documents a fournir

MAJ 12/07/2016
DOCUMENTS A FOURNIR
POUR UN PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Le formulaire Cerfa n°14881*01 de demande de permis international complété, signé.
La copie recto-verso du permis de conduire national.
Si vous avez déjà obtenu un permis de conduire international, le permis en votre possession.
La photocopie recto-verso de la pièce d’identité
 la carte nationale d'identité ou le passeport français,
 la carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'État
membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le candidat a la
nationalité,
 la carte de résident,
 le certificat de résidence algérien,
 la carte nationale d'identité ou le passeport suisse.
Ces documents doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans.
La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous possédez un justificatif de domicile à votre nom :
 Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
 Avis d'imposition ou certificat de non imposition,
 Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
 Titre de propriété ou quittance de loyer.
À noter : l'impression d'une facture électronique est acceptée.
Les calendriers de paiement ne sont acceptés que si leur date d'édition est inférieur à 3 mois.
Vous habitez chez un particulier (parents, ami, ...) :
Il faut présenter les 3 documents suivants :
 Pièce d'identité de la personne qui vous héberge,
 Lettre signée certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,
 Justificatif de domicile à son nom.
2 photos d'identité identiques et récentes répondant aux normes exigées (35x45 mm, fond uni, tête
nue, visage fixé vers l’objectif).
Les photocopies ou les photographies numérisées ne sont pas acceptées
Inscrire les nom et prénom de l’usager au verso des photos sans appuyer.
La photo figurant au cerfa 06 ne doit pas comporter de marque d’agrafe ou de trombone.
Une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé réception (accompagnée de la
liasse du recommandé) et libellée à vos nom, prénom et adresse.
Pour savoir où en est la fabrication de votre titre, vous pouvez contacter
l’agence nationale des titres sécurisés
0810 901 041 de 7h45 à 20h dans la semaine et de 8h à 17h le samedi
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-permis-de-conduire
2, rue Paul Doumer – CS 20656 – 02010 LAON CEDEX – Serveur vocal : 03.23.21.82.80 – Télécopie : 03.23.21.83.19
Courriel : [email protected] - Les jours et heures d’accueil du public sont les lundis, mercredis et vendredis de 8h45 à 12h et de 13h30 – 16h15 sauf les mardis
et jeudis les guichets sont ouverts uniquement le matin aux mêmes horaires - www.aisne.gouv.fr