Téléchargement - Agence des espaces verts d`Ile de France

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
EXE10
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N° 1 (transfert de marché)
Marché multi-travaux des bâtiments de l’Agence des Espaces verts de la
région Ile de France – LOT 9 (Travaux de peinture)
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Agence des Espaces verts de la Région d’Ile-de-France
Cité régionale de l’environnement
90-92 Avenue du Général Leclerc
93 500 PANTIN
B - Identification du titulaire du marché public
SESINI et LONGHY
11 bis rue Jean Jacques Rousseau
94 203 IVRY SUR SEINE
C - Objet du marché public

Objet du marché public :
Marché multi-travaux des bâtiments de l’Agence des espaces verts de la région Ile de France - Lot n° 9 Travaux de
peinture.
 Date de la notification du marché public : 9 janvier 2012
 Durée d’exécution du marché public : Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période
de 1 An(s). Il est reconductible 3 fois.
 Montant du marché public :
Montant minimum annuel : 6 000,00 € HT
Montant maximum annuel : 60 000,00 € HT
D - Objet de l’avenant.
 Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet de prendre en considération la cession de la société SESINI ET LONGHY par la
société ERI, intervenue par jugement du Tribunal de commerce de Créteil du 18/02/2015 et de transférer le lot n° 9
(travaux de peinture) du marché multi-travaux des bâtiments de l’Agence des espaces verts de la région Ile de
France attribué à la société SESINI ET LONGHY, à la SAS SESINI (détenue à 100 % par la société ERI) laquelle
exercera les activités de la société SESINI ET LONGHY rachetée par la société ERI.
EXE10 – Avenant n° 1
Marché multi-travaux n°1212 Lot n°9
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Le nouveau titulaire du lot n° 9 (travaux de peinture) du marché multi-travaux des bâtiments de l’Agence des
espaces verts de la région Ile de France est donc la :
SAS SESINI
45 rue de la Prairie
94 120 FONTENAY SOUS BOIS
 Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
NON
OUI
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A, Pantin, le …………………………………….
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur)
EXE10 – Avenant n° 1
Marché multi-travaux n°1212 Lot n°9
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G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public.
 En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A ………………… ; le …………………..
Signature du titulaire,
 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public.)
 En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public.)
EXE10 – Avenant n° 1
Marché multi-travaux n°1212 Lot n°9
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Accusé de réception
Nom de l’entité
publique
Numéro de l’acte
Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France
15096
Nature de l’acte
DE - Délibérations
Classification de l'acte 1.1.2 - avenant
Approbation de la conclusion l’avenant n 1 de transfert au lot n 9
Objet de l'acte
travaux de peinture du marché multi-travaux des bâtiments
Statut de la
8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de
télétransmission
Date de transmission
de l'acte
Date de réception de
l'accuse de réception
-287500052-20150707-15096-DE
08/07/2015
08/07/2015