RENOUVELLEMENT D`UNE CARTE D`IDENTITE POUR UN MINEUR
Transcription
RENOUVELLEMENT D`UNE CARTE D`IDENTITE POUR UN MINEUR
RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE D’IDENTITE POUR UN MINEUR. Le renouvellement de la carte d'identité d'un mineur peut être demandé avant ou après sa date d'expiration. Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt du dossier et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité Tableau 1 r elatif à la fiche F21090 Formulaire cerfa n°12101*02 de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé L'ancienne carte d'identité de l'enfant 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) Justificatif de domicile (facture de – d’un an : échéancier de paiement, eau, EDF, gaz, portable, fixe avis d’imposition ou certificat de non imposition, quittance d’assurance pour le logement, titre de propriété, contrat de bail (+de 3 mois et de – d’un an), quittance de loyer établie par une agence, livret de circulation en cours de validité, CERFA 13482*02 rempli par l’assistance sociale. Livret de famille Pièce d'identité du représentant légal (s'il ne s'agit pas d'un des parents : document attestant de la délégation de l'autorité parentale) Si carte d’identité périmée depuis + 2 ans, demander un acte de naissance- PRESENCE DE L’ENFANT OBLIGATOIRE Gratuit Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s'agira d'une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25 € en timbre fiscal Si jugement de divorce / Faire une copie du dossier / Si garde alternée : Attestation du père ou de mère, copie de la pièce d’identité, et adresse de la personne.