Immatriculer un véhicule d`occasion acheté à l`étranger

Préfecture de l'Oise
Sous-préfecture de Compiègne
Sous-préfecture de Senlis
J'ai acheté un véhicule d'occasion
immatriculé à l'étranger
Je vérifie si je possède les pièces obligatoires suivantes pour
immatriculer mon véhicule d'occasion :
⌦ Demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*03) à
compléter et à signer par le demandeur
⌦ Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité,
permis de conduire, passeport, carte de séjour, carte de résident, livret
de circulation…) (copie ou original)
⌦ Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (copie ou original)
⌦ Acte de cession signé par le (ou les) vendeur(s) ou facture (original)
⌦ Certificat d’immatriculation étranger (original)
⌦ Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de
4 ans (copie ou original)
⌦ Original du Certificat de conformité Européen
⌦ Quitus fiscal (original)
⌦ Un moyen de paiement (espèces, chèque ou carte bancaire)
Je peux transmettre ma demande par courrier à l’une des adresses suivantes:
Préfecture de l’OISE
Sous-préfecture de Compiègne
Sous- préfecture de Senlis
Espace Europe
60022 Beauvais Cedex
21, rue Eugène Jacquet B.P. 49
60321 Compiègne Cedex
3, place Gérard de Nerval
60300 SENLIS
Je joins une enveloppe affranchie et libellée à mes coordonnées.
PIECES JUSTIFICATIVES DE DOMICILE
Pour justifier votre adresse, vous devez obligatoirement présenter
l’une des pièces suivantes à vos noms et prénoms :
⌦ Un titre de propriété
⌦ Un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente
⌦ Une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de
moins de six mois
⌦ Une attestation d’assurance logement
⌦ Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de
circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé
une commune de rattachement
En cas d'hébergement :
⌦ Une attestation de l‘hébergeant
⌦ Une copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
⌦ Un justificatif de domicile de l’hébergeant (voir liste ci-dessus)
⌦ Un document officiel de l’hébergé (attestation de sécurité sociale,
attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur
d’emploi, carte d’électeur)
ATTENTION :
LES FACTURES D’EAU
ET LES ATTESTATIONS D’ASSURANCE AUTOMOBILE
NE SONT PAS ADMISES