CARTE NATIONALE D`IDENTITE D`UN MINEUR : PREMIERE

CARTE NATIONALE D’IDENTITE D’UN MINEUR : PREMIERE DEMANDE.
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre
en mairie munis des pièces justificatives nécessaires.
Pièces à fournir
Tableau 1 r elatif à la fiche F1342
Formulaire cerfa n°12101*02 de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et
signé
2 photographies d'identité identiques et conformes aux normes exigées
Justificatif de domicile du parent (facture – d’1 an : échéancier de paiement d’eau, EDF, gaz, portable,
fixe, avis d’imposition ou certificat de non imposition, quittance d’assurance pour le logement, titre de
propriété, contrat de bail (+de 3mois et de moins d’un an), quittance de loyer établie par une agence,
livret de circulation en cours de validité, CERFA 13482*02 rempli par l’Assistance sociale.
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Acte de naissance si l'enfant utilise un deuxième nom : nom de l'autre parent
Livret de famille
Acte de naissance de – 1an
Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre
les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de
nationalité française).
Si divorce : joindre une copie du jugement. Si garde alternée, demande l’autorisation manuelle du
père et copie de sa pièce d’identité et noter sur le cerfa lors de la demande son adresse.
Gratuit.
PRESENCE DE L’ENFANT OBLIGATOIRE LORS DE L’ENREGISTREMENT DE SON DOSSIER
(empreintes à partir de 6 ans obligatoire et signature).