Téléchargement - Agence des espaces verts d`Ile de France

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS
EXE10
Marché d’entretien des espaces verts régionaux – Lot 7
Bréviande et Réserve naturelle des Seiglats
AVENANT N° 1 1
A - Identification du pouvoir adjudicateur.
Agence des espaces verts de la Région Ile de France
Cité régionale de l’environnement
90-92 avenue du Général Leclerc
93500 PANTIN
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Adresse internet
:
:
:
:
01 83 65 38 00
01 82 82 83 85
[email protected]
http://www.aev-iledefrance.fr/
B - Identification du titulaire du marché public
ONF
43 rue Royale,
Bât B
77 300 FONTAINEBLEAU
Tél : 01 60 74 68 71
Courriel : [email protected]
SIRET : 662 043 116 01453
C - Objet du marché public
 Objet du marché public :
Entretien des espaces verts régionaux, lot N° 7 : Bréviande et réserve naturelle des Seiglats
Marché n° 5202
 Date de la notification du marché public : 26/01/2015
Durée d’exécution du marché public: 12 mois à compter de la notification, reconductible 2 fois de manière
expresse.
 Montant initial du marché public :
Montant minimum annuel : 60 000 € HT
Montant maximum annuel : 420 000 € HT
1
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’Economie.
EXE10 – Avenant n°1
Marché n°5202, Entretien des espaces verts régionaux
lot n°7
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D - Objet de l’avenant.
 Modifications introduites par le présent avenant :

Modification du bordereau des prix unitaires (BPU) :
Les tâches ci-après sont ajoutées au BPU :
Code
famille
Libellé
famille
Code
sousfamille
Libellé
sousfamille
Code
article
Intitulé
Unité
Tx
Tva
PU HT
D
Déchets
D-2
Collecteurs
D-2-7
M
D
Déchets
D-3
Dépôts
D-3-12
D
Déchets
D-2
Collecteurs
D-2-1
D
Déchets
D-1
Epars
D-1-1
Ramassage et
évacuation de
cendres, selon
les prescriptions
du C.C.T.P.
Nettoyage d'aire
de feu, selon les
prescriptions du
CCTP.
Collecte et
évacuation d’un
sac poubelle de
moins de 130
litres, selon les
prescriptions du
C.C.T.P.
Ramassage et
évacuation de
déchets épars,
selon les
prescriptions du
C.C.T.P.
20
790 €
U
20
18 €
U
20
5.90 €
ha
20
19 €
3
Les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le
présent avenant
 Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur les montants minimum et maximum annuels du marché public :
NON
EXE10 – Avenant n°1
OUI
Marché n°5202, Entretien des espaces verts régionaux
lot n°7
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E - Signature du titulaire du marché public.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur .
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur)
EXE10 – Avenant n°1
Marché n°5202, Entretien des espaces verts régionaux
lot n°7
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G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public.
 En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public.)
 En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public.)
EXE10 – Avenant n°1
Marché n°5202, Entretien des espaces verts régionaux
lot n°7
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EXE10 – Avenant n°1
Marché n°5202, Entretien des espaces verts régionaux
lot n°7
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