carte nationale d`identité - Neuilly

Transcription

carte nationale d`identité - Neuilly
LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE (C.N.I) POUR PERSONNE MAJEURE
RENOUVELLEMENT SUR PRESENTATION DE L’ANCIENNE C.N.I
La carte nationale d’identité se fait en Mairie sans rendez-vous du lundi au jeudi de
8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h 30 à
16h45, et le samedi matin de 8h30 à 11h 45.
Il existe des cas de gratuité pour le renouvellement d’une carte nationale
d’identité, si bien évidemment vous présentez la carte nationale d’identité
que vous souhaitez renouveler :
1. En cas d’expiration.
2. En cas de modification d’état civil : joindre le justificatif de la modification.
3. En cas de changement d’adresse : joindre le justificatif de la nouvelle adresse.
4. Ou en cas d’erreur lors de l’impression de la carte nationale d’identité:
s’adresser à nos services.
Une fois le dossier enregistré en Mairie, le délai d’obtention est d’environ 8 semaines.
A l’approche des vacances scolaires, ce délai peut être beaucoup plus long.
Téléphoner au 01 43 00 96 16 pour vérifier la disponibilité de votre nouvelle
carte nationale d’identité.
Lieu de retrait de la nouvelle carte nationale d’identité : en Mairie par son
titulaire.
L’ancienne carte nationale d’identité est reprise lors du retrait de la nouvelle.
De plus, si vous êtes dans l’impossibilité de présenter l’ancienne carte nationale
d’identité, une déclaration de perte doit être remise en Mairie afin de pouvoir
disposer de la nouvelle carte nationale d’identité.
Durée de validité de la Carte Nationale d’Identité : 10 ans.
POUR CHAQUE PIECE DEMANDEE, L’ORIGINAL EST A PRESENTER ET LA
PHOTOCOPIE A FOURNIR
◊ Renouvellement pour expiration : La photocopie et l’original de la
carte nationale d’identité si cette
dernière a expiré depuis moins de 2
ans.
Si la carte nationale d’identité a expiré depuis plus de 2 ans, joindre
l’original et la photocopie d’un passeport en cours de validité ; à défaut un
extrait de naissance.
Carte Nationale d’Identité Personne majeure : Renouvellement
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◊ Renouvellement pour modification d’état civil : fournir un extrait de
naissance à jour, ou le livret de famille, ou l’acte de mariage.
1. Le formulaire CERFA : il est fourni uniquement en Mairie. Il sera
complété au moment du dépôt de la demande.
Toute la filiation doit être renseignée : Nom, Prénom(s),
date et lieu de naissance des parents du demandeur et leur nationalité.
2. 2 photos d’identité récentes réglementaires : en couleur, de face,
sur fond clair, tête nue, oreilles visibles (éviter les boucles d’oreilles),
expression neutre, sans lunettes, ni barrettes sur les cheveux, de
format 35 mm*45 mm.
3. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au Nom du
demandeur : factures (électricité, eau ou gaz), un échéancier ou un avis
d’imposition de l’année en cours, une quittance de loyer délivrée par un
organisme agréé (les quittances manuscrites ne sont pas acceptées).
- Si le justificatif de domicile est au nom d’un seul des
conjoints, fournir un extrait de l’acte de mariage ou le livret de famille.
- Si vous êtes hébergé, joindre en plus du justificatif: une attestation
sur l’honneur de l’hébergeant stipulant depuis quand vous êtes hébergé
ainsi que la photocopie et l’original de la carte nationale
d’identité ou du passeport de l’hébergeant.
Informations spécifiques concernant les noms d’usage
- Mention « veuf ou veuve »: fournir le livret de famille tenu à jour (avec la mention du
décès) ou la copie intégrale de l’acte de décès.
- En cas de divorce :
1. pour porter le Nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée : fournir
le jugement mentionnant cette autorisation ou l’autorisation manuscrite de l’ex-conjoint
+ l’original et la copie de sa pièce d’identité.
2. pour enlever le Nom de son ex-conjoint : fournir le jugement de divorce ou le livret
de famille tenu à jour (avec mention du divorce).
- Nom d’usage :
Une personne mariée peut utiliser soit le nom de l’époux ou de l’épouse, soit un double nom
(son propre nom et celui de son époux (se) dans l’ordre souhaité): fournir pour cela une copie
intégrale de l’acte de naissance des deux époux avec la mention du mariage ou la copie
intégrale de l’acte de mariage.
Pour tous demandeurs, possibilité de faire figurer en « Nom d’usage » les noms des
deux parents accolés dans l’ordre souhaité : fournir la copie intégrale de l’acte de
naissance.
Carte Nationale d’Identité Personne majeure : Renouvellement
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