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AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS
«
Je vote pour les solutions My Positive Impact »
Préambule :
La FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE & L’HOMME, fondation reconnue d’utilité
publique située au 6 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée sous le numéro
SIREN 412 884 454 (ci-après « l’Organisateur »), organise, à l’occasion d’une campagne de
mobilisation dont le but est de promouvoir les solutions aux impacts positifs pour le climat
et l’environnement intitulé « My Positive Impact », un concours intitulé « Je vote pour les
solutions My Positive Impact » (ci-après dénommé le « Concours ») au cours duquel les
solutions seront soumises au vote des internautes (ci-après le(s) « Participant(s) »)
accessible exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.mypositiveimpact.org (ciaprès le « Site »).
Le Concours qui a débuté le 11 mars 2015 et qui prendra fin le 05 juillet 2015 inclus (date
de connexion de France métropolitaine faisant foi) a fait l’objet d’un règlement complet
(ci-après le « Règlement »), lequel a été déposé auprès de l’Etude de Maitre GABIN,
Huissier de justice, 2 rue de Lyon 75012 PARIS.
L’Organisateur ayant souhaité étendre la campagne « My Positive Impact » en organisant
du 5 avril 2015 à 12h00 au 10 avril 2015 à 12h00 un jeu gratuit et sans obligation d’achat
en complément du Concours (ci-après le « Jeu »), le présent avenant (ci-après l’
« Avenant ») a pour objet de modifier le Règlement afin de préciser les modalités du Jeu.
Les termes définis dans le Règlement auront la même signification dans le présent
Avenant.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté ce qui suit :
Article 1- Le règlement du Jeu
I : Conditions de participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à tout Participant au Concours qui a procédé à son
inscription conformément à l’article 3.2 du Règlement entre le 5 avril 2015 à 12h00 et le
10 avril 2015 à 12h00.
Dans le cadre du Jeu et pendant toute sa durée, il ne sera délivré qu’un (1) seul lot
maximum par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale).
II : Modalités de participation
En s’inscrivant valablement au Concours conformément aux conditions du Règlement et
conformément au présent Avenant, le Participant est automatiquement inscrit à un tirage
au sort du Jeu.
III : Désignation des gagnants
Du 6 avril 2015 au 10 avril 2015 (inclus), un tirage au sort sera effectué chaque jour à
12h00 afin de désigner 1 (un) gagnant parmi les Participants qui se seront inscrit au
Concours durant les dernières 24 (vingt-quatre) heures.
Seront ainsi désignés 5 (cinq) gagnants sur toute la période du Jeu.
Les Participants qui n’auront pas été tirés au sort dans le cadre du Jeu n’en seront pas
informés.
IV : Descriptif de la dotation du Jeu
Chaque gagnant remportera un lot constitué par :
-
Des chèques cadeaux de la SNCF d’une valeur cumulée totale de 60 € (soixante
euros) ;
-
Un sac « My Positive Impact » d’une valeur de 4,74 € TTC (quatre euros soixante
quatorze Toutes Taxes Comprises) ;
-
Deux badges « My Positive Impact » d’une valeur de 0,59 € TTC (cinquante neuf
centimes d’euros Toutes Taxes Comprises).
Les valeurs indiquées pour le lot détaillé ci-dessus correspondent au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du présent
règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et restent susceptibles de variation.
Les lots ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des
gagnants.
Chaque lot attribué est strictement personnel et nominatif de telle sorte qu’il ne peut être
cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit, il ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part
de l’Organisateur, d'un remboursement en espèces ni d'aucun échange ni d’aucune remise
de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est incessible,
intransmissible, et ne peut être vendu.
Toutefois, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté,
l’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie des lots annoncés par des
lots de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
V : Modalités de remise et d’utilisation des lots
Dans un délai de 2 (deux) jours à compter de leur désignation, chaque gagnant du Jeu se
verra contacté par l’Organisateur qui l’informera de son gain par l’envoi d’un email et
d’une information sur facebook.
Les gagnants devront alors confirmer par retour d’email leur acceptation de leur gain dans
les 2 (deux) jours à compter de la réception du message de l’Organisateur, et confirmer
leur adresse postale à laquelle leur lot devra être envoyé.
Les Gagnants recevront leur lot à l’adresse indiquée dans un délai approximatif de 15
(quinze) jours à compter de la date de leur acceptation dudit lot.
Il est précisé que l’Organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie liées à
l’utilisation des lots, sa seule obligation consistant uniquement en la mise à disposition du
lot à son Gagnant dans le respect des conditions de remise dudit lot exposées ci-dessus.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera
aux risques et périls des destinataires. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera
considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant d’obtenir son lot.
VI : Dépôt légal et demande de règlement
Le présent avenant est déposé auprès de l’Etude de Maitre GABIN, Huissier de justice, 2
rue de Lyon 75012 PARIS.
L’Avenant ainsi que le Règlement sont également consultables et téléchargeables
gratuitement
en
ligne
sur
le
lien
suivant
:
http://www.mypositiveimpact.org/accueil/infos/item/reglement-17.
VII : Respect des conditions de participation
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement ainsi que du
présent Avenant dans leur intégralité.
VIII : Responsabilités
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à l’expédition du lot
effectivement et valablement gagné et selon les conditions énoncées par le présent
Avenant.
IX : Force majeure
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas
de force majeure, cas fortuit ou tout autre évènement indépendant de sa volonté
(notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de
telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.
Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévisible,
irrésistible et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa
responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de
Cassation.
Article 2 – Information des Participants
L’Organisateur tiendra informé les Participants de l’existence du Jeu, par tous moyens de
communication qu'elle jugera utiles et nécessaires, tels que mailings, bannières internet,
sites internet, parution presse et/ou tout autre moyen de promotion à sa disposition.
Article 3 – Validité du Règlement
Nonobstant les modifications faisant l’objet du présent Avenant, les autres termes du
Règlement demeurent inchangés. Le présent Avenant fait corps et est indissociable du
Règlement.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 1er avril 2015.