INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES pour les FRANCAIS

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
pour les FRANCAIS
Service
de l’état civil,
des élections
et des formalités
administratives
Rez-de-Chaussée
01 55 18 53 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au mercredi
→ de 8h30 à 17h30
Le jeudi
→ de 8h30 à 12h00
et de 14h00 à 19h15
Le vendredi
→ de 8h30 à 16h45
Le samedi
→ de 8h30 à 11h45
Les inscriptions sont recevables du 1er janvier au dernier jour ouvrable de
l’année en cours, pour prendre effet au 1er mars de l’année suivante.
Chaque inscription est soumise à la commission administrative chargée de la
révision des listes électorales qui statue.
CONDITIONS
Sont électeurs les Françaises et Français, âgés de dix-huit ans accomplis ou qui
atteindront cet âge avant le 1er mars de l'année suivante, jouissant de leurs droits
civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi (art L. 2 du
code électoral).
Toute personne qui a acquis la nationalité française jouit de tous les droits et est
tenue à toutes les obligations attachées à la qualité de français, à la date du jour de
cette acquisition (article 22 du code civil).
Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande (art L.11 du code électoral) :
- tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y résident depuis
six mois au moins ou qui rempliront ces conditions avant le 1er mars de l'année
suivante;
- ou ceux qui figurent ou dont le conjoint figure pour la cinquième fois sans
interruption, l’année de la demande, au rôle d’une des contributions directes
communales;
- ou ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en
qualité de fonctionnaires publics.
POUR S’INSCRIRE, il faut la présence du demandeur muni :
ƒ
d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité :
♦ carte nationale d'identité (photocopie recto verso)
♦ ou passeport (photocopie de la double page où figure la photo)
♦ ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un
justificatif de nationalité)
Attention :
fermeture exceptionnelle
les samedis entre le 14
juillet et l’avant dernier
samedi du mois d’août
inclus.
Permanence assurée pour
le retrait des cartes
d’identité et des passeports
uniquement.
Pour les femmes mariées dont le nom d'usage ne figure pas sur le titre d'identité : fournir la
copie de la page mariage du livret de famille
Fax : 01 55 18 43 06
Pour les personnes hébergées : fournir une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et
signée + la copie du titre d'identité de ce dernier.
ƒ
d'un justificatif de domicile ne datant pas de plus de 3 mois, aux nom
et prénom du demandeur :
♦ facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe
♦ ou les pièces permettant de prouver l'inscription, pour la cinquième fois
et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales.
Si le demandeur ne peut pas se déplacer, il peut faire parvenir au service:
ƒ le formulaire de demande d'inscription (CERFA N° 12669*01),
dûment complété et signé, disponible aux bornes d'accueil de l'hôtel de
ville, par courrier demandé par simple appel téléphonique ou sur le site
internet de la ville
ƒ et les copies des titres et justificatif précités.
SECEFA_BBS_NOTICE_LISTES_ELECTORALES-FRANÇAISES_2008_04_02_V6
Hôtel de Ville 26, avenue André-Morizet 92104 Boulogne-Billancourt cedex
www.boulognebillancourt.com