Demande de PASSEPORT - CARTE D`IDENTITE

CERTIFICATS D’IMMATRICULATION Les certificats d’immatriculation (cartes grises) sont délivrées par la Préfecture ou les concessionnaires et garages agréés. La mairie ne s’occupe d’effectuer les certificats d’immatriculation que dans les cas suivants : ‐ Changement de domicile ‐ Succession ‐ Vente et achat de véhicules de 50cc. ‐ Uniquement sur Rendez vous au Service Population – Rez de Chaussée ‐ Hôtel de Ville. Tout dossier incomplet ou illisible ne pourra être traité. La prise de rdv s’effectue soit : ‐ directement au service du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ‐ par téléphone au 04 94 00 78 78 ‐ par mail : [email protected]
HORAIRES : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 11h30 Pour toute demande déposée par un tiers : prévoir une procuration du demandeur. Le mandataire devra être en possession d’une pièce d’identité Pièces à fournir : Ancienne carte grise Sans rature ‐ ni surcharge Chèque ou mandat cash A l’ordre de : Régie de recettes Préfecture de Toulon Déclaration de cession Original de la déclaration complétée et signée sans surcharge – ni rature par le ou les titulaires de la carte grise Si date de vante raturée ou surchargée : o Attestation établie par le vendeur précisant :  Date de vente  Photocopie de la pièce d’identité du vendeur Demande de d’immatriculation Original ou duplicata Carte grise perdue ou volée Original de la déclaration de perte ou de vol Contrôle Technique Moins de 6 mois pour un achat (photocopie) Justificatif d’identité Original + photocopie recto verso du justificatif d’identité en cours de validité (CNI – Passeport – carte de séjour) Original + 2 photocopies de moins de 6 mois à votre nom Pièces acceptées : facture électricité, gaz, téléphone même portable, quittance de loyer établie par un organisme HLM ou agence immobilière, avis d'imposition, assurance habitation. Justificatif de domicile Si vous êtes hébergé: chez un particulier : o Une pièce d'identité de l'hébergeant (originale + photocopie) o Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant certifiant qu'il vous héberge depuis plus de 3 mois (originale) o Un justificatif de domicile de moins de six mois au nom de l'hébergeant (original + photocopie) ‐ dans un foyer : o Une attestation du foyer comportant le nom et la signature manuscrite du responsable, votre photo et le tampon officiel du foyer (originale) Si vous êtes Pacsé : Le récépissé d'enregistrement de la déclaration du PACS
(original + photocopie)
o Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de votre partenaire (original + photocopie) CAS PARTICULIERS Pour les femmes divorcées désirant garder l’usage du nom de l’ex‐
époux : o le jugement de divorce (original et photocopie) OU une attestation écrite de votre ex‐conjoint vous autorisant à porter son nom (originale.) La signature de cette attestation devra être légalisée par la mairie du lieu de résidence de votre ex‐conjoint Vous êtes veuve ou veuf : vous devez joindre l'acte de décès du conjoint (original) ou le livret de famille (original et photocopie). Succession Acte notarié : original et photocopie OU certificat d’hérédité