demande de carte nationale d identite - Ville de Saint

04/03/15
MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL (Var)
DEMANDE DE CARTE NATIONALE D IDENTITE
S’agissant d’instruction au cas par cas il vous est conseillé de voir un agent au guichet
Personne mineure (validité 10 ans) - personne majeure (validité 15 ans)
Dépôt de la demande : à la mairie du DOMICILE – retrait au même endroit
Majeur(e) : présence obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du titre
Mineur(e) : présence obligatoire au dépôt de la demande (quel que soit son âge) accompagné du détenteur de l’autorité parentale
Remise au détenteur de l’autorité parentale
PIECES A FOURNIR (voir détail des pièces et photocopies à fournir impérativement AU VERSO)
PREMIERE DEMANDE
CERFA (1) + PHOTOS (2) + JUSTIFICATIF DOMICILE (3 )
+ Preuve d’état civil et de nationalité française (4 ) => A défaut (5)
AJOUTER POUR LES MINEURS
justificatifs d’autorité parentale (7) ET (8)
RENOUVELLEMENT
RESTITUTION DE L’ ANCIENNE CARTE (6)
AJOUTER selon le cas
A/ renouvellement d’une CNI valide ou périmée depuis moins de 2 ans
CERFA (1) + PHOTOS (2) + JUSTIFICATIF DOMICILE (3 )
B/ renouvellement d’une CNI périmée depuis plus de 2 ans
CERFA (1) + PHOTOS (2) + JUSTIFICATIF DOMICILE (3 )
+ Preuve d’état civil et de nationalité française (4) => A défaut (5)
AJOUTER POUR LES MINEURS
justificatifs d’autorité parentale (8)
AUTRES PIECES A AJOUTER SELON VOTRE CHOIX (9) (10) ou (11)
HORAIRES DES SERVICES
Ouverts du LUNDI au VENDREDI de 08h00 à 12h00
Etat civil HOTEL DE VILLE -  04 94 82 15 07
Bureau municipal d’AGAY -  04 94 82 01 74
Bureau municipal de BOULOURIS -  04 94 95 89 75
Bureau municipal de VALESCURE -  04 94 44 65 50
Bureau municipal du DRAMONT -  04 94 82 81 23
et de 13h30 à 17h00 (le vendredi à 16h30)
Ouvert le LUNDI-MERCREDI et VENDREDI
de 8h00 à 12h00
Le MARDI et JEUDI de 13h30 à 17h00
DETAIL DES PIECES et information (CNI)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
IMPRIME DE DEMANDE à remplir sur place (connaître les dates et lieux de naissance des parents)
2 PHOTOS D’IDENTITÉ RÉCENTES non découpées aux normes officielles
1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 1 AN (original + photocopie) au nom du demandeur : impôts revenus, taxe
d’habitation, quittance loyer agences ou organismes logeurs, facture EDF, gaz, téléphone fixe ou portable, assurance
multirisque habitation.
si vous êtes hébergé(e) chez un particulier (parents, ami, ...) fournir les 3 documents suivants
 lettre de la personne qui vous héberge signée certifiant que vous habitez chez elle
 photocopie de sa pièce d'identité
 justificatif de domicile de moins de 1 an à son nom
ORIGINAL + photocopie de la page photo de votre passeport biométrique ou non biométrique mais valide ou périmé
depuis moins de 2 ans
 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
ET éventuellement  un certificat de nationalité française
restituer l’ancienne carte – à défaut  25 EUROS EN TIMBRES FISCAUX (tabac-presse ou Trésor Public)
 en cas de vol : fournir la déclaration établie par le commissariat de Police
 en cas de perte : la déclaration sera établie en mairie lors du dépôt du dossier
ET l’une des pièces suivantes
 un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (original + photocopie)
 un passeport non sécurisé (Delphine) valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original + photocopie)
 une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (original) et si nécessaire un justificatif de
nationalité française (original + photocopie)
copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (circulaire NOR IOCD1001580C du 10 janvier 2010)
PIECE D’IDENTITÉ DU PARENT DEMANDEUR présent (original + photocopie)
+ LIVRET DE FAMILLE (original + photocopie)
+ en cas de divorce : l’intégralité du jugement de divorce, décision judiciaire (original + photocopie)
+en cas de garde alternée pour l’enfant, fournir les pièces d’identités et justificatifs de domicile des deux parents
première mention d’un nom d’usage ou d’état civil : fournir les pièces ci-dessous selon votre cas
nom d’usage des 2 parents = double nom composé de son propre nom et du nom de l'autre parent
 fournir l’acte de naissance
ET pour les mineurs(es)  accord écrit du parent non présent + copie de sa pièce d’identité
nom d'usage entre époux (ses) : soit le nom du conjoint uniquement / soit un double nom composé de votre propre nom et du nom
de votre conjoint dans l'ordre que vous souhaitez.  fournir une copie intégrale de l’acte de mariage (de moins de 3 mois)
nom d’usage de l’ex-conjoint en cas de divorce
10
11
04/03/15
 fournir le jugement l’autorisant (original + photocopie)
veuvage  fournir une copie intégrale de l’acte de décès
changement d’état civil  fournir une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois)
Où demander votre acte de naissance ?
Précision : pour obtenir une copie intégrale OU un extrait d’acte de naissance avec filiation vous
devez préciser lors de votre demande les noms et prénoms usuels de vos père et mère
Français nés en France métropolitaine
ou dans les DOM TOM
A la MAIRIE de la commune de naissance
service ETAT CIVIL
Français nés à l’étranger
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
 0826.08.06.04
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