96-2011 Marché 2011-07 avenant 1 aquitaine bio test

Décision nº
96
2011
Décision du Président de la Communauté d’Agglomération
Marché n° 2011-07 - Aire de sédentarisation
sédentarisation des
gens du voyage – Terrain familial
Avenant n°1 au lot n°2
Vu l’article 36 de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale du 12 juillet 1999,
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2011B20 du 10 février 2011, po rtant délégations de compétences au
Bureau Communautaire et au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision n°62-2011 portant attribution du mar ché n°2011-07 lot 02 à l’entreprise Aquitaine
Bio-Test,
Considérant, que dans le cadre de l’exécution du présent marché, il apparaît que le titulaire
avait chiffré dans son offre le décaissement. Or, le CCTP précisait que le décaissement était à
la charge du maître d’ouvrage ; aussi il convient de déduire la valeur du décaissement du
montant initial du marché.
Cette régularisation entraîne une moins value du montant global du marché de 6 176,00 € HT
sur les 46 194,27 € HT initialement prévu.
Le nouveau montant est ainsi de 40 018,27 € HT.
Le Président de Val de Garonne Agglomération
Approuve
l’avenant n°01 au lot n°2 du marché n°2011-07 – air e de sédentarisation des
gens du voyage – terrain familial – dont l’entreprise Aquitaine Bio-Test est
titulaire
Cet avenant en moins value d’un montant de 6 176,00 € HT porte le montant
du lot n°2 à 40 018,27 € HT
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision du Président lors de la prochaine séance du conseil communautaire
Fait à Marmande, le 4 novembre 2011
Acte signé électroniquement
Certificat Fiducio n°7ffd97d8e889e85a5978b79c46f913 8d
Le Président,
Gérard GOUZES
Acte rendu exécutoire, après
Transmission en sous Préfecture
Le 8/11/2011
Publication / affichage
Le 8/11/2011
Notification
Le --------------------------------------