Carte nationale d`identité d`un mineur : en cas de perte

CARTE D’IDENTITE D’UN MINEUR : EN CAS DE
PERTE.
Tableau 1 r elatif à la fiche F1153
Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé à la Mairie
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de
face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
Justificatif de domicile (facture – d’1 an : échéancier de paiement eau, EDF, gaz,
portable, fixe, avis d’imposition ou certificat de non imposition, quittance d’assurance
pour le logement, titre de propriété, contrat de bail (+de 3 mois et de moins d’un an),
quittance de loyer établie par une agence, livret de circulation en cours de validité,
CERFA 13482*02 rempli par l’assistance sociale.
Pièce d'identité du parent demandeur
Déclaration de perte (formulaire mairie)
25 € en timbre fiscal
Acte de naissance de – 1 an
LIVRET DE FAMILLE_
PRESENCE DE L’ENFANT OBLIGATOIRE LORS DU DEPOT.
A savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit
également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
UN DES PARENTS DOIT ETRE PRESENT AINSI QUE L’ENFANT. SI SEPARATION DES PARENTS :
COPIE DU JUGEMENT ET VERIFIER SI GARDE ALTERNEE DE L’ENFANT.
Si GARDE ALTERNEE : Autorisation du père manuelle et pièce d’identité recto/verso.
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