Séance du 8 juillet 2016

Séance du 8 juillet 2016
Procès verbal
Présents : Mesdames et Messieurs Alain BOURGOIN – Nelly HARDY – Roland BLOINO – Noëlle PERROIN – Bertrand
PINEL – Céline PLESCY-MARQUOIN – Franck BESSON – Jean-Pierre MAINGUET – Grégoire BAUCHA – Daniel BIGEARD
– Christophe CHAPRON – Karine JULIENNE – Odile MARCHAND – Yves MEROT – Jacqueline RINCEL – Bénédicte
ROUSSEAU – Sylvie SORIN – Christophe THOMIN
Absents excusés : Alain PIAUD, pouvoir à Roland BLOINO ; Marina DUPONT, pouvoir à Noëlle PERROIN ; Claire
BARBIN, pouvoir à Céline PLESCY-MARQUOIN ; Olivia PAUVERT, pouvoir à Daniel BIGEARD ; Anthony CORABOEUF,
pouvoir à Alain BOURGOIN
Absent :
Secrétaire de séance : Bénédicte ROUSSEAU
Dissolution du SIVU Sentier Ligérien Oudon Champtoceaux
Le schéma départemental de coopération intercommunale de Loire-Atlantique, adopté
dans le cadre de la loi NOTRe, prescrit notamment la dissolution du Syndicat intercommunal
à vocation unique SIVU Sentier Ligérien Oudon Champtoceaux, qui gère la Tour du Château
d’OUDON et les croisières sur la Loire au départ de Champtoceaux. Le conseil municipal
émet un avis favorable à cette dissolution.
Livret du parcours d’interprétation du patrimoine – Tarif
Le tarif est fixé à 3 € pour la vente des livrets accompagnant le parcours d’interprétation du
patrimoine.
Centre équestre – Modification du bail
Le conseil municipal décide de modifier le contrat de bail avec l’entreprise FBK, qui gère le
centre équestre, afin d’y intégrer le manège à chevaux dont les travaux de construction sont
en cours d’achèvement. Le nouveau montant de loyer s’élève à 645 € hors charges.
Groupe scolaire Jules-Verne – Travaux Modificatifs : avenant n° 1 au marché Lot n° 5 –
Couverture zinc étanchéité
Il apparaît, en cours de chantier, que la fourniture et la pose d’un nouveau chéneau n’est
pas nécessaire, le chéneau existant pouvant être conservé. Ces modifications apportent une
plus-value et une moins-value nécessitant la signature d'un avenant d'un montant global de 387.88 € HT soit - 465,45 € TTC avec l'entreprise SARL SANI-TOITURE, titulaire du lot n°5 –
Couverture zinc étanchéité.
Groupe scolaire Jules-Verne – Travaux Modificatifs : avenant n° 1 au marché Lot n° 4 – Gros
œuvre
Suite à la signature de l’avenant n°1 au lot n°5 du marché, il apparaît que la démolition d’un
chéneau peut être évitée. Ces modifications apportent une moins-value nécessitant la
signature d'un avenant d'un montant de –553,12 € HT soit – 663,74 € TTC avec l'entreprise
BOISSEAU MACONNERIE, titulaire du lot n°4 – Gros œuvre.
Création d’un emploi d’attaché territorial au service administratif
Le départ envisagé de la Directrice Générale des Services au 30 septembre 2016 nécessite
une période de transition importante, au vu de la charge de travail et des spécificités du
poste. Il y a lieu de créer un emploi d’attaché territorial à temps complet à raison de 35h par
semaine à compter du 23 juillet 2016.
Embauche et indemnisation d’une stagiaire dans le cadre de la rédaction d’un Plan de
Maîtrise Sanitaire
Afin de répondre aux obligations issues de la réglementation européenne concernant le
secteur alimentaire, il convient de réaliser un plan de maîtrise sanitaire, document décrivant
les moyens mis en œuvre par le restaurant scolaire pour assurer l’hygiène et la sécurité
alimentaire de ses productions. Une convention de stage sera signée avec une étudiante en
DUT « Génie biologique » option « Génie de l’environnement », afin que celle-ci réalise ce
document conjointement avec la responsable du restaurant scolaire. Ce stage se déroulera
sur 14 semaines et sera rémunéré sur la base de 15 % du plafond mensuel de la sécurité
Sociale, soit un budget de 1 764 €.
Modification du tableau des effectifs
Suite à des changements d’organisation au sein du restaurant scolaire et à la création d’un
emploi d’attaché territorial au service administratif, il est nécessaire de modifier le tableau
des effectifs.
Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques d’été de 2024
Le conseil municipal décide d’apporter son soutien à la candidature de la Ville de Paris à
l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette
candidature soit retenue par le Comité International Olympique
Budget Photovoltaïque – Décision Modificative n°2 – Régularisation de frais d’études
Suite à la réalisation de travaux liés à des études, il convient de réaliser une opération d’ordre
budgétaire de régularisation, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP 041 - Compte 2153
CHAP 041 - Compte 2031
TOTAL
DEPENSES
RECETTES
Augmentation crédits
Augmentation crédits
3 229,20
3 229,20
3 229,20
3 229,20
Budget Photovoltaïque – Décision Modificative n°3 – Intégration de crédits au chapitre 011
Le contrat de revente d’électricité avec ERDF ayant été signé, il convient de prévoir des
crédits afin de régler les frais dus à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité
dans le cadre de la production d’électricité photovoltaïque.
Soit une modification comme suit :
DEPENSES
RECETTES
Augmentation crédits Augmentation crédits
FONCTIONNEMENT
CHAP 011 - Charges à caractère général
CHAP 74 - Subventions d'exploitation
800,00 €
TOTAL
800,00 €
800,00 €
800,00 €
Cession de terrain Ile de Monsieur LIBEAU AP n°676 et 405 à M. Franck DROUET
Le conseil municipal décide l'aliénation des parcelles AP n°676 et n°405, d’une surface
cumulée de 42 286 m², au profit de Monsieur Franck DROUET, exploitant agricole, pour un prix
de 0,16€ le m², soit 6 765,76 €.
Avenant au protocole d’accord avec l’Association Musique et Danse en Loire Atlantique
La commune adhère à l’Association MUSIQUE ET DANSE EN LOIRE-ATLANTIQUE, permettant
ainsi aux enfants des écoles élémentaires de bénéficier d’interventions en musique et en
danse. A partir de la rentrée de septembre 2016, une nouvelle organisation de la saison
« jeune public » sera mise en place. Les spectacles seront désormais organisés dans des
équipements culturels répondant aux standards actuels de diffusion de spectacles
professionnels de musique et de danse. Le nombre d’heures d’interventions attribuées aux
écoles restera globalement identique à celui des années passées. Ce nouveau dispositif
nécessite la signature d’un avenant au protocole d’accord engageant la commune. Il est
précisé que l’Association a décidé de ne pas augmenter la participation financière
contribuant à la réalisation des interventions en milieu scolaire, la maintenant à 1,32 € par
habitant pour 2017.