Téléchargement - Agence des espaces verts d`Ile de France

Accusé de réception
Nom de l’entité
publique
Numéro de l’acte
Nature de l’acte
Classification de l'acte
Objet de l'acte
Statut de la
transmission
Identifiant unique de
télétransmission
Date de transmission
de l'acte
Date de réception de
l'accuse de réception
Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France
16-040
DE - Délibérations
1.1.2 - avenant
avenant marché gardiennage équestre-Bréviande
8 - Reçu par Contrôle de légalité
-287500052-20160511-16-040-DE
11/05/2016
11/05/2016
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS
EXE10
Gardiennage équestre des sites régionaux – Lot n°2 : Bréviande (77)
AVENANT N° 1
A - Identification du pouvoir adjudicateur.
Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France
Cité régionale de l’environnement
90-92 avenue du Général Leclerc
Tél. : 01 83 65 38 00
B - Identification du titulaire du marché public.
Alizé sécurité
156 rue Julian Grimau
94400 Vitry-sur-Seine
Tél. : 01 43 91 43 97
Fax : 01 43 91 43 98
[email protected]
SIRET : 428 238 323 00029
C - Objet du marché public.
 Objet du marché public:
Marché n°5221 – Gardiennage équestre des sites régionaux – Lot n°2 : Bréviande (77)
 Date de la notification du marché public: 4 mai 2015
 Durée d’exécution du marché public: marché d’une durée initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible
2 fois de manière expresse, pour une durée de 1 an.
 Montant initial du marché public :
Montant annuel minimum : 8 000 € HT
Montant annuel maximum : 70 000 € HT
EXE10 – Avenant n°1
Marché n°5221 Gardiennage équestre des sites régionaux
- Lot n°2 : Bréviande (77)
Page :
1
/
6
D - Objet de l’avenant.
 Modifications introduites par le présent avenant :
D.1 Modifications du Cahier des clauses administratives et particulières (CCAP)
Le champ d’application du lot n°2 du marché de gardiennage équestre des sites régionaux est modifié comme
suit :
L’Île de Vaires (77) est ajouté à la liste des sites régionaux objet du présent marché.
Le lot n°2 s’applique désormais sur :
- Bréviande (77)
- L’Île de Vaires (77)
Par conséquent, les articles du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) suivants sont modifiés
comme suit :
Les mentions inscrites en rouge sont ajoutées.
Article 2 du CCAP :
Article 2 - Décomposition du marché
2-1-Allotissement
Les prestations du marché font l'objet de 3 lots géographiques :
Lot n° 1 : Buttes du Parisis, Butte Pinson
Lot n° 2 : Bréviande et Île de Vaires
Lot n° 3 : Forêts de Seine et Marne
2-2-Forme du marché
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum, en application de
l'article 77 du Code des marchés publics.
Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot
Montant minimum annuel
Montant maximum annuel
Lot 1 - Lot 1 : Buttes du Parisis, Butte Pinson
Lot 2 - Lot 2 : Bréviande et Île de Vaires
Lot 3 - Lot 3 : Forêts de Seine et Marne
40 000,00 € HT
8 000,00 € HT
6 500,00 € HT
450 000,00 € HT
70 000,00 € HT
70 000,00 € HT
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande qui
comporteront :
- nom et adresse du titulaire,
- numéro et date du marché,
- numéro et date du bon de commande,
- adresse de livraison,
- adresse de facturation,
- désignation des prestations,
- délais maximum de livraison,
- montant total hors taxes de la commande,
- taux et montant de la TVA,
- montant total TTC.
La ou les personnes habilitées à signer les bons de commande sont : le représentant du pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au terme du marché.
EXE10 – Avenant n°1
Marché n°5221 Gardiennage équestre des sites régionaux
- Lot n°2 : Bréviande (77)
Page :
2
/
6
Conformément à l'article 38 du CCAG FCS, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le
marché, le titulaire a droit à une indemnité, égale à la marge bénéficiaire qu'il aurait réalisée sur les prestations qui
restaient à exécuter pour atteindre ce minimum.
Le titulaire a droit, en outre, à être indemnisé de la part des frais et investissements, éventuellement engagés pour
le marché et strictement nécessaires à son exécution, qui n'aurait pas été prise en compte dans le montant des
prestations payées.
Il lui incombe d'apporter toutes les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l'indemnité dans un
délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché.
EXE10 – Avenant n°1
Marché n°5221 Gardiennage équestre des sites régionaux
- Lot n°2 : Bréviande (77)
Page :
3
/
6
D.2 Modification du Bordereau de prix unitaires (BPU)
Le bordereau de prix unitaires est complété de la façon suivante sans modification des prix unitaires :
Libellé sous-famille
Code article
Gardiennage Equestre
Z-1-11
Gardiennage Equestre
Z-1-12
Intitulé
1 BREVIANDE ET ILE DE VAIRES - Tournée de
surveillance à deux gardiens cavaliers avec
leurs chevaux et équipements pour une durée
de 3 heures les jours ouvrés, entre 18 et 21h
heures, selon les prescriptions du C.C.T.P.
2 BREVIANDE ET ILE DE VAIRES - Tournée de
surveillance à deux gardiens cavaliers avec
leurs chevaux et équipements pour une durée
de 3 heures les jours fériés et week-end, entre
18 et 21h heures, selon les prescriptions du
C.C.T.P.
Descriptif
Unité Tx Tva
BREVIANDE ET ILE DE VAIRES - Tournée de F
surveillance à deux gardiens cavaliers avec
leurs chevaux et équipements pour une durée
de 3 heures les jours ouvrés, entre 18 et 21h
heures, selon les prescriptions du C.C.T.P.
BREVIANDE ET ILE DE VAIRES - Tournée de F
surveillance à deux gardiens cavaliers avec
leurs chevaux et équipements pour une durée
de 3 heures les jours fériés et week-end, entre
18 et 21h heures, selon les prescriptions du
C.C.T.P.
Montant
HT
PU
HT
PU
TTC
20,00%
920 920 1104
20,00%
920 920 1104
 Incidence financière de l’avenant 1 :
L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant maximum annuel du marché public.
E - Signature du titulaire du marché public.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur.
A : ……………………, le …………………
Signature
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public.
 En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public.)
 En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public.)
EXE10 – Avenant n°1
Marché n°5221 Gardiennage équestre des sites régionaux
- Lot n°2 : Bréviande (77)
Page :
6
/
6
Accusé de réception
Nom de l’entité
publique
Numéro de l’acte
Nature de l’acte
Classification de l'acte
Objet de l'acte
Statut de la
transmission
Identifiant unique de
télétransmission
Date de transmission
de l'acte
Date de réception de
l'accuse de réception
Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France
16-040BIS
DE - Délibérations
1.1.2 - avenant
avenant de la délibération 16-040
8 - Reçu par Contrôle de légalité
-287500052-20160512-16-040BIS-DE
12/05/2016
12/05/2016