Dossier carte identité

Transcription

Dossier carte identité
PREMIERE DELIVRANCE D’UNE CARTE NATIONALE
D’IDENTITE
Liste des pièces à produire
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE RECENT (moins de 3 mois) en original avec
filiation complète (Effectuer la demande dans la ville de Naissance)
- Pour les enfants, original et copie du livret de famille
(En tout état de cause, la filiation doit clairement apparaître).
Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) (ORIGINAL et COPIE)
(Facture E.D.F – IMPOTS - TELEPHONE etc.)
(Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents, attestation sur l'honneur des
parents, et si possible, document personnel de l'intéressé (carte S.S., Permis de
conduire etc.…)
Deux photos d'identité identiques,
Format 3,5 x 4,5 cm, récentes, de face, expression neutre, sans lunettes, tête nue (sans
aucune barrette) sur fond clair, non scannées, Attention aux ombres sur les photos
L'empreinte digitale de l’index gauche (effectuée en Mairie) est obligatoire pour
les enfants à partir de 13 ans.
Elle ne peut être exigée pour les enfants de moins de 13 ans, mais, elle est vivement
recommandée.
Si nécessaire, jugement de divorce avec désignation de l'autorité parentale.
RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Liste des pièces à produire
- Original de la carte d’identité à présenter ainsi qu’une Copie Recto/Verso de
cette carte. –
Si votre carte d’identité est périmée depuis plus de deux ans, fournir un acte de
naissance.
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) en original + une copie
(Facture E.D.F – IMPOTS - TELEPHONE etc.)
- Deux photos d'identité identiques, Format 3,5 x 4,5 cm, récentes, de face, expression
neutre, sans lunettes, tête nue (sans aucune barrette) sur fond clair, non scannées, Attention
aux ombres sur les photos
- Pour les enfants mineurs, Original + copie du livret de famille
(justification de filiation)
- Si nécessaire, jugement de divorce avec désignation de l'autorité parentale.
- L'empreinte digitale de l’index gauche (effectuée en Mairie) est obligatoire pour
les enfants à partir de 13 ans.
Elle ne peut être exigée pour les enfants de moins de 13 ans, mais, elle est vivement
recommandée.
Depuis le 31/12/2008, si la carte d’identité sécurisée ou la carte cartonnée ne peut
être présentée aux services de la Mairie (Motif : perte ou vol ou autre)
UN TIMBRE FISCAL DE 25 Euros sera exigé.
- En cas de perte, déclaration de perte à compléter sur Internet/ www.gouv.fr et à
ramener en Mairie
- En cas de vol, déclaration à établir au Commissariat de Police ou de la
Gendarmerie.
La nouvelle carte d'identité ne sera remise qu'en échange de la
carte périmée.

Documents pareils