liste des pièces à fournir CNI modif

Ville d’Orsay
LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE INFORMATISEE
LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE AU MOMENT DU DEPOT ET
LORS DE LA REMISE DE LA CNI
Observations/remarques importantes
ATTENTION
LE DOSSIER ETANT LONG A TRAITER, NOUS DEMANDONS AUX INTERESSES D’ARRIVER
AU MOINS 1 HEURE AVANT LA FERMETURE
N’oubliez pas que la carte nationale d’identité en cours de validité est nécessaire pour se rendre dans les pays de
l’Union Européenne, pour passer un examen ou un concours, etc…
Validité 10 ans
Pièces justificatives à fournir par l’usager (originaux)
PERSONNE MAJEURE
Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à :
- la mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France
- au service central de l’Etat civil du Ministère des Affaires Etrangères
44941 NANTES Cedex 9, si vous êtes né(e) à l’étranger
Une pièce d’identité avec photo,
2 photographies d’identité de face, sur fond neutre mais pas blanc, tête nue, nettes, sans pliure ni trace, récentes et non
informatisées (3,5 x 4,5 cm dont 3,2 à 3,6 cm du sommet du crane au bas du menton), visage éclairé, tête droite, sans
expression,
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : (certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance pour le
logement, facture EDF-GDF, quittance de loyer avec mention de l’identité et l’adresse de l’organisme ou de la personne
ayant établi ce document…)
! Attention : pour les demandes de CNI, les quittances de loyer manuscrites émanant de particuliers ne sont pas
acceptées.
pour les majeurs vivants chez leurs parents ou les personnes hébergées par un tiers, il faut : 1 justificatif des parents +
attestation écrite de l’un des parents + l’original de la carte d’identité du signataire ou de l’hébergeant + 1 justificatif au
nom du demandeur (attestation d’assurance, certificat de scolarité, bulletin de salaire,…)
Pour les femmes mariées : copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois
En cas de renouvellement : l’ancienne carte d’identité
En cas de perte : le dossier sera complété par une déclaration établie en mairie en même temps que la demande, + une
pièce officielle avec photo si possible + un timbre fiscal de 25€
En cas de vol : déclaration établie par le Commissariat de Police (ou la Gendarmerie), + une pièce officielle avec photo si
possible + un timbre fiscal de 25€
PERSONNE MINEURE
Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à :
- la mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France
- au service central de l’Etat civil du Ministère des Affaires Etrangères
44941 NANTES Cedex 9, si vous êtes né(e) à l’étranger
2 photographies d’identité de face, sur fond neutre mais pas blanc, tête nue, nettes, sans pliure ni trace, récentes et non
informatisées (3,5 x 4,5 cm dont 3,2 à 3,6 cm du sommet du crane au bas du menton), visage éclairé, tête droite, sans
expression,
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : (certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance pour le
logement, facture EDF-GDF, quittance de loyer avec mention de l’identité et l’adresse de l’organisme ou de la personne
ayant établi ce document…)
! Attention : pour les demandes de CNI, les quittances de loyer manuscrites émanant de particuliers ne sont pas
acceptées.
En cas de divorce ou de séparation de corps des parents : jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité
parentale sur le mineur ou, si l’instance est en cours, l’ordonnance du Tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité
parentale, et si la garde est alternée, fournir le justificatif de domicile de l’autre parent de moins de 3 mois et une lettre
manuscrite donnant son accord avec la légalisation de sa signature ou l’original de sa pièce d’identité.
En cas de parents non mariés : une lettre manuscrite donnant son accord avec la légalisation de sa signature ou
l’original de sa pièce d’identité.
En cas de dérogation ou déchéance de l’autorité parentale : décision de justice autorisant la délégation ou
prononçant la déchéance.
En cas de tutelle : délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.
En cas de renouvellement : l’ancienne carte d’identité
En cas de perte : le dossier sera complété par une déclaration établie en mairie en même temps que la demande, + une
pièce officielle avec photo si possible + un timbre fiscal de 25€
En cas de vol : déclaration établie par le Commissariat de Police (ou la Gendarmerie), + une pièce officielle avec photo si
possible + un timbre fiscal de 25€
JUSTIFICATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE
(lorsque l’extrait d’acte de naissance avec filiation ne permet pas de constater la nationalité française)
si c’est une première demande, pour perte, vol ou renouvellement d’une carte cartonnée
Si l'on possède déjà une carte nationale d'identité sécurisée, il n'est plus nécessaire de justifier de sa nationalité
française pour en obtenir une autre. De même, si l'on possède déjà un passeport électronique ou biométrique, il n'est
plus nécessaire de justifier de sa nationalité française pour obtenir une carte nationale d'identité.
L'extrait d'acte de naissance, de moins de 3 mois, comportant l'indication de la filiation ou, à défaut, la copie
intégrale de son acte de mariage, suffit à prouver sa nationalité française dans l'un des cas suivants :
- il est indiqué que le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France,
- la nationalité française y est indiquée en mention marginale,
- l'acte d'état civil a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.
Si sa nationalité française ne ressort pas de l'acte de naissance ou de la copie intégrale de l'acte de mariage, le
demandeur peut produire un autre document attestant qu'il possède bien la nationalité française. Il s'agit notamment de :
- la déclaration d'acquisition de la nationalité française à son nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette
déclaration,
- l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation
constatant l'existence de ce décret,
- un certificat de nationalité française, quelle que soit sa date de délivrance.
Si le demandeur ne peut produire aucun de ces documents, il peut aussi justifier de sa nationalité française s'il est en
possession d'au moins 2 documents distincts indiquant qu'il (ou l'un de ses parents) a été considéré depuis 10 ans au moins comme
Français par les pouvoirs publics :
- une carte militaire ou d'un document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,
- une carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,
- un document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour les emplois réservés aux Français avant
l'ouverture en 1991 de la fonction publique aux ressortissants de l'Union européenne),
- un document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,
- un titre d'identité ancien (même périmé).
Si le demandeur ne détient aucun des documents mentionnés précédemment, il peut s'adresser au greffier en chef du
tribunal d'instance de Palaiseau pour obtenir un certificat de nationalité française.
Délais d’obtention
1 mois environ, en période de vacances, un délai supplémentaire de 15 jours à 1 mois peut être nécessaire.
Pas de procédure d’urgence, les CNI étant établies par un centre de production et non par la Sous-Préfecture.