amenagement du territoire conseil de la communaute

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 13 AVRIL 2006
15/ AMENAGEMENT DES RUES DU COMMANDANT DERRIEN
ET DU DOCTEUR PELLIER
AVENANT N°3 AU LOT N° 3 - ESPACE VERT
Rapporteur : M. BIAUX
Par délibérations en date du 19 juin 2003, le Conseil de la Communauté
d’Agglomération a approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres pour
un marché de travaux portant sur une tranche ferme et trois tranches
conditionnelles, intitulé "Aménagement de la voirie - Type entrée de ville - Rues du
Commandant Derrien et Docteur Pellier".
Le lot n°3 – ESPACE VERT – du marché n° 2003C027, notifié le 20 octobre
2003, a été attribué à l'entreprise ISS Espace vert pour un montant global des travaux
qui s'élevait à 147 871,99 € HT.
Un premier avenant sans conséquence financière
changement de dénomination de l'entreprise titulaire du marché.
concernait
le
L'avenant n° 2 a généré une augmentation de 16 372,24 € représentant
11,07 % du montant du marché.
Le présent avenant a pour objet de permettre l'engagement de travaux
supplémentaires au niveau de la tranche conditionnelle 3 afin de répondre aux
caractéristiques techniques imputables aux domaines de l'Etat et du Département. Il
nous est effectivement imposé le respect des alignements droits sur les branches, des
rayons de giration autorisant le passage des convois exceptionnels et de déflexion
limitant la vitesse sur le giratoire. A ces contraintes, s'ajoutent la nécessité de créer
une déviation pour ne pas mettre en charge la bretelle de sortie de la RN 44
pendant les travaux et la volonté de réaliser l'amorce de la future voie militaire.
Les modifications envisagées portent sur :
- la dépose et repose de barrières
- la végétalisation de l'accotement à la place de la piste cyclable ainsi
que du talus côté Armée
Le montant global de cet avenant s'élève, selon les prix unitaires
répertoriés dans le marché n° 2003 C 027 à 6 262,99 € HT représentant 4,23% du
montant du marché.
Le montant des travaux du lot n° 3 après avenants 2 et 3 passe de
147 871,99 € HT ( 176 854,90 € TTC ) à 170 507,22 € HT ( 203 926,63 € TTC ) soit une
évolution totale de 15,30%.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération,
VU l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du
4 avril 2006
VU l’avis favorable de la commission des finances du 5 avril 2006,
VU l’avis favorable de la commission d'appel d'offres du 6 avril 2006,
VU l’avis favorable du bureau du 6 avril 2006,
OUÏ l’exposé qui précède,
DECIDE, la passation de l’avenant n°3 au marché n° 2003 C 027 - lot n° 3
Espace vert permettant de porter le montant des travaux à 170 507,22 € HT (203
926,63 € TTC).
AUTORISE, Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 et toutes les pièces
à intervenir.
DIT que le montant des crédits est inscrit au budget 2006 compte nature
231 5, sous fonction 90 822, opération 60208060.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la
séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de
l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté
d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception à
la Préfecture 27/04/2006 et de la date de
publication le 28/04/2006
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Franck TEREBESZ