ACHAT VEHICULE OCCASION

ACHAT VEHICULE OCCASION
LISTE DES DOCUMENTS.
☐ ORIGINAL DE LA CARTE GRISE
Doit être Rayée et Signée par le ou les vendeurs avec la mention : "vendu le ...". Si le véhicule est
acheté à un garage, joindre la déclaration d'achat du garage.
☐ ORIGINAL DU CERTIFICAT DE CESSION
S'il y a 2 vendeurs et/ou 2 acheteurs il faut les 2 signatures. Doit être tamponné et signé par les
personnes morales.
☐ ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
S'il y a 2 acheteurs il faut les 2 signatures. Doit être tamponné et signé par les personnes morales.
☐ ORIGINAL DU MANDAT D’IMMATRICULATION
Permet à la société DEP Automobiles d'effectuer les démarches pour votre nouvelle carte grise.
☐ PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Le justificatif doit être au nom, prénom et adresse du demandeur.
JUSTIFICATIFS ACCEPTES :
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Facture de gaz, d’electricité, de téléphone fixe ou portable. (Facture d’eau non acceptée).
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Avis d’imposition.
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Attestation d’assurance logement.
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Quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier.
-
PERSONNE MORAL : KBIS
EN CAS D’HEBERGEMENT :
1.
Pièce d’identité de l’hébergeur.
2.
Justificatif de domicile au nom de l’hébergeur.
3.
Attestation d’hébergement signée par l’hébergeur.
4.
Document justificatif au nom de l’hébergé et à l’adresse de l’hébergeur (Assurance
Auto/Moto, CAF, CPAM, Pôle Emploi, Mutuelle, Bancaire, Bulletin de paie, carte électeur).
☐ PHOTOCOPIE D’UNE PIECE D’IDENTITE
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Carte d’identité française ou étrangère.
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Passeport français ou étranger.
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Permis de conduire français ou étranger.
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Carte de séjour, carte de résident.
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PERSONNE MORAL : Pièce d’identité du gérant.
☐ PHOTOCOPIE DU CONTÔLE TECHNIQUE (DE MOINS DE 6 MOIS)
(Uniquement pour les véhicules du type : VP, CTTE, DERIV-VP.)
Uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans.