certificat De chanGement De rÉsiDence certific - Ville de Neuilly

Direction de la CITOYeNNETÉ
Affaires Générales
Direction de la CITOYeNNETÉ
Affaires Générales
Certificat de Changement de résidence
Certificat de Changement de résidence
(Art. 104 du Code Civil)
(Art. 104 du Code Civil)
Français élisant nouveau domicile À l'étranger
Français élisant nouveau domicile À l'étranger
Conditions nécessaires
- Être de nationalité française
- Habiter la Commune
- Délai : 1 semaine.
Conditions nécessaires
- Être de nationalité française
- Habiter la Commune
- Délai : 1 semaine.
Documents a fournir
Documents a fournir
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Pièce d'identité ;
Justification de domicile (quittance de loyer ou facture EDF) dans la
Commune
Adresse nouvelle à l'étranger
Livret de famille, si le départ se fait avec conjoint et enfants.
Pièce d'identité ;
Justification de domicile (quittance de loyer ou facture EDF) dans la
Commune
Adresse nouvelle à l'étranger
Livret de famille, si le départ se fait avec conjoint et enfants.
N.B.
Pour les personnes de nationalité étrangère, les formalités sont à
accomplir auprès des Services de la Police des Frontières.
N.B.
Pour les personnes de nationalité étrangère, les formalités sont à
accomplir auprès des Services de la Police des Frontières.
Mise à jour : juin 2012
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Mise à jour : juin 2012