carte nationale d`identité - Mairie de Saint

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
POUR
LESNATIONALE
PERSONNES
MINEURES
10 ans)
CARTE
D’IDENTITE
pour (validité
MINEUR (durée
de validité 10 ans)
Dossier CERFA à CONSTITUER à la mairie de sa résidence principale
Remplir au stylo noir, uniquement la 1ère page. Ne pas dater ni signer si complété à son domicile
Horaires :
Du lundi au jeudi :
8h00 à 12h00
13h45 à 17h30
Vendredi :
8h00 à 12h00
____________________
Gratuit pour :
- 1ère demande
- Renouvellement
- Détérioration
- Changement de
physionomie
Pièces à fournir (ORIGINAUX)
- livret de famille des parents à présenter
- carte d’identité de la personne qui remplit et signe l’autorisation parentale.
- justificatif de domicile de moins d’un an
(Facture électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition ou non-imposition….)
- 2 photos d’identité récentes moins de 6 mois – en couleur, tête nue, cou dégagé, de face, sur un fond de
couleur claire (bleu clair ou gris clair – blanc interdit) – port de lunettes interdit
_____________________________________________________________________________________________
- si 1ère demande, copie intégrale acte de naissance de – de 3 mois
- si renouvellement, présentation de l’ancienne carte d’identité
- si perte ou vol (25 euros en timbres fiscal) + déclaration de perte (en mairie) de vol (gendarmerie ou police)
Copie intégrale acte de naissance – de 3 mois + document d’identité avec photo (passeport ou autre)
- si divorce ou séparation, jugement de divorce + convention ou ordonnance du tribunal
- si garde alternée, justificatif de domicile des 2 parents
- si les pièces présentées ne permettent pas de prouver la nationalité, joindre un justificatif de nationalité
Payant pour :
- Perte
- Vol
****Timbre fiscal à 25,00 €
La nouvelle carte d’identité sera remise en échange de l’ancienne, sauf en cas de détérioration
ou de changement de physionomie, auquel cas l’original devra être joint au dossier initial
La présence du mineur, accompagné de l’un de ses parents est obligatoire à l’établissement du dossier
CARTE
D’IDENTITE
pour (validité
MAJEURS (durée
de validité 15 ans)
POUR
LESNATIONALE
PERSONNES
MAJEURES
15 ans)
Dossier CERFA à CONSTITUER à la mairie de sa résidence principale
Remplir au stylo noir, uniquement la 1ère page. Ne pas dater ni signer si complété à son domicile
Horaires :
Du lundi au jeudi :
8h00 à 12h00
13h45 à 17h30
Vendredi :
8h00 à 12h00
____________________
Gratuit pour :
- 1ère demande
- Renouvellement
- Détérioration
- Modification EC ou autre
Payant pour :
- Perte
- Vol
****Timbre fiscal à 25,00 €
carte établie en 2004
prolonga on automa que
de 5 ans
Il est nécessaire de connaître l’état-civil complet des parents (nom, prénoms, dates et lieux de naissance)
Pièces à fournir (ORIGINAUX)
-
si renouvellement, présentation de l’ancienne carte d’identité
si 1ère demande, copie intégrale acte de naissance de – de 3 mois
si carte périmée depuis de + de 5 ans, joindre copie intégrale acte de naissance de – de 3 mois
justificatif de domicile de moins d’un an au nom et adresse de l’intéressé ou de son conjoint
(Facture électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition ou non-imposition….)
 Pour toute personne majeure hébergée fournir :
attestation sur l’honneur réside depuis 3 mois au domicile + carte identité et facture de l’hébergeant
- 2 photos d’identité récentes moins de 6 mois – en couleur, tête nue, cou dégagé, de face, sur un fond de
couleur claire (bleu clair ou gris clair – blanc interdit) – port de lunettes interdit
- si présentation d’un passeport biométrique, pas d’obligation de l’acte de naissance
- si perte ou vol (25 euros en timbres fiscal) + déclaration de perte (en mairie) de vol (gendarmerie ou police)
Copie intégrale acte de naissance – de 3 mois + document d’identité avec photo (passeport ou autre)
- si modification Etat-Civil :
* acte de mariage ou acte de naissance de – de 3 mois pour rajout nom marital
* acte de décès du conjoint pour mention veuve
* jugement de divorce autorisant une femme à conserver le nom de son ex-époux en nom d’usage
ou autorisation écrite de celui-ci + copie de sa carte d’identité
- si les pièces présentées ne permettent pas de prouver la nationalité, joindre un justificatif de nationalité
La nouvelle carte d’identité sera remise en échange de l’ancienne, sauf en cas de détérioration
ou de changement de physionomie, auquel cas l’original devra être joint au dossier initial
La présence de l’intéressé est obligatoire lors de la demande initiale, car prise d’empreinte et signature
Possibilité d’établir une procuration par l’intéressé si remise de la nouvelle carte d’identité à un tiers
Hôtel de Ville - 36, boulevard de Lorraine - BP 10019 - 57501 Saint-Avold Cedex
Tél. 03 87 91 10 07 - Fax 03 87 91 36 47
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