pieces a fournir pour toute demande de permis de conduire a

PIECES A FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE DE PERMIS DE
CONDUIRE A TRANSMETTRE PAR COURRIER, OU A DEPOSER
AUX GUICHETS DE LA SOUS PREFECTURE DE BEZIERS
1)
Le formulaire de demande de la catégorie de permis demandé
2)
Original cerfa 06 (réf 14948*01) original en couleur aucune photocopie ne sera acceptée
3)
2 copies d’un justificatif d’identité (au choix) :
soit
- carte d’identité en cours de validité,
- passeport en cours de validité,
- carte de séjour en cours de validité et adresse mise à jour.
4)
Deux photographies d’identité identiques, récentes et conformes aux normes
réglementaires (idem CNI ou passeport),
5)
S’il s’agit de remplacer l’original en mauvais état, ou pour un changement d’adresse ou
d’état civil, joindre la copie couleur recto-verso du permis.
6)
En cas de vol copie de la déclaration établie par la police nationale ou la gendarmerie. Si
toutefois vous aviez en votre possession la photocopie de votre permis de conduire,
merci de la joindre au dossier
7)
2 copies d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois,
En cas d’hébergement :
1)
2)
3)
Un certificat d’hébergement sur papier libre attestant que le demandeur est hébergé depuis
plus de 3 mois
Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
Justification de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
L’établissement du permis de conduire est gratuit depuis le 1er février 2002
La durée de validité de la déclaration de vol est de deux mois. Elle ne peut être prorogée ou
renouvelée. Passé ce délai, la déclaration ne sera plus valable pour circuler. Il vous appartient donc de
faire votre demande de duplicata dans les 72 heures qui suivent la déclaration de vol ou de
détérioration.
NOTA : Dans le cas où vous demanderiez un duplicata suite à une perte ou un vol, il est rappelé que
vous êtes dans l’obligation de remettre sans délais à la sous-préfecture de Béziers, bureau des usagers
de la route, le permis de conduire qui aurait été retrouvé postérieurement à la délivrance du présent
duplicata sollicité.
Pour connaître la disponibilité du permis de conduire aux guichets de la sous-préfecture,
une plate-forme téléphonique :
Tél : 0810 901 041 (coût d'un appel local)
du lundi au vendredi de 7 heures 45 à 20 heures, le samedi de 8 heures à 17 heures
ATTENTION
Toute demande de duplicata pour perte s’effectuera EXCLUSIVEMENT en
sous-préfecture.