Le Service Habitat - Site officiel de Bussy Saint

Le Service Habitat
Pour tout envoi courrier :
Dans nos bureaux :
Mairie de Bussy Saint-Georges
Place de la mairie
A l’attention du Service Habitat
77600 Bussy Saint-Georges
Au 12 Rue Robert Schumann
77600 Bussy Saint-Georges
Du Mardi au vendredi
De 9h à 12h00 et 14h à 17h30
Permanence téléphonique à partir de 14h du lundi au vendredi
Au 01.64.44.47.40
NOM :
PRENOM :
TEL :
1ERE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Pièces obligatoires à fournir :
► Formulaire CERFA 14069*02 votre demande doit être correctement et
intégralement remplie, au stylo noir.
► Photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du titre de séjour, passeport en
cours de validation du demandeur et du co demandeur.
► Pour les enfants, livret de famille ou carte d’identité en cours de validité.
► Revenu fiscal de référence en cours de validité N-1.
RENOUVELLEMENT DE LOGEMENT SOCIAL
 Formulaire CERFA 14069*02 votre demande doit être correctement et
intégralement remplie, au stylo noir.
MODIFICATIONS
 Formulaire CERFA 14069*02 votre demande doit être correctement et
intégralement remplie, au stylo noir.
 Photocopies des justificatifs concernant les modifications.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS FAIRE L’OBJET
D’UN ENREGISTREMENT,
LES DEMANDES DOIVENT ETRE RENOUVELEES TOUS LES ANS
SOUS PEINE DE RADIATION DE VOTRE DOSSIER.
Pour une meilleure gestion de votre dossier veuillez trouver
ci-dessous les pièces indispensables.
1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
□ Si vous êtes marié ou en vie maritale : livret de famille.
□ Pour chaque personne, une attestation sur l’honneur pour les personnes n’ayant pas de
revenu.
□ Si vous êtes rattaché (e) au foyer fiscal de vos parents, fournir leur avis d’imposition ou de
non-imposition N-1.
□ Si vous êtes PACSE : attestation de PACS.
2. SITUATION ECONOMIQUE
□ Si vous êtes salarié (e) : votre contrat de travail et vos 3 derniers bulletins de salaires.
□ Si vous êtes au chômage : notification du Pôle Emploi et 3 justificatifs des versements des
indemnités.
□ Si vous êtes retraité (e) : justificatif de la retraite.
□ Si vous êtes en accident de travail : justificatif de versement de l’assurance maladie.
□ Si vous êtes artisan, commerçant, travailleur indépendant : bilan ou forfait.
3. SITUATION LOCATIVE
□ Si vous êtes locataire : votre dernière quittance de loyer.
□ Si vous êtes hébergé (e) : la dernière quittance de loyer de la personne qui vous héberge,
une attestation d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeant.
4. SITUATION SOCIAL
□ Si vous êtes divorcé (es) : copie du jugement de divorce mentionnant le montant de la
pension ainsi que le droit de garde.
□ Si le jugement n’est pas prononcé : l’ordonnance de non conciliation.
□ Si vous êtes enceinte : justificatif de grossesse.
5. SI VOUS AVEZ DES ENFANTS ET PERCEVEZ UNE ALLOCATION
□ Notification de paiement des allocations familiales.
6. EN CAS DE PRESENCE AU FOYER D’UNE PERSONNE HANDICAPEE
□Carte d’invalidité et justificatif de l’Allocation Adulte Handicapé.