LETOURNEL Edith
(jusqu’à 19h38)
VESSIERE Martine
KNUSMANN Philippe
POINOT Jeannine
POUJOL Aymeric
BERNADET Nicole
ECAROT Marie
LAKE-LOPEZ Sabine
MILLAN Caroline
MARTIN Gérard
TANTI André
ARNOUX Clémence
SZMARAGD Jean-Marc
RADENNE Jean-Marc
SIMILOWSKI Kathy
GUICHARD Claire
GARRIGUES Maria
JULHЀS Vivien
de CARRERE Bernard
(jusqu’à 18 à 46 et à partir de
19h51)
BERANGER Etienne
ALEZARD Lysiane
PROVOT Christophe
(jusqu’à 20h08)
ROUSSEL Thibaut
GAMBIEZ Fabienne
GUILCHER Ludovic
DANIEL Pierrick
AUFFRET Patrick
LEVY Alain
FARO Stéphanie
MARTINEAU Frédéric
Etaient représentés :
T.LEFEVRE par J.POINOT (jusqu’à 18h47)
E.LETOURNEL par P.KNUSMANN (à partir de 19h38)
N.PITROU par C.GUICHARD
B. de CARRERE par A. LEVY (de 18h46 à 19h51)
M.A. GOUZEL par I. ESTRADE-FRANCOIS
A.PIOT par J.M. RADENNE
C.CAM par S. LAKE-LOPEZ
L.BALI par A.POUJOL
T.PUIJALON par V.JULHES
Etaient absents :
A.L. MALEYRE
C.PROVOT à partir de 20h08
de réception
en préfecture
Madame Caroline MILLAN est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions deAccusé
secrétaire
de séance
qu’elle
092-219200409-20160407-dcm18-DE
accepte.
Date de télétransmission : 14/04/2016
Publication par affichage : le 14 avril 2016
Date de réception préfecture : 14/04/2016
Com.et Artisanat - Com.Pub.
SB/HR – VC/DS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2016
N° 18
OBJET : COMMERCE ET ARTISANAT – Approbation d’un avenant n° 2 au contrat de
délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement.
Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint, expose au Conseil Municipal ce qui
suit :
Par délibération du 3 juillet 2014, le conseil municipal a approuvé le contrat de
délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement et a
autorisé Monsieur le Maire à signer ce contrat avec le Groupement composé des sociétés
SOMAREP (mandataire), et SEMADS.
La SEMADS souhaite se retirer de ce groupement. Ce retrait ne remet pas en cause
les éléments essentiels relatifs au choix initial puisque la SOMAREP dispose des garanties
financières et professionnelles nécessaires pour assurer l’exécution du contrat et la
continuité du service public.
Ce retrait doit être constaté par la signature d’un avenant qui n’a aucun effet sur
l’économie générale du contrat.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver
l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation des marchés
d’approvisionnement et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.1411-1 à
L.1411-18 et L.1413-1,
Vu contrat de délégation de service public pour l’exploitation des marchés
d’approvisionnement conclu avec le Groupement composé des sociétés SOMAREP
(mandataire), et SEMADS,
Vu l’avenant n°1 en date du 11 janvier 2016 ayant p our objet de prolonger la durée
du contrat de 4 mois,
Vu le projet d’avenant n°2,
La Commission municipale de l’Urbanisme, du Développement Durable et des
Espaces Publics s'étant réunie le 21 mars 2016,
Entendu cet exposé,
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160407-dcm18-DE
Date de télétransmission : 14/04/2016
Date de réception préfecture : 14/04/2016
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation des
marchés d’approvisionnement dont l’objet est d’acter le retrait de la SEMADS du
groupement titulaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2.
Adopté à l’unanimité
Se sont abstenus : 5 : K. SIMILOWSKI, P. AUFFRET, T. PUIJALON, V. JULHES,
F. GAMBIEZ
A. SANTINI et P. KNUSMANN ne prennent pas part au vote.
Nathalie PITROU
Maire-Adjointe
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160407-dcm18-DE
Date de télétransmission : 14/04/2016
Date de réception préfecture : 14/04/2016