Demande de carte nationale d`identité pour les mineurs

Demande de carte nationale d’identité
pour les mineurs
La carte nationale d’identité (CNI) est un document d’identité valable 10 ans.
Le mineur doit se présenter personnellement à la mairie de son domicile
accompagné de son représentant légal.
Pièces à fournir :
● 2 photographies d’identité agréées (Attention : normes spécifiques
à respecter)
Ces photos (format 35x45mn) doivent être identiques, récentes (moins
de 6 mois), de face, tête nue (sans barrette, chouchou ou serre-tête), de
préférence sans lunettes (risque de non-conformité), sur fond uni, de
couleur claire (bleu clair ou gris clair). Le fond blanc est interdit. Les photos
peuvent être en noir et blanc ou en couleurs.
● Carte d’identité ou passeport du parent accompagnateur
● Photocopie de justificatif de domicile de la personne exerçant
l’autorité parentale (de moins d’un an) :
Quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, d’eau,
d’électricité/gaz, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation.
En cas de garde alternée : fournir un justificatif de domicile et d’identité au
nom de chacun des parents.
Si la (les) personne(s) exerçant l’autorité parentale habite(nt) chez
quelqu’un, celle-ci doit lui fournir : une attestation datée certifiant que vous
habitez chez elle depuis plus de 3 mois, une pièce d’identité et un
original de justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
Si la (les) personne(s) exerçant l’autorité parentale habite(nt) à l’hôtel, vous
devez fournir une quittance de loyer et une attestation d’hébergement.
● Connaître sa filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance de ses
parents).
Pièces complémentaires :
- En cas de première demande de carte nationale d’identité plastifiée
ou pour une carte périmée depuis plus de 5 ans:
Le mineur présente soit un passeport en cours de validité ou périmé depuis
moins de 5 ans, soit une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3
mois (à demander à la mairie de naissance),
- En cas de renouvellement d’une carte d’identité plastifiée : fournir
l’ancienne carte nationale d’identité plastifiée.
- En cas de perte ou de vol : une déclaration de perte ou de vol (établie en
gendarmerie ou en mairie pour un renouvellement immédiat), une copie
intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois , 25€ en timbres fiscaux
(à acheter dans un bureau de tabac ou à l'hôtel des impôts).
- En cas de divorce : photocopie du jugement de garde, mentionnant le
domicile habituel de l’enfant.
Autres pièces à fournir en cas d’utilisation d’un deuxième nom/nom d’usage
(nom de l’autre parent) :
Il est possible de faire figurer à titre d’usage, les noms de ses 2 parents, accolés
dans l’ordre souhaité.
► Pièces à fournir : acte de naissance faisant apparaître la double filiation et
l’accord de l’autre parent (présence physique ou écrit avec une pièce d’identité)
ou du juge.
Remise de la carte nationale d’identité :
La carte est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité
parentale au lieu du dépôt du dossier.
En cas de possession d’une ancienne carte, le demandeur doit remettre celle-ci
pour être détruite.
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
et le samedi de 8h30 à 12h00
Téléphone : 02.31.51.60.60