J`ai perdu ma carte grise
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J`ai perdu ma carte grise
Préfecture de l'Oise Sous-préfecture de Compiègne Sous-préfecture de Senlis J'ai perdu ma carte grise Je vérifie si je possède les pièces obligatoires suivantes pour obtenir un duplicata de mon certificat d’immatriculation : ⌦ Demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*03) à compléter et à signer par le demandeur ⌦ Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour, carte de résident, livret de circulation…) (copie ou original) ⌦ Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (copie ou original) ⌦ Procès-verbal de la visite du contrôle technique en cours de validité (copie ou original) ⌦ Déclaration de perte à faire à la gendarmerie, à la police ou à la sous-préfecture (original) ⌦ Un moyen de paiement (espèces, chèque ou carte bancaire) Attention : le duplicata d'une carte grise d’un véhicule immatriculé dans l’ancien système 1234 AB 08 entraîne l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation ZZ-123-ZZ Dans ce cas le coût du duplicata est de 2,50€. Je peux transmettre ma demande par courrier à l’une des adresses suivantes: Préfecture de l’OISE Sous-préfecture de Compiègne Sous- préfecture de Senlis Espace Europe 60022 Beauvais Cedex 21, rue Eugène Jacquet B.P. 49 60321 Compiègne Cedex 3, place Gérard de Nerval 60300 SENLIS Je joins une enveloppe affranchie et libellée à mes coordonnées PIECES JUSTIFICATIVES DE DOMICILE Pour justifier votre adresse, vous devez obligatoirement présenter l’une des pièces suivantes à vos noms et prénoms : ⌦ Un titre de propriété ⌦ Un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente ⌦ Une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois ⌦ Une attestation d’assurance logement ⌦ Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement En cas d'hébergement : ⌦ Une attestation de l‘hébergeant ⌦ Une copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant ⌦ Un justificatif de domicile de l’hébergeant (voir liste ci-dessus) ⌦ Un document officiel de l’hébergé (attestation de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi, carte d’électeur) ATTENTION : LES FACTURES D’EAU ET LES ATTESTATIONS D’ASSURANCE AUTOMOBILE NE SONT PAS ADMISES