C O N S E I L M U N I C I P A L - Asnières-sur

Liberté — Égalité — Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
V I L L E D ’A S N I È R E S - S U R - S E I N E ( H a u t s - d e - S e i n e )
C O N S E I L
M U N I C I PA L
SÉANCE PUBLIQUE DU
MERCREDI 15 JANVIER 2014 À 19H
ORDRE DU JOUR
I-
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPEL NOMINAL
II -
URBANISME
ANRU
a) Acquisition en Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA) d'un local destiné à l'hébergement de l'Association « La Maison des
Femmes ».
b) Demande de subvention auprès de l’Agence des Espaces Verts pour l’aménagement de la Coulée Verte.
c) Signature d’une convention de gestion entre la Ville et la Société Immobilière 3F (I3F) de l’espace résidentiel situé autour des
immeubles « Roses et Sauges ».
ZAC BORDS DE SEINE
d) Acquisition des voies et espaces communs achevés en ZAC Bords de Seine.
ZAC PARC D’AFFAIRES
e) Octroi de la garantie communale pour le prêt que la SEM 92 envisage de contracter auprès de la CDC suite au découvert de
trésorerie à prévoir dans le cadre de l’aménagement de la ZAC PARC D'AFFAIRES en 2014.
III -
PATRIMOINE
a) Approbation d’une convention à intervenir avec l’Entreprise Fayolle pour la mise à disposition à titre temporaire et onéreux d’une
partie du domaine public, rue de Bretagne, rue de l’Embranchement, rue du Maine, rue de l’Orne et rue du Chemin Vert.
b) Mise à jour de la longueur de la voirie communale.
c) Signature d’un permis de construire modificatif concernant le Groupe Scolaire Sempé.
d) Convention d’habilitation du SIPPEREC pour la collecte de pièces nécessaires au dépôt de dossiers permettant d’obtenir des
certificats d'économie d'énergie.
e) Autorisation d’occupation du domaine public donnée à Réseau Ferré de France pour la construction d’un mur anti-bruit rue du Bois.
f) Avenant de prorogation du Contrat Régional pour la reconstruction du gymnase des Bruyères avec création d’un parking.
IV -
FINANCES
a) Exonération de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), pour les
établissements classés Art et Essai installés sur la Ville d’Asnières-sur-Seine.
b) Détermination de la base minimum de cotisation foncière des entreprises
V-
MARCHÉS PUBLICS - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRATS DIVERS
a) Lancement de consultations par voie d’appel d’offres ouvert pour :
- la location maintenance de deux copieurs couleurs et deux dupli-copieurs noirs,
- la fourniture de distributeurs et bobines d’essuie-mains pour les établissements scolaires,
- la rénovation et la maintenance à garantie de résultats des installations d’éclairage public,
- le nettoyage des bâtiments communaux.
b) Signature d’avenants :
- aux marchés de maîtrise d’œuvre :
• pour la construction d’un gymnase et d’une aire d’évolution dans la ZAC Bords de Seine (avenant n° 2),
• pour les travaux d’aménagements urbains de surface des abords de l’Hôtel de Ville (avenant n° 3).
- aux marchés de travaux pour la restauration et le réaménagement global du Château - 2e phase :
• lot « ascenseurs » (avenant n° 1),
• lot « plomberie, sanitaires, couverture, chauffage, ventilation » (avenant n° 1),
• lot « installation de chantier, VRD, maçonnerie, pierre de taille, carrelage, plâtrerie, espaces verts, terrassement »
(avenant n° 1),
• lot « charpente bois et métal » (avenant n° 1),
• lot « menuiserie d’art, ferronnerie, agencement » (avenant n° 1),
• lot « staff, restauration de peinture, restauration de sculpture » (avenant n° 1),
• lot « peinture décorative, peinture, tenture, vitrerie » (avenant n° 1),
• lot « électricité, courants forts, courants faibles » (avenant n° 1).
- au marché de fourniture des végétaux d’intérieur et d’extérieurs, lot n° 3 (avenant de transfert).
c) Signature de marchés pour l’organisation de séjours des jeunes de 11 à 17 ans.
d) Attribution de la Délégation de Service Public pour l’exploitation de la restauration collective scolaire et municipale.
e) Communication des Marchés Publics passés en procédure adaptée (MAPA) conclus entre le 9 octobre 2013 et le 25 novembre 2013.
VI -
INTERCOMMUNALITÉ
Approbation et signature du contrat de développement territorial de la Boucle Nord.
VII -
EMPLOI
a) Attribution aux GIP « PLIE » et « Mission Locale », pour le 1er trimestre de l’année 2014, d’un acompte constituant un quart de la
subvention de fonctionnement de l’exercice 2014.
b) Attribution d’une participation financière à diverses associations dans le cadre des chantiers d’insertion.
VIII - ÉDUCATION
a) Signature de conventions de partenariat relatives à l’organisation et au fonctionnement du Pôle Excellence
b) Autorisation donnée au Maire de signer une convention de réciprocité gratuite avec la commune de Gennevilliers
IX -
PETITE ENFANCE
a) Revalorisation des montants trimestriels alloués dans le cadre de l’Allocation Municipale pour Garde d’Enfants à Domicile
(AMGED).
b) Renouvellement de la convention de financement du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) entre la Ville et le Conseil Général des
Hauts-de-Seine.
c) Signature d’une convention d’objectifs et de financement d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) avec la CAF des Hauts-de-Seine.
d) Signature avec la Caisse d’Allocation Familiale des Hauts-de-Seine (CAF 92) d’une convention d’aide à l’investissement pour la
structure multi-accueil Tom Pouce.
X-
POLITIQUE DE LA VILLE
a) Attribution de subventions à diverses associations au titre de leurs actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
(CUCS).
b) Signature avec la Caisse d’Allocation Familiale des Hauts-de-Seine (CAF 92) de la convention d’objectifs et de financements du
« Centre Social » pour la période de 2014-2016.
XI -
SANTÉ
a) Vœu pour le maintien de l’aide financière du Conseil général des Hauts-de-Seine au JESP (Jeunes Espace Santé Prévention).
b) Signature du Contrat Local de Santé avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France et le Préfet du Département pour une durée
de cinq années (2014/2017).
XII -
RESSOURCES HUMAINES
Adhésion au Service de Médecine Préventive auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
XIII - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Approbation du programme d’actions du Plan Climat Communal.
XIV - BILANS D’ACTIVITÉ
a) Présentation du bilan d’activité du mandat 2012-2013 des Conseils Consultatifs de Quartiers (C.C.Q.) d’Asnières.
b) Présentation du bilan d’activité du CESL.
c) Bilan de l’année 2012 de la Commission Communale d’Accessibilité.
XV - COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
XVI - QUESTIONS ORALES
Asnières-sur-Seine, le 31 décembre 2013
Le Député-Maire d’Asnières-sur-Seine
M. Sébastien PIETRASANTA