carte nationale d`identité - Neuilly

LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR LES PERSONNES MAJEURES
RENOUVELLEMENT POUR PERTE OU VOL
En cas de renouvellement d’une carte nationale d’identité pour perte ou vol,
prévoir 25 € de timbres fiscaux disponibles au Trésor public ou chez le
buraliste.
La carte nationale d’identité se fait en Mairie sans rendez-vous du lundi au jeudi de
8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h 30 à
16h45, et le samedi matin de 8h30 à 11h 45.
Une fois le dossier enregistré en Mairie, le délai d’obtention est d’environ 8 semaines.
L’approche des vacances scolaires, ce délai peut être beaucoup plus long.
Téléphoner au 01 43 00 96 16 pour vérifier la disponibilité de votre nouvelle
carte nationale d’identité.
Lieu de retrait de la nouvelle carte nationale d’identité : en Mairie par son
titulaire, sur présentation de la déclaration de perte.
Durée de validité de la Carte Nationale d’Identité : 10 ans.
POUR CHAQUE PIECE DEMANDEE, L’ORIGINAL EST A PRESENTER ET LA
PHOTOCOPIE A FOURNIR
1.
RENOUVELLEMENT SUITE A UNE PERTE : la déclaration de perte à
remplir en Mairie ou auprès des services de police / de gendarmerie ou sur
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13630.xhtml 2. L’original de
la déclaration est annexé au dossier et la photocopie ou le double est à
remettre lors du retrait de la nouvelle carte nationale d’identité.
2.
RENOUVELLEMENT SUITE A UN VOL : la déclaration de vol qui doit être
obligatoirement faite auprès des services de police ou de gendarmerie.
L’original de la déclaration est annexé au dossier et la photocopie ou le
double est à remettre lors du retrait de la nouvelle carte nationale
d’identité.
3.
Le formulaire CERFA il est fourni uniquement en Mairie. Il sera
complété au moment du dépôt de la demande.
Toute la filiation doit être renseignée : Nom, Prénom(s),
date et lieu de naissance des parents du demandeur et leur
nationalité.
Carte Nationale d’Identité personne majeure : Renouvellement pour Perte ou Vol
1
4.
2 photos d’identité récentes réglementaires : en couleur, de
face, sur fond clair, tête nue, oreilles visibles (éviter les boucles d’oreilles),
expression neutre, sans lunettes, ni barrettes sur les cheveux, de format
35 mm*45 mm.
5.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au Nom du
demandeur : factures (électricité, eau ou gaz), un échéancier ou un avis
d’imposition de l’année en cours, une quittance de loyer délivrée par un
organisme agréé (les quittances manuscrites ne sont pas acceptées).
Si le justificatif de domicile est au nom d’un seul des conjoints,
fournir un extrait de l’acte de mariage ou le livret de famille.
- Si vous êtes hébergé, joindre en plus du justificatif: une attestation sur
l’honneur de l’hébergeant stipulant depuis quand vous êtes hébergé ainsi
que la photocopie et l’original de la carte nationale d’identité ou du
passeport de l’hébergeant.
6.
Un passeport en cours de validité ; à défaut un justificatif d’état civil
(copie intégrale de l’acte de naissance) accompagné d’un document avec
une photo (permis de conduire, carte scolaire, carte d’étudiant,…).
Et, si vous êtes concerné, un justificatif de nationalité française : la
déclaration ou le certificat de nationalité française ou le décret de
naturalisation et la copie intégrale de l’acte de naissance sont exigés
pour les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.
Informations spécifiques concernant les noms d’usage
- Mention « veuf ou veuve »: fournir le livret de famille tenu à jour (avec la mention
du décès) ou la copie intégrale de l’acte de décès.
- En cas de divorce :
1.
pour porter le Nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être
sollicitée : fournir le jugement mentionnant cette autorisation ou l’autorisation
manuscrite de l’ex-conjoint + l’original et la copie de sa pièce d’identité.
2.
pour enlever le Nom de son ex-conjoint : fournir le jugement de divorce
ou le livret de famille tenu à jour (avec mention du divorce).
- Nom d’usage :
Une personne mariée peut utiliser soit le nom de l’époux ou de l’épouse, soit un
double nom (son propre nom et celui de son époux (se) dans l’ordre souhaité): fournir
pour cela une copie intégrale de l’acte de naissance des deux époux avec la mention du
mariage ou la copie intégrale de l’acte de mariage.
Pour tous demandeurs, possibilité de faire figurer en « Nom d’usage » les noms
des deux parents accolés dans l’ordre souhaité : fournir la copie intégrale de l’acte
de naissance.
Carte Nationale d’Identité personne majeure : Renouvellement pour Perte ou Vol 2