liste des documents a fournir pour l`etablissement d`un permis de

PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
[email protected]
Mise à jour en novembre 2014
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR L’ETABLISSEMENT
D’UN PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
DOCUMENTS A FOURNIR EN CAS DE DEMANDE PAR COURRIER
□ Le formulaire de demande de permis international cerfa n°14881*01.
□ 1 copie de votre permis de conduire national recto-verso
□ 1 copie lisible recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2
ans avec photographie (carte nationale d’identité, passeport français ou européen, carte de séjour).
□
1 copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (par exemple : une facture d’électricité,
d’eau, de téléphone fixe, de téléphone portable ou votre avis d’imposition).
En cas d'hébergement : attestation d'hébergement originale, datée et signée, photocopie du justificatif
d'identité et du justificatif de domicile de l'hébergeant + tout document attestant de votre domiciliation à cette
adresse (carte vitale, relevé bancaire, attestation de droits sociaux, bulletins de paie…).
□ 2 photographies d’identité récentes sur fond clair, conformes aux normes en vigueur. Vous veillerez à
inscrire au verso vos noms, prénoms et date de naissance.
□ Une enveloppe pré-remplie à vos noms et adresse et préaffranchie au tarif du recommandé avec accusé
de réception.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RENVOYE.
A COMPTER DE LA RECEPTION DU DOSSIER COMPLET,
LE DELAI MOYEN DE TRAITEMENT EST DE 3 SEMAINES.
DOCUMENTS A FOURNIR EN CAS DE DEMANDE AU GUCIHET
□ Le formulaire de demande de permis international cerfa n°14881*01.
□ Original de votre permis de conduire national et 1 copie recto-verso.
□
Original d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans avec
photographie (carte nationale d’identité, passeport français ou européen, carte de séjour) et 1 copie.
□ Original d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (par exemple : une facture d’électricité,
d’eau, de téléphone fixe, de téléphone portable ou votre avis d’imposition) et 1 copie lisible.
En cas d'hébergement : attestation d'hébergement originale, datée et signée, photocopie du justificatif
d'identité et du justificatif de domicile de l'hébergeant. + tout document attestant de votre domiciliation à cette
adresse (carte vitale, relevé bancaire, attestation de droits sociaux, bulletins de paie…).
□ 2 photographies d’identité récentes sur fond clair, conformes aux normes en vigueur.
□ En cas de procuration : carte d’identité originale du mandat et du mandataire + mandat original
Attention : si votre permis de conduire national est détérioré, il vous est conseillé de faire
renouveler votre titre national. Soyez vigilant quant aux délais de production, les permis de
conduire nationaux n’étant plus produits en préfecture mais par l’Agence Nationale des Titres
Sécurisés (délai de 15 jours entre la demande de production et la disponibilité du nouveau titre).
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - Courriel : [email protected]